ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

De l'entraide à l'assurance

Expression de la solidarité qui unit les groupes humains face à l'adversité, la mutualité, sous la forme de l'entraide, est sans doute aussi ancienne que la société. Dès la plus haute antiquité apparaissent de véritables institutions de secours mutuels entre personnes exposées à des risques comparables.

Ainsi, les tailleurs de pierre de la Basse-Égypte (vers 1400 av. J.-C.) contribuaient à un fonds destiné à leur venir en aide en cas d'accident, et les hétairies de la Grèce antique possédaient des caisses communes alimentées par des cotisations mensuelles, afin de pouvoir distribuer des secours dans certains cas.

Au Moyen Âge, le développement de l'esprit d' association et l'influence de l'Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d'artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours au bénéfice de leurs membres.

Les guildes anglo-saxonnes, pour ne citer qu'un seul exemple, disposaient ainsi d'un fonds d'assistance et allouaient des secours à l'occasion de sinistres aussi graves et variés que l'incendie, le vol, l'inondation ou la mortalité du bétail.

Mais si cette longue expérience des caisses de secours a donné aux hommes tout à la fois le goût et l'idée de l'assurance en les initiant à la comparaison puis à la mise en commun des risques, inspirée par l'esprit de charité, elle se distingue encore mal de l'assistance : le plus souvent, ces «  mutuelles » n'exigent aucun effort de prévoyance et ne font appel à la générosité de leurs membres qu'après le sinistre, quand le risque est devenu visible.

En outre, nécessairement limitée à des groupes restreints unis par de puissants liens de solidarité locaux ou professionnels, cette mutualité ne répartit le risque qu'entre un petit nombre de patrimoines et ne permet pas de réunir des fonds considérables. De ce fait, elle est loin de supprimer tout aléa pour l'« assuré ».

Seul le transfert du risque sur une autre personne pouvait donner à cet assuré la garantie immédiate d'une indemnisation en cas de sinistre.

Le contrat d'assurance

Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le « contrat d'emprunt » ou de « change maritime », emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises n'arrivaient pas à bon port, le prêteur perdait tout droit au remboursement de la somme prêtée.

Ce contrat, qui répondait aux besoins de la navigation à une époque où tout voyage en mer s'apparentait à une aventure, est probablement né sur les bords de la Méditerranée. Il fut perfectionné par les juristes romains et rendit d'immenses services au commerce maritime pendant toute l'Antiquité et jusqu'au Moyen Âge, où il fut largement utilisé sous le nom de « prêt à la grosse aventure ».

Compte tenu des aléas de la navigation à cette époque, le « prêt à la grosse aventure » n'était bien souvent qu'une pure spéculation, et les taux d'intérêt étaient très élevés (de l'ordre de 30 à 50 p. 100). Aussi n'est-il pas étonnant qu'il ait été interdit comme entaché d'usure par une décrétale de Grégoire IX en 1227. Les commerçants ne tardèrent pas, cependant, à trouver une riposte appropriée en séparant l'opération de «  garantie » de l'opération de « prêt », qui devenait moins utile, les armateurs et marchands s'étant considérablement enrichis du xii^e au xiv^e siècle. La ville de Gênes a ainsi conservé les minutes de quatre-vingts polices, rédigées par un même notaire, pour un seul mois de l'année 1393.

De là, l'opération de garantie s'étend au xv^e siècle à Barcelone, aux Pays-Bas, dans les villes hanséatiques, pour finalement atteindre la France et l'Angleterre après la guerre de Cent Ans.

Il faut noter, cependant, que ce contrat restait encore loin de l'assurance véritable et, s'il soulageait l'« assuré » en transférant le risque sur une autre personne, il laissait entier le problème sur les épaules de cette dernière.

