POLITIQUE FISCALE

Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier,...

...moyennes entreprises qui constituent la colonne vertébrale de l'économie allemande – les moyens d'un redéploiement national et international. Pour cela, il lance une réforme fiscale destinée à alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises et, dans une moindre mesure, sur les particuliers. Le gouvernement...

Il fallait donc augmenter les recettes : un supplément d'impôt de 7,5 p. 100 sur les revenus, la contribution de solidarité Solidaritätszuschlag (ou Soli), est appliqué dès juillet 1991. Suspendue en 1993-1994, elle est réintroduite en 1995, avec un taux de 5,5 p. 100, resté en vigueur depuis....

Il est vrai que la fiscalité française n'incite guère à la générosité. Les déductions consenties par le Trésor américain pour les dons sont jusqu'à 25 fois plus fortes qu'en France, d'où l'existence de 23 000 fondations financières et 350 000 fondations opérationnelles, contre quelque quatre...

...partout, dans la zone euro en particulier. Les chômeurs ne vont pas se déplacer massivement d'un pays européen à l'autre au gré des écarts conjoncturels. La seule manière de rendre une union monétaire viable est alors le fédéralisme fiscal, c'est-à-dire l'existence de transferts publics automatiques ou organisés...

Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire...

En 1994,les réformes fiscales du gouvernement comprennent un impôt uniforme de 33 p. 100 sur les entreprises, une T.V.A. de 17 p. 100 sur les biens manufacturés, un impôt à la consommation et un impôt sur le revenu individuel. Elles définissent surtout de nouvelles modalités dans le partage des ressources...

Au cours du quinquennat, le déficit des dépenses publiques reste important et supérieur aux engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne. Correspondant à 4,8 p. 100 du PIB en 2012, il se situe encore à 3,4 p. 100 en 2016 et autour de 3 p. 100 en 2017 – alors que François Hollande avait promis un...

La politique libéralemise en œuvre passe aussi par la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes, une amnistie fiscale pour les avoirs français placés illégalement à l'étranger et qui sont rapatriés, la suppression du contrôle des changes, l'anonymat sur les achats et ventes...

...d'achat (dite loi T.E.P.A.) d'août 2007 qui défiscalise les heures supplémentaires, créant du pouvoir d'achat et diminuant les charges des entreprises. Elle instaure un crédit d'impôt pour les ménages qui accèdent à la propriété (mesure favorable aux classes moyennes), supprime les droits de succession...

...une grande part de responsabilité dans la crise. Dans les pays démocratiques, la fiscalité est le principal instrument de redistribution des revenus. Sera-t-il possible au xxi ^e siècle, dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence fiscale, de procéder à une réforme de la fiscalité de manière...

...plus bel exemple de réussite sur ce plan. En remplacement des droits féodaux qui prenaient la forme d'un prélèvement en nature de la moitié de la récolte, le gouvernement met en place à cette époque un impôt foncier correspondant à un tiers de la récolte et payable en argent. Entre 1868 et la fin du ...

...le mouvement récessif, la Federal Reserve Bank (Fed) abaissait agressivement le taux d'intérêt entre janvier et août, le ramenant de 6,5 à 3,5 p. 100. De son côté, l'administration faisait voter en mai un programme de réductions d'impôts d'un montant de 1 350 milliards de dollars sur onze ans, une partie...

...procurés par des allégements d'impôts et par la baisse des taux hypothécaires. Ils ont, en effet, bénéficié d'une politique budgétaire très accommodante : le Congrès a adopté au printemps un plan d'un montant significatif, visant à avancer et à compléter les baisses d'impôts déjà prévues dans la loi de réforme...

...2013 si aucun accord sur le budget fédéral n'était trouvé entre la Maison-Blanche et la majorité républicaine à la Chambre des représentants. En effet, si les négociations n'avaient pas abouti dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1^er janvier 2013, à l'échéance des réductions temporaires d'impôt...

Par extension, quand on traite des écotaxes, il convient aussi de s'intéresser à l'impact que peut avoir l'ensemble de la fiscalité sur l'environnement, que les taxes considérées soient qualifiées d'environnementales ou non. Souvent, en effet, cette dénomination d'écotaxe n'est qu'un affichage politique...

