CONCORDAT

Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la vie de l'Église, appelés tantôt conventions, accords, modus vivendi ou protocoles, ont même nature et même efficacité juridique que les concordats. Négociée, signée et ratifiée selon la procédure des traités internationaux, toute convention de type concordataire suppose que l'Église et l'État agissent en tant que sujets de droit public international, « indépendants et souverains, chacun dans son ordre » (Concordat avec l'Italie, 1984, art. 1).

Historique

Les concordats sont apparus au xi^e siècle à la suite de la réforme grégorienne, dont ils manifestent deux acquis : la papauté a reconquis son autonomie par rapport à l'empereur germanique et elle est en mesure d'engager les Églises locales face au pouvoir temporel, plus efficacement que ces dernières ne pourraient ou ne voudraient le faire. On peut considérer le concordat de Worms (1122), qui met fin à la querelle des investitures, comme le premier vrai concordat.

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, des concordats seront conclus avec la plupart des souverains catholiques ; ils sont un reflet du rapport des forces entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, généralement à l'avantage du premier. Par exemple, le concordat de Bologne de 1516 entre Léon X et François I^er précise les prérogatives considérables du roi dans le gouvernement de l'Église gallicane. Les concordats de cette période concèdent généralement aux princes des droits purement ecclésiaux, tels que la collation des bénéfices majeurs – évêchés, abbayes – en échange de la reconnaissance de certains privilèges traditionnels des clercs, tels que le for (tribunal ecclésiastique) ou les immunités d'exemption.

Le concordat de 1801 entre Pie VII et Bonaparte marque le début de l'ère moderne, caractérisée par le fait que le Saint-Siège est amené à signer des traités avec des États pour lesquels le catholicisme n'est plus la religion officielle et où les deux pouvoirs se conçoivent comme informant deux sociétés distinctes – on les dira juridiquement parfaites – qui regroupent à la fois des membres de l'une et de l'autre. L'objectif affiché de Bonaparte était, en mettant fin à la persécution religieuse de l'époque révolutionnaire, d'utiliser l'Église, désormais étroitement contrôlée par l'État, comme instrument de stabilisation de la société. Dénoncé par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ce concordat reste encore en vigueur en Alsace et en Moselle.

Au xix^e siècle, à côté des grands concordats avec l'Espagne (1851) et avec l'Autriche (ce dernier, conclu en 1855, fut dénoncé unilatéralement lors du Kulturkampf en 1870), on voit aussi s'instituer des conventions avec des puissances non catholiques : Pays-Bas (1827) ; cantons suisses (1828, 1830, 1884, 1889) ; Russie (1847, 1882, 1907) ; Montenegro (1886) ; Serbie (1914). Dans la seconde moitié du siècle, sous Pie IX puis Léon XIII, se sont multipliés les concordats avec les pays sud-américains, nouvellement parvenus à l'indépendance, avec lesquels le Saint-Siège se voyait contraint de renouveler la concession des droits de patronat jadis exercés par la Couronne d'Espagne. Ces traités n'ont souvent eu que la durée des régimes qui les avaient signés : Bolivie (1851, non ratifié), Costa Rica (1852), Guatemala (1851, 1884), Honduras (1861), Nicaragua (1861), Salvador (1862), Venezuela (1862), Équateur (1862, 1882, 1890, 1891), Colombie (1887,[...]