CANONIQUE DROIT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codifié toujours en vigueur, mais inappliqué et inapplicable en beaucoup de ses éléments législatifs. Réservé aux clercs, cet enseignement devait être réduit à quelques parties, comme le droit du mariage et le droit de la pénitence, encore utiles pour l'exercice de certaines fonctions. Parallèlement, une remise en question de l'élément institutionnel de l'Église, à l'image de celle qui affecta la société française autour de 1968, achevait de répandre un sentiment d'inadéquation du droit canonique lui-même, donnant ainsi du crédit à une théorie répandue au début du xxe siècle, émanant d'un juriste protestant (R. Sohm), selon laquelle l'essence du droit canonique serait en contradiction avec l'essence de l'Église. Cette situation correspondait donc à une crise d'identité du droit canonique, contraint de définir les raisons de son existence et, par conséquent, d'établir, par rapport aux autres sciences ecclésiastiques (théologie, ecclésiologie...) sa méthodologie propre.

Fondements et sources du droit canonique

Diverses écoles doctrinales

Cinquante ans d'application d'un Code latin, marqué par un esprit de rationalisation et de volontarisme juridiques, semblaient suffire à démontrer la nécessité d'une mise à jour des raisons essentielles du phénomène juridique dans l'Église. Il convient surtout d'affirmer que le Code de 1917 était le résultat d'une conception des rapports de l'Église catholique avec la société moderne où la volonté d'organiser les rapports entre les personnes et de fonder les institutions sur des conceptions et des valeurs propres à l'Église catholique avait prévalu. En fait, le premier Code de l'Église est intéressant moins par sa forme tout à fait originale dans l'histoire du développement des sources du droit, comme nous le verrons plus loin, que par son rôle de témoin d'une ecclésiologie régnante, issue des débats ou combats de l'Église catholique depuis la fin du Moyen Âge contre les théories ecclésiologiques protestantes (luthéranisme, calvinisme...) et contre les prétentions régaliennes de soumettre l'Église au pouvoir de l'État (gallicanisme, fébronianisme...). Le recours à la codification pour permettre l'accès à la législation en vigueur et le rôle unificateur, même centralisateur, donné au législateur suprême (le pape) ne sont donc pas les éléments les plus marquants de la fin du xixe siècle et du début de ce siècle, mais la systématisation qu'a trouvée dans un corps de règles un rapport de l'Église à la société, déséquilibré par la nécessité pour l'Église de garantir sa souveraineté.

Cette ecclésiologie est dite de la Societas perfecta où l'Église tend à protéger son organisation propre en définissant sa sphère d'autonomie face à l'État, dont, dans son ordre, elle est l'équivalent. L'expression est due aux canonistes allemands du xviiie siècle. Appliquée à l'Église, elle fut appelée à avoir un grand avenir pendant tout le xixe siècle et une partie du xxe siècle grâce, surtout, aux canonistes romains (comme Tarquini). Elle tendra à disparaître lorsque l'Église sortira du cadre étroit de ses relations rivales avec l'État et, suite, notamment, à un renouveau des études bibliques et patristiques, reconsidérera son rapport au monde. C'est, en effet, ce nouveau rapport, avec ses conséquences sur les structures d'évangélisation, comme on le verra en France avec la naissance des mouvements d'action catholique, qui est le point fondamental à partir duquel peut être jugé le dépassement du Code de 1917. Même une école puissante comme l'école dogmatique italienne, née dans les milieux laïques universitaires de ce pays (Del Giudice, D'Avack), en réaction contre le manque d'envergure des travaux exégétiques et des travaux de casuistes des milieux universitaires ecclésiastiques, se trouvera dépassée par le mouvement, surtout et d'une manière assez claire, après le concile Vatican II qui apparaît, sur le plan institutionnel, comme la manifestation incontournable d'un changement radical de perspective.

