HABEAS CORPUS ACT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlement et promulguée le 27 mai 1679 : tout détenu doit être présenté dans les trois jours au juge, lequel en donne l'ordre au geôlier par un writ (« bref ») d'habeas corpus ad subjiciendum (« produis le corps devant la justice ! »). La lettre de cachet, utilisée en France jusqu'à la Révolution, était l'exacte négation d'une telle garantie. Bon nombre de Constitutions européennes ont par la suite consacré le principe de la sûreté en s'inspirant du modèle britannique. C'est le cas des Constitutions belge, espagnole, italienne ou encore française, dans son article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » En France, Marcel Waline avait proposé en 1958 d'introduire le principe d'habeas corpus dans le Préambule même de la Constitution. Finalement, Michel Debré l'incorpora au titre VIII de la Constitution.

—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

Classification

Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « HABEAS CORPUS ACT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus-act/