NATIONALISATION

Articles

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots

  Alors qu'elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982 : la France procédait, après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, aux plus importantes nationalisations depuis les années d'après...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  ...le secteur du pétrole... » La participation algérienne est portée à 51 % dans l'ensemble des sociétés pétrolières françaises implantées en Algérie. La nationalisation est effective pour les gisements et le transport des hydrocarbures. Cette décision, prise moins de dix ans après l'indépendance du pays,...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
  • 19 516 mots
  • 6 médias
  ...propriété soviétique (SowjetAktiengesellschaft : S.A.G.) et seraient exploitées au compte des réparations. Quant aux autres usines sous séquestre, des lois de nationalisation furent promulguées par les Länder : 3 843 entreprises industrielles furent touchées, représentant 20 à 25 p. 100 de la capacité...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  ...(1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (25 avril 1946), l'État procéda à la nationalisation – comme il le fit pour certaines...

• AUTRICHE

  • Écrit par Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Universalis, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR
  • 34 125 mots
  • 21 médias
  ...aux exigences soviétiques, le S.P.Ö. et l'Ö.V.P. prônent la mise en place d'un vaste secteur nationalisé, idée qui reçoit alors l'aval des Américains. En juillet 1946 et en mars 1947, deux lois sur les nationalisations transfèrent à l'État les grandes banques, la totalité du secteur de l'industrie lourde,...

• BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par Denise BERNOT, Pierre-Arnaud CHOUVY, Renaud EGRETEAU, Universalis, Bernard Philippe GROSLIER, Jean PERRIN
  • 31 961 mots
  • 18 médias
  Le régime militaire s'attacha alors à mettre en place de vastes réformes. Avec la loi sur la nationalisation des entreprises du 27 février 1963, toutes les banques et les compagnies industrielles et d'import-export étrangères, puis birmanes, furent placées directement sous le contrôle de l'État birman...

• BOLIVIE

  • Écrit par Virginie BABY-COLLIN, Jean-Pierre BERNARD, Universalis, Jean-Pierre LAVAUD
  • 11 790 mots
  • 8 médias
  ...contre la privatisation du service, et guerres du gaz en 2003 puis en 2005, contre son exportation, via le Chili, sous le contrôle d'entreprises étrangères. La nationalisation des hydrocarbures, annoncée par Evo Morales le 1^er mai 2006, est un acte fort qui rend incertains le devenir des compagnies concessionnaires...

• BURNHAM FORBES (1923-1985)

  • Écrit par Universalis
  • 484 mots

  Homme politique guyanais, Forbes Burnham fut Premier ministre de la Guyane britannique de 1964 à 1966, puis du Guyana indépendant jusqu'en 1980, et fut ensuite président jusqu'en 1985.

  Né le 20 février 1923 à Kitty, en Guyane britannique, Forbes Burnham obtient son diplôme de droit à l'université...

• CHILI

  • Écrit par Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Universalis, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER, Sébastien VELUT
  • 19 444 mots
  • 17 médias
  Enfin, le dernier volet de cette politique de rupture est un ambitieux programme denationalisations visant à éradiquer le capitalisme monopolistique – tant national qu'étranger. Le processus commence dès décembre 1970 dans le domaine de l'industrie textile, avec l'expropriation de...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 342 mots
  • 7 médias
  ...(nombreux amendements de l'opposition, sanction de certains articles par le Conseil constitutionnel, nouvelle loi adoptée selon la procédure du fameux article 49.3), les très grands groupes industriels des secteurs clés de l'économie sont nationalisés ainsi que l'essentiel du secteur bancaire.

• COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 10 516 mots
  • 7 médias
  Les pays socialistes ont institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété...

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 626 mots

  Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée...

• CUBA

  • Écrit par Universalis, Marie Laure GEOFFRAY, Janette HABEL, Oruno D. LARA, Jean Marie THÉODAT, Victoire ZALACAIN
  • 24 436 mots
  • 26 médias
  ...sur les exportations et importations cubaines en vertu de l'Export Control Act. À partir du mois de juillet 1960, le gouvernement cubain procède à des nationalisations systématiques des biens nord-américains en deux étapes : par la loi du 6 juillet et par les résolutions du 6 août et du 24 octobre. La...

• DÉMOCRATIES POPULAIRES

  • Écrit par Michel LESAGE, Henri MÉNUDIER
  • 8 472 mots
  • 10 médias

  Le terme démocratie populaire a été utilisé par les partis communistes pour qualifier les nouveaux régimes politiques apparus, après la Seconde Guerre mondiale, soit en Europe centrale et orientale (Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Albanie, puis Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Allemagne de...

• ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par Universalis, Sandrine GAMBLIN, Robert SANTUCCI
  • 38 768 mots
  • 16 médias
  ...boursière et à les amener à investir dans les nouveaux projets industriels. Aussi le gouvernement s'engage-t-il sous des prétextes divers dans la voie des nationalisations : celles de la Banque nationale d'Égypte et de la banque Misr en mai 1960, celles des entreprises de transport urbain à la même date et...

• FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par Pascal GAUCHON, Philippe LÉGÉ
  • 21 153 mots
  • 3 médias
  Cette condamnation n'est pas le fait de la seule gauche. Le général de Gaulle acquiesce pour l'essentiel. Même s'il s'oppose à certaines nationalisations (sidérurgie), il justifie leur principe : « C'est à l'État, aujourd'hui comme toujours, qu'il incombe de bâtir la puissance nationale, laquelle,...

• FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 6 677 mots
  • 7 médias
  ...gouvernements de la IV^e République décident de prendre en main les instruments qui conditionnent celui-ci. Aussi procèdent-ils à un large programme de nationalisations dans les secteurs clés de l'économie : l'énergie (gaz, électricité, charbonnages), les transports (outre la SNCF nationalisée en 1937,...

• GANDHI INDIRA (1917-1984)

  • Écrit par Max ZINS
  • 1 831 mots
  • 2 médias
  ...son aile droite, au cours d'une bataille sans merci qui va se conclure par la scission du parti du Congrès, en 1969. Le fond de la lutte porte sur la nationalisation du système bancaire. Réclamée par la gauche, elle est également revendiquée par la paysannerie riche et moyenne ainsi que par des milliers...

• GAUCHE SOCIALISTE EN FRANCE DEPUIS 1945

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 10 121 mots
  • 9 médias
  ...sociale dans les entreprises, généralisation de la retraite à 60 ans, réduction du temps de travail hebdomadaire à 39 heures… Un vaste programme de nationalisations transfère presque intégralement le crédit bancaire entre les mains de l’État. Mais le tournant de la rigueur (dès 1982-1983) met rapidement...

• INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Universalis, Christophe JAFFRELOT, Jacques POUCHEPADASS
  • 22 936 mots
  • 25 médias
  ...Gandhi riposte le 16 juillet en enlevant le portefeuille des Finances à Morarji Desai, qui quitte le gouvernement. Cinq jours plus tard, elle annonce la nationalisation, par ordonnance présidentielle, des quatorze plus grandes banques du pays, puis apporte son soutien au vice-président sortant, Varahagiri...

• INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine

  • Écrit par Gilbert ÉTIENNE, Joël RUET
  • 12 029 mots
  • 12 médias
  ...incertaine. Par opportunisme politique (les élections avaient vu cette année le recul du Congrès), Indira Gandhi renforce à partir de 1967 la socialisation de l'économie : nationalisation des banques et des mines de charbon, contrôles sur le secteur privé, freins aux investissements privés étrangers.

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