Le calcul actuariel, création européenne

Pour que cet aléa disparaisse, il fallut attendre que la découverte du calcul des probabilités et le progrès de l'observation statistique permettent une prévision rationnelle du risque. Mais ce n'est qu'au xvii^e siècle que Pascal, à la demande d'un joueur de cartes passionné, le chevalier de Méré, découvre les bases du calcul des probabilités et la loi des grands nombres (La Géométrie du hasard, 1654). Trois ans plus tard, le Hollandais Christiaan Huygens retrouve les calculs de Pascal et fait paraître, en 1657, Le Tractatus de ratioriniis in aleae ludo (Traité de calcul dans les jeux de hasard). À la même époque, Christiaan Huygens également – mais aidé de son frère – rédige la première table de mortalité, et Jean de Witt, grand pensionnaire de Hollande, établit le premier calcul des rentes viagères, dont le coût était jusqu'alors de détermination arbitraire, en l'absence d'indications statistiques valables sur la durée de la vie humaine.

Ces travaux sont complétés au xviii^e siècle par l'astronome anglais Halley et le théologien allemand Neumann, qui rassemblent alors de nombreux renseignements sur la mortalité, et sont couronnés à la fin du siècle par le Français Deparcieux, à partir de l'expérience des «  tontines », du nom du créateur, le banquier napolitain Lorenzo Tonti (1653). Les tontines étaient des groupements d'une dizaine d'adhérents dont les cotisations étaient converties en valeurs d'État et capitalisées. Au terme de la durée prévue aux contrats, les sommes capitalisées étaient réparties entre les survivants jusqu'au dernier décès. Le Parlement ne ratifia pas ce projet, mais l'idée fut reprise par Pontchartrain, ministre de Louis XIV, avec plus de succès.

Auteur du premier traité d' actuariat, l'Anglais Richard Price mérite une place particulière. Son ouvrage, qui aura par la suite une influence notable sur le fonctionnement des premières grandes compagnies d'assurances, démontre notamment la nécessité de prévoir des « réserves mathématiques ».

Au milieu du xix^e siècle, enfin, l'actuariat devient une science autonome avec la création de l'Institute of Actuaries à Londres et du Cercle des actuaires français, devenu en 1890 l'Institut des actuaires français.

L'assurance maritime au XVI^e siècle

Nous avons vu que l'assurance maritime est apparue au xiv^e siècle en Italie. La première police d'assurance que l'on ait conservée remonte au 23 octobre 1347 ; elle fut rédigée à Gênes pour le voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.

L'assurance maritime s'est étendue ensuite à tous les autres pays européens. La Chambre de commerce de Marseille conserve ainsi une police souscrite le 15 octobre 1584 pour le Saint-Hilaire, à l'occasion d'un transport de marchandises de Marseille à Tripoli. Un contrat de langue anglaise assurait, en 1617, la cargaison du bateau The Three Brothers.

Soumis aux usages locaux de chaque port, et variant nécessairement selon les conceptions personnelles de chaque assureur, ces premiers contrats sont extrêmement différents tant dans leur forme que dans leur fond, ce qui ne manquait pas de gêner les échanges ; aussi voit-on apparaître très rapidement une réglementation particulière à chaque pays où s'exerce le commerce maritime.

Dès 1435, Jacques I^er d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance.

Cet exemple est rapidement suivi en France, à Rouen (Guidon des marchands de la mer, en 1500), à Florence (1523) et à Gênes (1588), aux Pays-Bas (1570), en Espagne (Ordonnance de 1566) et en Angleterre (1574).

Cette codification sera perfectionnée au xvii^e siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes.

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L'assurance incendie aux XVII^e et XVIII^e siècles

L'assurance incendie est née au xvii^e siècle dans les pays de l'Europe du Nord où l'utilisation systématique du bois pour la construction des maisons et leur chauffage aggravait singulièrement les risques d'incendie, d'autant plus qu'à la même époque l'accroissement de la population amenait un développement rapide des agglomérations.

Ainsi, en 1666, il fallut quatre jours pour maîtriser l'extraordinaire incendie de Londres qui avait pris naissance dans une boulangerie : 13 000 maisons furent détruites sur une surface de 175 hectares.