L'importance financière des fonds de pension est également liée au contexte fiscal. Dans l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., ces régimes font l'objet d'une imposition particulière et bénéficient d'exemptions fiscales. Ces dernières, qui concernent les contributions patronales et salariales ainsi que les...

L'économie de l'offre prend son essor dans les années 1970 dans un contexte de déréglementation et de libéralisation des marchés (en particulier le marché du travail et les marchés financiers). Face à la politique keynésienne de soutien de la demande, l'économie de l'offre propose...

...de justice de la République, qui a fait ses premières armes avec le procès de trois anciens ministres pour l'affaire du sang contaminé, en février 1999. Fin août, il plaide pour une baisse des impôts directs (que refuse encore Lionel Jospin) et avertit : « La gauche peut être battue sur la question fiscale....

Mais la division de la gauche apparaît également sur des orientations de fond : qu'il s'agisse de la réforme différée des retraites, de la seconde loi sur les trente-cinq heures, du choix d'une écotaxe minimaliste – que le Conseil constitutionnel allait d'ailleurs largement censurer...

Dans ce contexte est intervenu ce qui a été souvent jugé comme une accumulation de maladresses de la part du gouvernement : le déremboursement de certains médicaments, la baisse de la rémunération du livret A, une attitude jugée trop lointaine lors du drame de la canicule, dont le bilan final devait...

Sur le plan intérieur, le président a confirmé ses promesses de campagne en faveur d'une décroissance de la pression fiscale, en particulier sur les successions et les donations, mais ce choix peut aussi apparaître dans la continuité d'options qui avaient été celles de gouvernements précédents, concernant...

L'année 2011 devrait voir, elle aussi, de nouvelles réformes, notamment en matière de dépendance liée au grand âge. Par ailleurs, l'annonce par le président de la République de la fin du bouclier fiscal, particulièrement contesté, compensée partiellement par la suppression de l'impôt de solidarité...

La réforme essentielle conduite dans l'année concerne la fiscalité, avec la non-soumission au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune des contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros et l'allégement de la charge fiscale pour les patrimoines inférieurs à environ...

...rectificative de 2012 adoptée en juillet, une politique de réduction de la dette publique, poursuivie en fin d'année par la loi de finances pour 2013. Cette politique passe par des prélèvements fiscaux supplémentaires de 20 milliards d'euros (10 milliards sur les ménages, principalement les plus aisés...

...Finances Pierre Moscovici qualifie de « ras-le-bol » fiscal. Ce sujet fait en outre l’objet de nombre de déclarations gouvernementales contradictoires : alors que le président de la République avait annoncé que, dans la mesure du possible, il n’y aurait plus de nouvelles hausses d’impôts en 2014, ...

...2015 se situe encore à 4,1 p. 100. La baisse du déficit reste toutefois conséquente par rapport aux records de 2009 (7,5 p. 100) et de 2010 (7,1 p. 100). En 2015, les augmentations d’impôts décidées en 2014 se limitent à une taxe sur le gazole (sans doute indolore en raison de la baisse des prix du...

...prélèvements obligatoires baisse légèrement (44,5 p. 100 du P.I.B. en 2015, 46 p. 100 en 2013, 44,9 p. 100 en 2014). Le gouvernement a annoncé une diminution de l’impôt sur le revenu qui devrait bénéficier à 8 millions de foyers fiscaux – un million d’entre eux en seraient totalement exemptés –, mais cette mesure...

Pour améliorer la compétitivité de l’économie française, la politique d’exonération de cotisations sociales, dont le coût était estimé à 22 milliards d’euros pour l’année 2010, va être amplifiée à partir de 2015 par le « pacte de responsabilité ». Par ailleurs, à la suite du rapport Gallois, les entreprises...

...élu au suffrage universel ; l'instauration d'une véritable autonomie locale s'avère indispensable pour gommer les effets d'une excessive centralisation. Il est certain qu'une administration plus efficace pourra augmenter le montant des recettes fiscales par une lutte active contre l'évasion fiscale (de...

