CONCORDAT

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Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la vie de l'Église, appelés tantôt conventions, accords, modus vivendi ou protocoles, ont même nature et même efficacité juridique que les concordats. Négociée, signée et ratifiée selon la procédure des traités internationaux, toute convention de type concordataire suppose que l'Église et l'État agissent en tant que sujets de droit public international, « indépendants et souverains, chacun dans son ordre » (Concordat avec l'Italie, 1984, art. 1).

Historique

Les concordats sont apparus au xie siècle à la suite de la réforme grégorienne, dont ils manifestent deux acquis : la papauté a reconquis son autonomie par rapport à l'empereur germanique et elle est en mesure d'engager les Églises locales face au pouvoir temporel, plus efficacement que ces dernières ne pourraient ou ne voudraient le faire. On peut considérer le concordat de Worms (1122), qui met fin à la querelle des investitures, comme le premier vrai concordat.

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, des concordats seront conclus avec la plupart des souverains catholiques ; ils sont un reflet du rapport des forces entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, généralement à l'avantage du premier. Par exemple, le concordat de Bologne de 1516 entre Léon X et François Ier précise les prérogatives considérables du roi dans le gouvernement de l'Église gallicane. Les concordats de cette période concèdent généralement aux princes des droits purement ecclésiaux, tels que la collation des bénéfices majeurs – évêchés, abbayes – en échange de la reconnai [...]

Concordat de Bologne

Concordat de Bologne

Photographie

Rencontre entre le roi François Ier et le pape Léon X à Bologne. Par le concordat, conclu le 18 août 1516, le pape reconnaît l'autorité du roi sur l'Église de France. Giorgio Vasari, salle Léon X (détail), Palazzo Vecchio, Florence. 

Crédits : Rabatti - Domingie/ AKG

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Écrit par :

  • : professeur des Universités, faculté de théologie catholique, université des sciences humaines de Strasbourg

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Pour citer l’article

Roland MINNERATH, « CONCORDAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/