CANONIQUE DROIT

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La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codifié toujours en vigueur, mais inappliqué et inapplicable en beaucoup de ses éléments législatifs. Réservé aux clercs, cet enseignement devait être réduit à quelques parties, comme le droit du mariage et le droit de la pénitence, encore utiles pour l'exercice de certaines fonctions. Parallèlement, une remise en question de l'élément institutionnel de l'Église, à l'image de celle qui affecta la société française autour de 1968, achevait de répandre un sentiment d'inadéquation du droit canonique lui-même, donnant ainsi du crédit à une théorie répandue au début du xxe siècle, émanant d'un juriste protestant (R. Sohm), selon laquelle l'essence du droit canonique serait en contradiction avec l'essence de l'Église. Cette situation correspondait donc à une crise d'identité du droit canonique, contraint de définir les raisons de son existence et, par conséquent, d'établir, par rapport aux autres sciences ecclésiastiques (théologie, ecclésiologie

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Écrit par :

  • : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)

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CODE DE DROIT CANONIQUE

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Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-de-droit-canonique/#i_1330

ANIMALIER DROIT

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Dans le chapitre « Du droit sacré au droit des gens »  : […] ne lui interdit en revanche de négocier une sanction plus légère, un pardon fût-il partiel. L'asile religieux, garanti par le droit canonique depuis le Code théodosien (IX 44 et 45) et le concile de Tolède de 638, fera peu à peu l'objet de nombreuses restrictions, et de plus en plus d'infractions ou de personnes en seront exclues, notamment […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-d-asile/#i_1330

BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

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BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

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CANONISATION

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CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique des origines au pontificat de Jean-Paul II

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CODIFICATION

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DÉCRET DE GRATIEN

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Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du ive siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde chrétien ; son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-depouille/#i_1330

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Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les actes de sanctification. L'emploi du terme « juridiction […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juridiction-ecclesiastique/#i_1330

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Le terme « office » utilisé traditionnellement par le droit canonique désigne les principales fonctions, publiques et stables, exercées en vue des fins spirituelles de l'Église catholique. Aujourd'hui, on préfère parler de ministère (ministères de la parole, de la sanctification et du gouvernement pastoral). Dans un sens […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/offices-et-ministeres-ecclesiastiques/#i_1330

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ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

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  • Jean PASSICOS
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Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église en a obtenu d'autres de la part des autorités […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/privileges-ecclesiastiques/#i_1330

FIANÇAILLES

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Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiancailles/#i_1330

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Dans le chapitre « L'Amour du censeur »  : […] enfin d'avoir daté, pour l'Occident, l'invention de sa propre version du Texte au tournant du xiie siècle, lors de cette « première révolution de l'interprète » – avant celle que Freud a inaugurée – où se constitue la tradition juridique romano-canonique qui continue, vaille que vaille, de nous porter […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-legendre/#i_1330

MARIAGE

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Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/precepte/#i_1330

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  • Jacques DUBOIS
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Né entre 1175 et 1185 à Villafranca del Panadés, près de Barcelone, Raymond fit ses études à la cathédrale de Barcelone, où il enseigna ensuite la rhétorique et la logique. En 1210, il partit étudier le droit à Bologne. Reçu docteur en 1216, il devint professeur, donnant gratuitement ses cours, vivant d'une pension servie par la ville. En 1218, l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/raymond-raimond-de-penafort/#i_1330

SYNODE

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  •  • 1 030 mots

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Pour citer l’article

Patrick VALDRINI, « CANONIQUE DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-canonique/