...souvent considérées comme un effet pervers qu'il convient de minimiser, les distorsions engendrées par la fiscalité peuvent, dans de nombreux cas, être délibérément utilisées par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents privés. L'économiste anglais Arthur Pigou...

...l'impôt constitue un moyen d'action privilégié sur l'économie, qu'il s'agisse de mener une politique structurelle ou de tenter de modifier la conjoncture. La politique fiscale peut être globale ou sélective, incitative ou dissuasive, mais elle est destinée à orienter les comportements des contribuables, entreprises...

L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On...

S'ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l'interventionnisme.

Depuis le milieu des années 1980, on assiste à une « institutionnalisation » croissante de l'épargne des ménages. Cette dernière est, en effet, dans une proportion de plus en plus grande, collectée et gérée par des investisseurs institutionnels, c'est-à-dire des intermédiaires financiers...

L'année 1997 est marquée par un triple choc fiscal pour contenir le déficit public : une hausse de la T.V.A., portée de 3 p. 100 à 5 p. 100, une augmentation du plancher du ticket modérateur de l'assurance-maladie et l'abandon des mesures d'allégement d'impôt. En réaction, la consommation des ménages...

Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980.

Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie...

L'État peut aussi être un frein à cause d'une fiscalité trop importante sur l'épargne et sur l'investissement, les hauts salaires ou les profits. En abaissant le rendement (après impôt) de l'innovation, de l'épargne ou la rémunération (après impôt) des travailleurs les plus qualifiés, il diminue les...

...comportements de ces individus. Cela amène à porter un nouveau regard sur les politiques macroéconomiques. La politique budgétaire ne peut se contenter de fixer les montants globaux des prélèvements ou des dépenses de l'État. Leur contenu compte au moins autant. Comment minimiser les effets désincitatifs...

La courbe en cloche élaborée par Arthur Laffer est désormais célèbre. Elle rapproche le taux d'imposition (en abscisse) avec le montant des rentrées fiscales (en ordonnée). Elle entend signifier qu'il existe un taux d'imposition optimal, donné par les coordonnées en abscisse du point correspondant avec...

...Partant d'un cadre théorique où les agents tiennent compte dans leurs comportements du caractère dynamique de l'économie, la N.E.C. soutient que les baisses d'impôts n'ont pas les effets bénéfiques prévus par les keynésiens. Pour ces derniers, une baisse des impôts, en augmentant le revenu disponible...

...2008, et sous la pression de l’opinion publique alertée par les scandales à répétition, les autorités publiques nationales et internationales ont mené des politiques plus volontaristes pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment. C’est ainsi que le Congrès américain a voté en 2010 le ...

Les États-Unis sont le pays qui a mis en place depuis le plus longtemps le dispositif d'impôt négatif et qui y consacre le plus d'argent (environ 40 milliards de dollars au début des années 2010). Introduit dans deux États sous forme expérimentale en 1975, l'earned income tax...

...dès 1980, et ce jusqu'en 1987 (ce qui permet de réduire les besoins de financement du secteur public de 5 % du PIB en 1980 à 1 % en 1988). Il lance une réforme fiscale de grande envergure pour inciter les agents économiques à l’initiative. Ainsi, les décennies 1980 et 1990 sont caractérisées par des baisses...

...miraculeuses » (41 milliards de livres de 1979 au printemps 1992, dont il faut défalquer le règlement des dettes), et permet d'opérer sans crainte une progressive réforme de la fiscalité : à partir de 1988, il n'y aura que deux tranches pour l'imposition des revenus, 25 % et 40 %. Même si on liquide ainsi l'« argenterie...

...rouble. Le contrôle des changes permet à la Banque centrale de reconstituer ses réserves. Afin de résoudre la question des ressources de l’État, une réforme fiscale est mise en œuvre : réduction du nombre de taxes, impôt à taux fixe sur le revenu, fusion des contributions sociales, baisse de la...

...le S.A.P. demeurait le premier parti du Riksdag ; mais il était en train de prendre une orientation nouvelle, celle du rapprochement avec les libéraux. Le 23 novembre 1988, le ministre des Finances Kjell-Olof Feldt proposa une réforme du système fiscal qualifiée d'historique. Elle fut présentée en janvier...

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

Les taxes sur le chiffre...