SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

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Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités. La loi du 9 décembre 1905 met fin à la période concordataire ouverte en 1801 en instaurant, sans le mentionner, le principe de laïcité de l'État. Elle marque l'achèvement de la conception républicaine française de l'État, à l'issue d'une longue bataille pour la sécularisation, manifestée notamment au travers des lois laïcisant l'enseignement. Elle fut violemment condamnée par Pie X dans l'encyclique Vehementer nos. Rappelant la liberté de conscience des citoyens, la loi sépare l'Église et l'État, impose le désengagement financier de ce dernier qui, devenu laïque, ne subventionne plus aucun culte. La formule est reprise en particulier par la Turquie en 1937, par l'Inde en 1948, par le Nigeria en 1960. Proclamée aux articles premiers des Constitutions des IVe et Ve Républiques : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », la laïcité a cependant connu des assouplissements pour permettre le financement de l'enseignement privé confessionnel.

—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Pour citer l’article

Wanda MASTOR, « SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-des-eglises-et-de-l-etat-en-bref/