À la suite de ce désastre sera créé en Angleterre le Fire Office, qui donnera naissance en 1696 à plusieurs compagnies, dont la Hand in Hand, première compagnie d'assurances contre l'incendie.

De même, l'aggravation des risques d'incendie amène la création en France, en 1717, du Bureau des incendiés, organisme municipal qui reposait cependant plus sur l'idée de charité publique que sur celle de l'assurance. Les premières compagnies françaises d'assurances contre l'incendie apparaissent plus tard. En 1753, Maisonneuve constitue la Chambre ou Compagnie d'assurances générales, et, en 1786, les frères Perrier créent la Compagnie des eaux de Paris, qui sera supplantée quelques années plus tard par la Compagnie d'assurances contre les incendies de Labarthe.

Naissance de l'assurance sur la vie

Dès la première moitié du xv^e siècle sont conclus des contrats d'assurance sur la vie de l'épouse ou des parents, ou même de tiers, garantissant le « contractant » à l'égard des pertes éventuelles que le décès de l'un ou des autres aurait pu entraîner, et l'on a conservé une police délivrée le 18 juin 1583 à la Bourse de Londres par seize marchands qui appartenaient à la Chambre des assurances, créée quelques années auparavant ; il s'agissait d'une assurance « temporaire », souscrite pour une durée d'une année au taux de 8 p. 100 par un Londonien.

Ces premières formes d'assurance se distinguaient toutefois assez mal des paris sur la mort ou sur la survie des hommes illustres, comme le pape, les rois ou les empereurs, qui étaient alors de pratique courante. Aussi les grandes lois sur l'assurance, comme l'Ordonnance de Barcelone ou l'Ordonnance de Colbert de 1681, interdisent-elles l'assurance sur la vie en considération de son caractère de « spéculation sur la vie humaine » et parce qu'elle attribue à la vie humaine un prix. Toutefois, les tontines, dont les fonds sont confiés à l'État, restent autorisées.

Le gouvernement anglais se montre moins rigoureux et, s'il interdit les sociétés d'assurances sur la vie en 1720, l'interdiction est levée dès l'année suivante. En 1774, le Gambling Act fonde l'assurance sur des bases plus rationnelles. Il avait fallu attendre en effet que soit créée en 1762 à Londres, à partir des premiers résultats du calcul actuariel, la société l'Équitable pour que l'assurance vie soit définitivement constituée.

Jusqu'alors, les compagnies d'assurances sur la vie pratiquaient un tarif uniforme ne tenant pas compte de l'âge des assurés. De ce fait, elles ne recueillaient que des souscriptions de personnes âgées. L'Équitable fut la première, au contraire, à pratiquer un tarif variant avec l'âge et établi à partir des travaux du docteur Price.

Développement récent de l'assurance

Au xix^e et plus encore au xx^e siècle, le progrès économique et technique s'est traduit par un prodigieux développement de l'assurance. Il serait fort difficile d'établir aujourd'hui une liste des risques maintenant couverts par l'assurance, d'autant plus que cette liste s'allonge chaque jour.

En multipliant les biens et en accroissant sans cesse le coût des installations, la révolution industrielle a en effet considérablement accru le nombre comme la gravité des risques, et il n'est nullement besoin d'insister ici sur l'importance des risques issus de l'industrialisation (incendie d'usine, bris de machine, accident du travail, etc.) ou de ceux qui sont couverts par l'assurance automobile.

Dans le même temps, l'évolution de la société, marquée par le recul de la solidarité familiale, le développement du salariat, la spécialisation du travail, la moindre importance de la fortune immobilière, a rendu l'insécurité de plus en plus difficile à supporter.

Aussi, dès la fin du xix^e siècle, voit-on apparaître des systèmes de sécurité sociale alimentés par l'impôt ou par des cotisations obligatoires. Mais ils sont fondés plus sur l'idée de solidarité et de redistribution du revenu national que sur celle d'assurance.