LIBÉRALITÉ, droit civil

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• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...multiples controverses : donation du futur mari (ou de ses parents) au père de la femme (ou parfois à la femme elle-même), le plus souvent assez modeste ; libéralité plus importante en meubles ou en immeubles, faite également par le mari à sa femme, et qui doit assurer le nécessaire à la femme et aux enfants...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  ...Conseil d'État donne un avis que le ministère de l'Intérieur n'est pas tenu de suivre car sa décision en la matière est discrétionnaire. Les associations ainsi reconnues peuvent recevoir des dons et legs avec l'autorisation préalable du préfet et par décret en Conseil d'État si la libéralité...

• DONATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 331 mots

  Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous...

• FONDATIONS

  • Écrit par Michel POMEY
  • 6 761 mots
  • 1 média
  Les fondations peuvent toujours recevoir de l'extérieur de nouveaux subsides, sous forme de libéralités, dons et legs, versements manuels qui s'ajoutent à leurs ressources propres, mais en principe sans faire de fund-raising (collecte publique). Au surplus, ces ressources étant aléatoires,...