CONSTITUTION BELGE

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Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté le 7 février 1831. Établissant une monarchie parlementaire de type classique, la Constitution belge servit de modèle pour bon nombre de constituants du xixe siècle. Devenue l'une des plus anciennes Constitutions d'Europe, elle a subi des modifications fondamentales, pour faire droit aux revendications autonomistes des Flamands, bientôt rejoints par les Wallons et les germanophones. À partir de 1970, des révisions constitutionnelles transformèrent progressivement l'État unitaire et francophone en un État fédéral. L'article premier de la Constitution du 17 février 1994 énonce que « la Belgique est un État fédéral qui se compose des Communautés et des Régions ». Ainsi, à l'ancien système central de gouvernement se sont ajoutés un système régional de gouvernement, disposé autour de la Wallonie, de la Flandre et de Bruxelles, et un système communautaire de gouvernement fondé sur la division linguistique du pays (français, flamand, allemand).

—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « CONSTITUTION BELGE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-belge/