ASSOCIATION

Articles

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots

  Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention...

• ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par Matthieu HELY
  • 2 146 mots

  Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la...

• LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 199 mots

  Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée...

• ANARCHISME

  • Écrit par Henri ARVON, Universalis, Jean MAITRON, Robert PARIS
  • 13 391 mots
  • 7 médias
  ...Stirner. L'auteur de L'Unique et sa propriété établit une différence fondamentale entre la société telle qu'elle existe et l'«  association » dont il prône l'avènement. La société se dresse face aux individus ; elle est située en dehors et au-dessus d'eux. Elle apparaît comme quelque...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  Au Moyen Âge, le développement de l'esprit d'association et l'influence de l'Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d'artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours au...

• BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

  • Écrit par Frédéric PASCAL
  • 906 mots

  D'une famille bourgeoise au service de la haute fonction publique depuis plusieurs générations, François Bloch-Lainé obtient, après des études au lycée Janson-de-Sailly, le doctorat en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques de Paris. Ne s'estimant pas « bon...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots
  Le droit organise le statut de deux sortes de communautés, les communautés hiérarchiques et les communautés associatives. Ces dernières sont constituées par les fidèles eux-mêmes et structurées comme ils l'entendent. Ils ont un droit d'y appartenir librement. Les liens de l'autorité à ces communautés...

• CONSENSUS

  • Écrit par André AKOUN
  • 2 723 mots
  ...fondamental. Elle repose effectivement sur le principe de l'individualisme et la représentation qu'elle a d'elle-même est celle d'une association entre sujets originellement libres. Or la société démocratique « défait » le lien social vécu comme naturel dans les sociétés antérieures,...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  Le mouvement consumériste français s'est par ailleurs construit au travers des associations de défense des intérêts des consommateurs sans but lucratif (loi de 1901). Il existe ainsi quinze associations agréées nationalement (moyennant le respect de conditions de représentativité) qui sont pour certaines...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 210 mots
  La caractéristique essentielle du contrat associatif – en un sens technique, en prenant pour paradigme le contrat d'association stricto sensu, ou le contrat de société – serait que les parties y poursuivent non plus des fins personnelles, mais un but identique : la réalisation d'une même œuvre....

• CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par Michel TROPER
  • 4 449 mots
  On peut distinguer deux types de contrats. Le premier, pactum societatis ou pacte d'association ou contrat social proprement dit, est destiné à expliquer l'origine de la société ou de l'État. Les individus décident d'abandonner l'état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent donc,...

• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots

  Les vingt-huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu'ils entraient du même coup dans l'histoire. Ce n'était pourtant pas la première des coopératives : dans le ...

• CORPORATISME

  • Écrit par Maurice BOUVIER-AJAM
  • 2 039 mots
  • 1 média
  La théorie du corporatismed'association veut d'abord que la création des groupements corporatifs de toute nature soit libre, et non pas imposée par l'État. Les groupements des métiers qui n'éprouveront pas le besoin de se constituer en corporations seront soumis à la discipline particulière que l'État...

• CORPS INTERMÉDIAIRES

  • Écrit par Solange MARIN
  • 855 mots

  L'ancienne France était, depuis le Moyen Âge, composée de groupes d'individus appelés corps : collèges, communautés, associations de gens ayant même métier ou même fonction dans la nation, et réunis à la fois pour la préservation de leurs intérêts particuliers et celle du bien commun. Ces corps...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  ...dans la ville de Québec. Environ 60 % des villes des États-Unis de plus de 100 000 habitants disposent de leurs conseils de quartier, souvent sous forme d’associations autonomes reconnues par les autorités municipales, pour mettre en place leur politique de participation publique. C’est le cas notamment...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...contrôle des affaires publiques : droit à des élections libres, droit de vote, droit à la liberté d'expression de la pensée, droit de réunion, droit d' association. Le perfectionnement de ces droits est de l'essence même d'une démocratie libérale. Il n'y a pas de modèle idéal d'un tel régime ; néanmoins...

• ÉCONOMIE CIRCULAIRE

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 4 905 mots
  • 3 médias
  ...et l’économie circulaire. Depuis plusieurs décennies, les pratiques de réemploi et de réutilisation se sont développées grâce à des réseaux comme les ressourceries, Emmaüs ou l’association Envie. Cette dernière, pionnière de l’économie circulaire, a d’emblée construit son projet pour contribuer à la...

• ÉCONOMIE SOCIALE

  • Écrit par Éric BIDET
  • 6 010 mots
  ...travers son inspiration libérale, valorise la figure de l’entrepreneur. Elle défend la liberté individuelle comme socle de la justice sociale et voit dans l'association des travailleurs « un moyen de rationaliser le système économique, d'augmenter la productivité et, en matière sociale, d'associer tous les...

• GIDE CHARLES (1847-1932)

  • Écrit par Marc PÉNIN
  • 767 mots

  Charles Gide est né le 29 juin 1847 à Uzès (Gard). Selon la tradition familiale – mais contre ses goûts – il fait des études de droit à Paris où son frère Paul – le père d'André Gide – était professeur, et soutient en 1872 une thèse sur La liberté d'association en...

• GROUPE DE PRESSION

  • Écrit par Jean LADRIÈRE
  • 6 993 mots

  L'étude scientifique des systèmes politiques a traversé, historiquement, trois grandes phases. On les a d'abord étudiés en se plaçant au point de vue des institutions et en analysant leur mode de fonctionnement ; cette approche des phénomènes politiques relève, d'une part, d'une perspective...

• LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Madeleine REBÉRIOUX
  • 1 335 mots

  Ni association humanitaire, ni relais d'orientations républicaines définies par l'État, ni mouvement spécialisé dans la promotion de telle ou telle exigence, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, est une association...

• MALADIES RARES

  • Écrit par Bernard BARATAUD
  • 2 071 mots
  ...garants de leur sécurité. Experts de leur propre expérience et possesseurs de leur dossier, leurs risques, leurs droits et leur rôle doivent être reconnus. Leurs associations, dotées de conseils scientifiques et médicaux, sont des interlocuteurs naturels assurant l'accompagnement du malade et de sa famille,...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots
  ...D'autres mesures sont de nature à conforter ce que le ministre délégué à la Santé de l'époque appelait « l'intrusion des malades dans le système de santé ». Ainsi, les associations de malades peuvent être agréées et représenter les patients au sein des différentes instances nationales, de même qu'exercer les...

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