NATIONALISATION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Alors qu'elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982 : la France procédait, après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, aux plus importantes nationalisations depuis les années d'après guerre. La nationalisation, qui semblait réservée aux révolutions ou aux pays du Tiers Monde, était mise en œuvre par un pays occidental pour lutter contre la crise économique, sans d'ailleurs que soient véritablement remis en cause les fondements de son système économique. Il est frappant de constater qu'à cette occasion se sont posées à nouveau toutes les questions, en particulier juridiques, qui étaient apparues lors des opérations antérieures. C'est que jamais, peut-être, les règles de la matière n'ont été parfaitement fixées ni véritablement acceptées. « La dimension propre du droit c'est le temps », a écrit le professeur Carbonnier. On peut aussi bien avancer que c'est le temps économique et non juridique qui, par sa dimension internationale, a œuvré le plus efficacement pour compromettre cette ultime manifestation du volontarisme d'État, et ce bien avant les opérations de privatisation engagées par les gouvernements de droite en 1986 et en 1993.

On tentera d'abord de définir la notion de nationalisation, avant d'examiner son régime juridique. Enfin, on étudiera pour la France les grandes lignes de l'organisation du secteur public tel qu'il se présentait à la veille de la première vague de privatisation.

Définition de la nationalisation

La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par son o [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  NATIONALISATION  » est également traité dans :

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA, 
  • Pierre VERMEREN
  •  • 42 226 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « L'échec du « modèle développementaliste » de Boumediene »  : […] Le 24 février 1971, le président Boumediene amorce la « décolonisation pétrolifère ». Au vieux régime des concessions est substituée une prise de contrôle à 51 p. 100 des sociétés pétrolières françaises. Le pétrole et le gaz sont nationalisés. Seule la Compagnie française des pétroles (Total) acceptera de continuer ses activités, les autres compagnies pétrolières quittant l'Algérie. La France boy […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
  •  • 19 315 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Réparations et nationalisations »  : […] En même temps, et conformément à l'analyse marxiste, on donnait à cette démocratie sa base économique. Le 5 juin 1946, l'administration militaire (S.M.A.) décidait que les 213 plus grosses usines, jusque-là soumises au séquestre et représentant 25 p. 100 de la capacité industrielle de la Zone, devenaient propriété soviétique ( Sowjet Aktiengesellschaft  : S.A.G.) et seraient exploitées au compte […] Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le repli de l'État actionnaire »  : […] La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xix e  siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par aille […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 064 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La question nazie et les biens allemands  »  : […] Le gouvernement provisoire décide, le 8 mai 1945, d'interdire le Parti national-socialiste (N.S.D.A.P.) et toutes ses organisations. Tous les anciens nazis doivent se faire enregistrer auprès des autorités et mentionner s'ils ont été des « nazis illégaux », à savoir déjà membres du N.S.D.A.P. avant l'Anschluss ; 580 000 personnes se font « enregistrer » comme nazis sur une population d'environ 6, […] Lire la suite

BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par 
  • Denise BERNOT, 
  • Pierre-Arnaud CHOUVY, 
  • Renaud EGRETEAU, 
  • Bernard Philippe GROSLIER, 
  • Jean PERRIN
  •  • 29 127 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La Voie birmane vers le socialisme »  : […] Faisant suite à une ordonnance du Conseil révolutionnaire du 28 avril 1962, le régime de Ne Win dévoila sa nouvelle doctrine : la Voie birmane vers le socialisme. Cette orientation idéologique prônait la recherche de la société socialiste parfaite mais adaptée à la culture et aux traditions birmano-bouddhistes. Mêlant autarcie et collectivisme, nationalisme et révolution socialiste, isolationnism […] Lire la suite

