ADOPTION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'adoption a pour but de créer un lien de filiation entre personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s'agit donc d'une filiation qui repose non pas sur le lien biologique, mais sur la volonté : c'est une filiation élective. Bien plus que les règles relatives à la filiation biologique, l'adoption est marquée par son caractère juridique qui la façonne : toutefois, il n'est peut-être pas totalement exact de parler de « fiction de la loi » – comme cela est souvent évoqué – car tout système de parenté, même fondé sur une grande concordance entre filiation biologique et filiation juridique, est avant tout culturel et repose sur des règles qui n'en font pas la simple duplication de l'engendrement. Il est certain cependant que l'adoption, bien plus que la filiation par procréation, repose sur une construction juridique, parce qu'ouvertement elle admet l'hypothèse d'un transfert de filiation.

L'histoire et le droit comparé montrent que les caractéristiques de cette institution sont très variables. La manière de créer ce lien de filiation, sa qualité et ses rapports avec la parenté par le sang changent selon les époques et les lieux. La création du lien d'adoption peut se trouver consacrée par un acte plus ou moins exigeant (jugement, contrat formaliste, décision administrative). Le lien créé peut produire des effets plus ou moins étendus allant de la simple reconnaissance d'une situation de fait, avec ou sans incidence sur le nom, à une intégration parfaite dans la famille adoptive calquée sur la filiation légitime. Par rapport à la parenté par le sang, l'adoption peut être pensée comme une parenté substitutive, évinçant la famille d'origine, ou au contraire comme une parenté additive, qui laisse une place aux liens préexistants – il peut même s'agir de créer un lien juridique plus étroit entre personnes qui tout en étant parentes ne le sont pas au premier degré. Les combinaisons sont multiples et à l'image de la diversité des finalités de l'institution.

En simplifiant, deux conceptions s'opposent toutefois. Dans une première conception, l'adoption peut être pensée dans l'intérêt de la famille d'accueil ou de l'adoptant : elle tend alors, pour des raisons religieuses, politiques, patrimoniales ou de prestige à assurer la perpétuation de la famille ou la survie d'un nom menacé d'extinction. Ainsi l'adoption et l'adrogation dans l'ancien droit romain visaient à maintenir le culte des ancêtres, et en France, jusqu'en 1923, l'adoption avait au moins autant pour finalité, sinon plus, la satisfaction des intérêts de l'adoptant que ceux de l'adopté.


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 14 pages

Écrit par :

  • : agrégé des Universités, professeur à la faculté de droit de l'université de Grenoble-II

Classification

Autres références

«  ADOPTION  » est également traité dans :

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La famille »  : […] La famille athénienne classique est monogame. L'autorité du mari, théoriquement étendue, est en fait limitée par les mœurs. Cependant la situation de la femme est défavorisée. Elle est beaucoup moins mêlée à la vie politique et sociale qu'elle ne semble l'avoir été dans la société homérique, et surtout dans la société crétoise du milieu du II e  millénaire. La femme n'a pas de droits politiques et […] Lire la suite

BABYLONE

  • Écrit par 
  • Guillaume CARDASCIA, 
  • Gilbert LAFFORGUE
  •  • 7 315 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La famille et le droit privé »  : […] La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du maître avec les concubines esclaves sont licites, mais encore les enfants issus de ces relations so […] Lire la suite

BUCK PEARL (1892-1973)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 791 mots

Prix Nobel de littérature en 1938 pour « ses descriptions riches et épiques de la vie des paysans en Chine et pour ses chefs-d’œuvre biographiques », Pearl Buck est une femme de lettres américaine, auteure d’une œuvre foisonnante. Pearl Comfort Sydenstricker, de son nom de naissance, voit le jour le 26 juin 1892 à Hillsboro, en Virginie-Occidentale. Ses parents sont missionnaires presbytériens et […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur l'adoption »  : […] Largement pratiquée, en particulier au sein de la famille élargie en Chine traditionnelle, l'adoption ( shouyang ) s'est à nouveau développée à la faveur de l'ouverture du pays. Garantie par la loi sur le mariage de 1980, l'adoption est, depuis 1991, régie par une loi spécifique qui a été enrichie en 1998, notamment dans le but de mieux encadrer l'accroissement des adoptions internationales. Ce t […] Lire la suite

