NATIONALISATION
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Alors qu'elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982 : la France procédait, après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, aux plus importantes nationalisations depuis les années d'après guerre. La nationalisation, qui semblait réservée aux révolutions ou aux pays du Tiers Monde, était mise en œuvre par un pays occidental pour lutter contre la crise économique, sans d'ailleurs que soient véritablement remis en cause les fondements de son système économique. Il est frappant de constater qu'à cette occasion se sont posées à nouveau toutes les questions, en particulier juridiques, qui étaient apparues lors des opérations antérieures. C'est que jamais, peut-être, les règles de la matière n'ont été parfaitement fixées ni véritablement acceptées. « La dimension propre du droit c'est le temps », a écrit le professeur Carbonnier. On peut aussi bien avancer que c'est le temps économique et non juridique qui, par sa dimension internationale, a œuvré le plus efficacement pour compromettre cette ultime manifestation du volontarisme d'État, et ce bien avant les opérations de privatisation engagées par les gouvernements de droite en 1986 et en 1993.
On tentera d'abord de définir la notion de nationalisation, avant d'examiner son régime juridique. Enfin, on étudiera pour la France les grandes lignes de l'organisation du secteur public tel qu'il se présentait à la veille de la première vague de privatisation.
Définition de la nationalisation
La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par son o [...]
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Écrit par :
- Jean-Claude BONICHOT : maître des requêtes au Conseil d'État
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- CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
- CONTRÔLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
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- ÉCONOMIE MIXTE
- ÉCONOMIES SOCIALISTES
- DROIT ÉCONOMIQUE
- ENTREPRISES PUBLIQUES
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Pour citer l’article
Jean-Claude BONICHOT, « NATIONALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/