CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) inculpait Slobodan Milošević, chef d'État en exercice de la Yougoslavie, de crimes contre l'humanité constitués par des déportations forcées d'environ 740 000 civils albanais du Kosovo et du meurtre de centaines d'autres. Il a été accusé, en sa qualité de commandant suprême de l'armée yougoslave et président du Conseil suprême de défense, d'avoir planifié, provoqué, ordonné, mené ou appuyé une campagne de terreur et de violence dirigée contre ces populations civiles.

Ces deux cas, comme tous ceux qui sont poursuivis devant les juridictions pénales internes ou internationales, sont le résultat d'enquêtes pénales minutieuses. Il en va autrement de certaines accusations de crime contre l'humanité lancées par des militants et relayées par des médias de façon inconsidérée pour exprimer l'indignation qu'ils éprouvent face au caractère odieux de certains actes, ou bien encore par des combattants soucieux de discréditer l'ennemi. La notion de crime contre l'humanité répond à des critères établis en droit international. Il convient de les rappeler.

La première définition apparaît dans l'accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du Tribunal militaire international (T.M.I.) de Nuremberg. Elle a été interprétée par celui-ci comme un « accessoire » des crimes contre la paix [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 décembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/