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La femme mariée est réputée juridiquement i […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Attribution de l'autorité parentale »  : […] Aux termes de l'article 372 al. 1 er , « les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». La règle vaut quel que soit le type de filiation et que les parents vivent ensemble ou séparément ; naturellement, il existe des exceptions : en cas de séparation ou de divorce, si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge des affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un s […] Lire la suite

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Principe d'hétérosexualité »  : […] Lorsque des couples de même sexe ont souhaité devenir des parents à part entière (accès aux différentes formes de filiation), de nouvelles normes sont venues progressivement introduire l'exigence d'hétérosexualité pour l'instauration d'un lien de filiation. Tout se passe comme si la logique modernisatrice, sur le point d'intégrer les familles homoparentales, cherchait à éluder cette évolution en […] Lire la suite

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre «  Les filiations électives »  : […] Toutes les sociétés ont été confrontées au problème de la stérilité de certains couples, et l'ont résolu à leur manière. Dans la Bible, Sarah, qui est stérile, fait faire un enfant à son mari Abraham par sa servante Agar : ce sera Ismaël. Il sera ensuite chassé lorsque Sarah aura elle-même mis au monde Israël. La société romaine pratiquait différentes sortes d'adoption, permettant aux familles de […] Lire la suite

JUMEAUX (psychologie)

  • Écrit par 
  • Michèle CARLIER
  •  • 2 508 mots

Dans le chapitre « Communication entre jumeaux MZ : télépathie ou coordination tacite ? »  : […] Nancy Segal et ses collaborateurs étudient des enfants de même âge, élevés dans la même famille. Les paires d’enfants ainsi formées peuvent être constituées par deux enfants adoptés en même temps par la même famille ou par un enfant adopté et un enfant biologique de parents adoptifs. L’important est que les deux membres de la dyade ne partagent pas le même patrimoine génétique (ils ne sont pas co […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE DIFFÉRENTIELLE

  • Écrit par 
  • Michel HUTEAU
  •  • 4 662 mots

Dans le chapitre « L'origine des différences individuelles »  : […] On s'est longtemps demandé si les différences entre individus étaient plutôt attribuables à l'hérédité ou plutôt au milieu, et dans quelles proportions. Dès le début du xx e  siècle, et plus particulièrement dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, cette question a donné lieu à des débats et polémiques bien plus idéologiques que scientifiques ; les « héréditaristes » étant le p […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

France. Adoption de la loi instaurant des mesures de sûreté antiterroristes. 27 juillet 2020

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’égard des personnes condamnées à une peine d’au moins cinq ans de prison pour une infraction terroriste, une fois que celles-ci ont purgé leur peine, en raison du risque de récidive. Ces mesures peuvent aller jusqu’au port d’un bracelet électronique et peuvent s’étendre jusqu’à dix ans. Le Conseil d’État […] Lire la suite

Belgique. Quatrième renvoi devant le Conseil d’État du projet de loi sur la dépénalisation de l’avortement. 2-15 juillet 2020

nouvel avis favorable au projet de loi amendé. Le 11, le président de la N-VA Bart De Wever se déclare hostile à la formation d’un gouvernement avec les libéraux si ceux-ci contribuent à l’adoption de la loi dépénalisant l’avortement. Le 15, à l’occasion d’un nouvel examen du projet de loi […] Lire la suite

Syrie. Adoption d’une résolution sur la cessation des conflits. 1er-11 juillet 2020

Le 1er, après trois mois de débats, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution proposée par la France et la Tunisie, appelant à la cessation des conflits à travers le monde et à l’observation d’une trêve humanitaire d’au moins quatre-vingt-dix jours, en raison de la pandémie de Covid-19. Le 11, au lendemain de l’expiration de la résolution 2504 du Conseil de sécur […] Lire la suite

Russie. Dénonciation du « révisionnisme » occidental par Vladimir Poutine. 18 juin 2020

depuis l’adoption par le Parlement européen, en septembre 2019, d’une résolution affirmant que celle-ci a été « le résultat immédiat du pacte nazi-soviétique de non-agression ». […] Lire la suite

France. Adoption de la loi sur le congé pour le décès d’un enfant. 26 mai 2020

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi qui augmente de cinq à quinze jours la durée du congé pour le décès d’un enfant. Le rejet du texte à l’Assemblée nationale en janvier avait suscité une polémique. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre MURAT, « ADOPTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/