BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Bill of Rights de 1689

Bill of Rights de 1689

Bill of Rights de 1689

Quoiqu'il en coûte de l'admettre en France, la première Déclaration des droits de l'époque moderne…

En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l'établissement du régime parlementaire. Désormais, les lois ne pourront être adoptées qu'après avoir été votées par les chambres et sanctionnées par le roi, qui ne peut ni les faire seul, ni en suspendre l'exécution. On appelle alors « Parlement » l'organe formé du roi et des deux chambres. Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.

— Wanda MASTOR

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Écrit par

  • Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer cet article

Wanda MASTOR, « BILL OF RIGHTS (13 février 1689) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :

Média

Bill of Rights de 1689

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Bill of Rights de 1689

Quoiqu'il en coûte de l'admettre en France, la première Déclaration des droits de l'époque moderne…

Autres références

  • ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

    • Écrit par Roland MARX
    • 1 113 mots

    Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur[...]

  • RÉVOLUTION ANGLAISE SECONDE, dite GLORIEUSE RÉVOLUTION (1688)

    • Écrit par Roland MARX
    • 5 339 mots

    Le débarquement de Guillaume d'Orange à Torbay, le 5 novembre 1688, donne le signal d'une révolution aussi remarquable par sa brièveté que par sa portée : le 22 décembre, le roi Jacques II s'enfuit en France, où Louis XIV lui ménage une généreuse hospitalité au château de[...]

  • ROYAUME-UNI - Histoire

    • Écrit par E.U., Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
    • 241 086 mots
    • 66 médias
    [...]France, laissant le champ libre à Guillaume : on convoque (illégalement) un Parlement, qui assimile le départ de Jacques à une abdication, adopte une Déclaration des droits qui devient le fondement de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, proclame Guillaume (III) et Marie (II) roi[...]
  • ROYAUME-UNI - Le système politique

    • Écrit par Jacques LERUEZ
    • 61 240 mots
    • 4 médias
    Certaines lois anciennes sont considérées comme les fondements du modèle de Westminster : notamment le Bill of Rights Act (1689) et l'Establishment Act (1701) qui ont fondé l'État de droit et jeté les bases d'une monarchie constitutionnelle à caractère protestant. À ces textes «[...]
  • WILKES JOHN (1727-1797)

    • Écrit par Roland MARX
    • 1 793 mots

    Riche Londonien, entré au Parlement en 1757, Wilkes conquiert la notoriété par son action en faveur des libertés à l'époque de la tentative autoritaire du nouveau roi d'Angleterre, George III. Fondateur, en 1762, du journal le North Briton, il se fait le porte-parole d'une opinion[...]

Voir aussi