CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation et droits-garanties, la Convention met en évidence, selon ses termes, « une conception commune et un commun respect des droits de l'homme ». L'originalité du texte réside dans le mécanisme de garantie juridictionnelle des droits qui y sont proclamés, une cour permanente étant créée à cette fin. Celle-ci constate seulement une violation de la Convention, l'État étant libre dans le choix des moyens d'exécution de l'arrêt. Ce mécanisme très sophistiqué, qui repose principalement sur un droit de recours individuel, a permis le développement d'une jurisprudence abondante et très écoutée, contraignant de plus en plus les États à harmoniser leur législation pour respecter les droits garantis par la Convention.

—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-des-droits-de-l-homme/