BOLIVIE

  • Écrit par 
  • Virginie BABY-COLLIN, 
  • Jean-Pierre BERNARD, 
  • Jean-Pierre LAVAUD
  • , Universalis
  •  • 11 762 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « La révolution »  : […] Le Mouvement nationaliste révolutionnaire (M.N.R.) qui prend naissance entre 1930 et 1944, à la suite de l'adjonction de divers groupes entre eux, dans ce contexte de constante agitation sociale et politique, agglomère plusieurs noyaux anti-impérialistes et favorables à la nationalisation des ressources naturelles : un cercle de journalistes, des officiers ayant participé à la guerre du Chaco, et […] Lire la suite

BURNHAM FORBES (1923-1985)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 484 mots

Homme politique guyanais, Forbes Burnham fut Premier ministre de la Guyane britannique de 1964 à 1966, puis de la Guyana indépendante jusqu'en 1980, et fut ensuite président jusqu'en 1985. Né le 20 février 1923 à Kitty, en Guyane britannique, Forbes Burnham obtient son diplôme de droit à l'université de Londres en 1947. De retour au pays en 1949, il forme l'année suivante le Parti progressiste d […] Lire la suite

CHILI

  • Écrit par 
  • Raimundo AVALOS, 
  • Olivier COMPAGNON, 
  • Roland PASKOFF, 
  • Sergio SPOERER, 
  • Sébastien VELUT
  • , Universalis
  •  • 19 439 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La voie chilienne vers le socialisme »  : […] Toutefois, la situation économique et sociale est critique quand Allende s'installe à la Moneda. En plus du passif laissé par l'administration Frei (dette extérieure supérieure à 2 milliards de dollars, déficit budgétaire de 150 millions de dollars), les troubles de la période électorale, la paralysie partielle de la production et la fuite des capitaux vers l'étranger ont accru les symptômes d'une […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 282 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des réformes très importantes »  : […] Élu pour mettre en œuvre un changement politique d'envergure, le président Mitterrand veut aller vite. Il souhaite notamment impulser une nouvelle politique économique pour réduire les inégalités sociales et relancer l'emploi. Le premier objectif se traduit surtout par la création de l'impôt sur les grandes fortunes, le second par l'octroi d'une cinquième semaine de congés payés pour tous, la r […] Lire la suite

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 10 454 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La propriété collective des moyens de production »  : […] Les pays socialistes ont institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété « sociale » de tout le peuple, et non de l'État). Une différence formelle a distingué des autres le […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

29 septembre - 7 octobre 2020 France. Octroi de l'asile politique à l'opposant kazakh Moukhtar Abliazov.

nationalisation en 2009. Le 7, Moukhtar Abliazov est mis en examen pour « abus de confiance aggravé » et « blanchiment aggravé » et libéré sous contrôle judiciaire. […] Lire la suite

30-31 août 2020 Monténégro. Élections législatives.

nationalisation des biens de l’Église orthodoxe serbe. Le Parti démocratique socialiste était au pouvoir depuis l’indépendance du pays en juin 2006. […] Lire la suite

2-26 février 2019 Algérie. Contestation de la candidature d'Abdelaziz Bouteflika.

nationalisation des hydrocarbures, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens Abdelmadjid Sidi-Saïd met en garde les protestataires contre le risque de « retour aux jours de sang et de larmes », tandis que le coordinateur du FLN Mouad Bouchareb fustige les « beaux rêves » de « ceux qui veulent le changement ». Le 24 également […] Lire la suite

27 juillet 2017 France. Nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire.

nationalisation intervient à la suite du rejet par Fincantieri de l’accord proposé par le nouvel exécutif français, qui prévoyait un partage égal du capital du chantier entre la France et l’Italie. […] Lire la suite

20-27 août 2015 Grèce. Démission du Premier ministre Alexis Tsipras.

nationalisation des banques. Le 27, le président Prokopis Pavlopoulos nomme la présidente de la Cour suprême Vassiliki Thanou-Christophilou au poste de Premier ministre par intérim. Le 28, celle-ci forme un gouvernement d’experts, tandis que la date des élections législatives est fixée au 20 septembre.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Claude BONICHOT, « NATIONALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/