LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

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photographie : Fondation de la R.F.A.

Fondation de la R.F.A.

La promulgation de la Loi fondamentale (Grundgesetz), le 23 mai 1949, au cours de la cérémonie de clôture du Conseil parlementaire, constitue l'acte de naissance de la R.F.A. 

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Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclaration de principes, sont directement applicables. Promulguée le 23 mai 1949, la norme suprême énonce les cinq bases qui structurent l'ensemble de l'ordre constitutionnel allemand : république, démocratie, État de droit, État social, fédéralisme. Ce sont également des considérations historiques qui ont justifié les limitations imposées au pouvoir constituant (art. 79) et l'instauration de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, puissante gardienne de la Loi fondamentale. Censée n'être que provisoire – l'article 146 contenant toujours la promesse d'une « Constitution » qui doit la remplacer –, la Loi fondamentale s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D.A.

—  Wanda MASTOR

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Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-fondamentale-allemande/