ASSURANCEHistoire et droit de l'assurance

Curieusement, l'opération d'assurance, pourtant omniprésente dans la vie quotidienne du particulier et de l'entreprise, n'est véritablement et précisément définie, en France, ni par le Code civil ni même par le Code des assurances. Il faut se contenter de la définition communément admise : l'assurance est l'opération par laquelle une partie – l'assureur – s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre partie – l'assuré – en cas de réalisation d'un événement aléatoire – le risque – en contrepartie d'une somme d'argent – la prime ou cotisation.

Cette définition implique deux réalités essentielles : la mutualité et le contrat. D'une part, l'opération d'assurance doit obligatoirement (directement ou indirectement : nous verrons pourquoi) prendre place dans un ensemble de même nature. Un grand nombre d'assurés paient une prime à l'assureur, en contrepartie de quoi celui-ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques-uns. D'autre part, cette opération d'assurance aux manifestations immédiates – le paiement de la prime – et différées – le règlement des conséquences du sinistre lorsque celui-ci survient – est précisée et décrite dans un contrat signé par les deux parties que sont l'assuré et l'assureur.

Nous ne traiterons pas ici des assurances sociales, qui sont d'une autre nature, et doivent être exclues du champ de l'assurance proprement dite. Dans tous les pays européens, les gouvernements ont été amenés, à des dates diverses, mais le plus souvent depuis le début du xx^e siècle, à instituer des régimes publics de prévoyance pour des risques touchant à la personne humaine (accidents du travail, maladie, invalidité, etc.). Il s'agissait de substituer à l'assurance de type classique, ouverte aux seuls volontaires et vendue à un prix correspondant à son coût réel, un système généralisé d'indemnisation au financement duquel devaient participer non seulement les bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi d'autres catégories sociales telles que leurs employeurs ou les contribuables, par le canal du [...]