Cependant, dès 1965, la crise d'identité du droit canonique a contribué à la formation de tendances ou d'écoles diverses dont toutes, encore aujourd'hui, affichent plus ou moins explicitement une théorie des fondements. Parmi les plus importantes, il convient de citer le programme de « déthéologisation » du droit canonique et de « déjuridisation » de la théologie présenté par l'équipe de rédaction de la revue Concilium qui propose une distinction claire de la théologie et du droit canonique, non pas pour priver ce dernier de son essence théologique – car elle admet que le droit canonique reçoive ses bases, son caractère et son but de la théologie et non du droit civil –, mais pour garantir, dans ce rapport, l'autonomie de la science canonique (N. Edelby, T. Jimenez-Urresti, P. Huizing). Il faut citer aussi l'école espagnole de l'université de Navarre qui veut dépasser les insuffisances de la construction exclusive d'un droit canonique autour de l'idée de pouvoir de juridiction comme l'ont permis le droit civil ecclésiastique avec le concept de Societas perfecta et, dans cette ligne, l'école dogmatique italienne. Cette école cherche à faire émerger une nouvelle théorie générale du droit qui tienne compte des progrès de l'ecclésiologie du xxe siècle et de la méthodologie propre au droit, auquel on assigne le but de réaliser le rapport de justice entre l'ordre constitutif de l'Église et la réalité [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 13 pages

Écrit par :

  • : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)

Classification

Autres références

«  CANONIQUE DROIT  » est également traité dans :

CODE DE DROIT CANONIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Urbain COMBY
  •  • 222 mots

Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates qui f […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 675 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Formation historique »  : […] En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier. L'acte I est celui des premiers textes. En Orient, l'empereur Aœoka, qui régna sur une large partie du sud de l'Asie au cours du iii e  siècle avant notre ère, fit édicter plusieurs lois exigeant le traitement compassionnel des animaux. Il posa également une interdiction d'abattage de plusieurs a […] Lire la suite

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. Apparu assez t […] Lire la suite

BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 810 mots

Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du xi e siècle, après la découverte du Digeste , qui […] Lire la suite

BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

  • Écrit par 
  • Jacques VERGER
  •  • 818 mots

Au début du xii e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de Justinien et on se mit à les commenter selon les méthodes de la dialec […] Lire la suite

CANONISATION

  • Écrit par 
  • Joachim BOUFLET
  •  • 1 260 mots

La canonisation est, dans l'Église catholique, l'acte par lequel un personnage est proclamé officiellement saint, c'est-à-dire arrivé à l'union parfaite avec le Christ. La notion de sainteté existe dans le christianisme dès l'origine, car, « appelés par Dieu, non au titre de leurs œuvres mais au titre de son dessein et de sa grâce, justifiés en Jésus notre Seigneur, les disciples du Christ sont vé […] Lire la suite

CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique des origines au pontificat de Jean-Paul II

  • Écrit par 
  • Jean DANIÉLOU, 
  • André DUVAL
  •  • 16 423 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Rôle prédominant de l'Église romaine »  : […] « Le pontife romain, qui seul mérite d'être appelé universel, à tout pouvoir sur les évêques, qu'il peut à son gré déposer. » Ces affirmations de Grégoire VII révèlent une nouvelle manière de penser les réalités de l'Église, à savoir en termes de pouvoirs plutôt qu'en termes de communion. Elles inaugurent une politique de centralisation qui, sans être pour autant inversée, ne sera mise en cause q […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit romain »  : […] Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex , recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (enc […] Lire la suite

CODE NOIR (1685)

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 1 582 mots

Dans le chapitre « Principe et économie »  : […] L'esclave est la propriété du maître, lequel est sujet du roi. Le roi s'adresse à ses sujets à propos de leurs esclaves (préambule) : il ne saurait leur parler directement, dépourvus qu'ils sont d'existence juridique ailleurs qu'au chapitre des biens légitimement acquis. En féodalité et en monarchie, lois, us et coutumes définissent juridiquement, par toutes sortes de médiations, le lien tramé ent […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « À l'étranger »  : […] La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xix e  siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. E […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Patrick VALDRINI, « CANONIQUE DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-canonique/