BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

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En Angleterre, au terme des guerres civiles du xviie siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l'établissement du régime parlementaire. Désormais, les lois ne pourront être adoptées qu'après avoir été votées par les chambres et sanctionnées par le roi, qui ne peut ni les faire seul, ni en suspendre l'exécution. On appelle alors « Parlement » l'organe formé du roi et des deux chambres. Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.

Bill of Rights de 1689

Bill of Rights de 1689

photographie

Quoiqu'il en coûte de l'admettre en France, la première Déclaration des droits de l'époque moderne est anglaise et précède exactement de cent ans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Imposée aux nouveaux souverains Guillaume III d'Orange et Marie II Stuart, elle constitue... 

Crédits : AKG

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—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « BILL OF RIGHTS (13 février 1689) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/bill-of-rights-1689/