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CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des caractéristiques originales. Le pouvoir législatif est confié au Parlement (les Cortes generales) composé de deux chambres (Congrès des députés et Sénat), le pouvoir exécutif étant détenu par le gouvernement dont le président est nommé par le roi. Les relations entre les deux pouvoirs sont aménagées selon les techniques du parlementarisme rationalisé. Un Tribunal constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution, qui comprend également un large éventail de droits fondamentaux. S'éloignant du modèle de l'État centralisé qui avait prévalu depuis les Habsbourg jusqu'à Franco à l'exception du régime républicain instauré en 1931, la Constitution garantit « le droit à l'autonomie des nationalités et régions » faisant partie de la nation espagnole dont l'unité demeure cependant « indissoluble ».

— Wanda MASTOR

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Écrit par

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

Classification

Pour citer cet article

Wanda MASTOR. CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978 [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • GOUVERNEMENT

    • Écrit par Didier MAUS
    • 4 710 mots
    • 2 médias
    ...Bundestag sur proposition du président fédéral ; les ministres sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur proposition du chancelier. La procédure prévue par la Constitution espagnole de 1978 montre bien l'imbrication des différentes hypothèses. Après chaque consultation électorale...
  • HABEAS CORPUS ACT

    • Écrit par Wanda MASTOR
    • 235 mots

    L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

Voir aussi