Wanda MASTOR

docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

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  • Wanda MASTOR
  •  • 182 mots

En Angleterre, au terme des guerres civiles du xviie siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration de […] Lire la suite

CONSTITUTION BELGE

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  • Wanda MASTOR
  •  • 233 mots

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la […] Lire la suite

CONSTITUTION DE CADIX (1812)

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  •  • 227 mots

Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de cette Constitut […] Lire la suite

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

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  •  • 217 mots

Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone, ne voulaient pas d'un régime parlementaire classique, […] Lire la suite

CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

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  •  • 208 mots

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire prése […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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  •  • 202 mots

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' […] Lire la suite

COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)

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  •  • 245 mots

Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica, le Guatemala, […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

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  •  • 231 mots

Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l […] Lire la suite

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

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  •  • 176 mots

Le xxe siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au tra […] Lire la suite

GRANDE CHARTE, en bref

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  •  • 201 mots

C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les h […] Lire la suite

HABEAS CORPUS ACT

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  •  • 235 mots

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale […] Lire la suite

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

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  •  • 192 mots

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loi […] Lire la suite

PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

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  •  • 232 mots

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité e […] Lire la suite

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un t […] Lire la suite

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

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  • Wanda MASTOR
  •  • 231 mots

Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorit […] Lire la suite