NATIONALISATION
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Alors qu'elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982 : la France procédait, après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, aux plus importantes nationalisations depuis les années d'après guerre. La nationalisation, qui semblait réservée aux révolutions ou aux pays du Tiers Monde, était mise en œuvre par un pays occidental pour lutter contre la crise économique, sans d'ailleurs que soient véritablement remis en cause les fondements de son système économique. Il est frappant de constater qu'à cette occasion se sont posées à nouveau toutes les questions, en particulier juridiques, qui étaient apparues lors des opérations antérieures. C'est que jamais, peut-être, les règles de la matière n'ont été parfaitement fixées ni véritablement acceptées. « La dimension propre du droit c'est le temps », a écrit le professeur Carbonnier. On peut aussi bien avancer que c'est le temps économique et non juridique qui, par sa dimension internationale, a œuvré le plus efficacement pour compromettre cette ultime manifestation du volontarisme d'État, et ce bien avant les opérations de privatisation engagées par les gouvernements de droite en 1986 et en 1993.
On tentera d'abord de définir la notion de nationalisation, avant d'examiner son régime juridique. Enfin, on étudiera pour la France les grandes lignes de l'organisation du secteur public tel qu'il se présentait à la veille de la première vague de privatisation.
Définition de la nationalisation
La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Ell [...]
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Écrit par :
- Jean-Claude BONICHOT : maître des requêtes au Conseil d'État
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ALGÉRIE
Dans le chapitre « L'échec du « modèle développementaliste » de Boumediene » : […] Le 24 février 1971, le président Boumediene amorce la « décolonisation pétrolifère ». Au vieux régime des concessions est substituée une prise de contrôle à 51 p. 100 des sociétés pétrolières françaises. Le pétrole et le gaz sont nationalisés. Seule la Compagnie française des pétroles (Total) acceptera de continuer ses activités, les autres compagnies pétrolières quittant l'Algérie. La France boy […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_12667
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande
Dans le chapitre « Réparations et nationalisations » : […] En même temps, et conformément à l'analyse marxiste, on donnait à cette démocratie sa base économique. Le 5 juin 1946, l'administration militaire (S.M.A.) décidait que les 213 plus grosses usines, jusque-là soumises au séquestre et représentant 25 p. 100 de la capacité industrielle de la Zone, devenaient propriété soviétique ( Sowjet Aktiengesellschaft : S.A.G.) et seraient exploitées au compte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-democratique-allemande/#i_12667
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
Dans le chapitre « Le repli de l'État actionnaire » : […] La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xix e siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par aille […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_12667
AUTRICHE
Dans le chapitre « La question nazie et les biens allemands » : […] Le gouvernement provisoire décide, le 8 mai 1945, d'interdire le Parti national-socialiste (N.S.D.A.P.) et toutes ses organisations. Tous les anciens nazis doivent se faire enregistrer auprès des autorités et mentionner s'ils ont été des « nazis illégaux », à savoir déjà membres du N.S.D.A.P. avant l'Anschluss ; 580 000 personnes se font « enregistrer » comme nazis sur une population d'environ 6, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/autriche/#i_12667
BIRMANIE (MYANMAR)
Dans le chapitre « La Voie birmane vers le socialisme » : […] Faisant suite à une ordonnance du Conseil révolutionnaire du 28 avril 1962, le régime de Ne Win dévoila sa nouvelle doctrine : la Voie birmane vers le socialisme. Cette orientation idéologique prônait la recherche de la société socialiste parfaite mais adaptée à la culture et aux traditions birmano-bouddhistes. Mêlant autarcie et collectivisme, nationalisme et révolution socialiste, isolationnism […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/birmanie-myanmar/#i_12667
BOLIVIE
Dans le chapitre « La révolution » : […] Le Mouvement nationaliste révolutionnaire (M.N.R.) qui prend naissance entre 1930 et 1944, à la suite de l'adjonction de divers groupes entre eux, dans ce contexte de constante agitation sociale et politique, agglomère plusieurs noyaux anti-impérialistes et favorables à la nationalisation des ressources naturelles : un cercle de journalistes, des officiers ayant participé à la guerre du Chaco, et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bolivie/#i_12667
BURNHAM FORBES (1923-1985)
Homme politique guyanais, Forbes Burnham fut Premier ministre de la Guyane britannique de 1964 à 1966, puis de la Guyana indépendante jusqu'en 1980, et fut ensuite président jusqu'en 1985. Né le 20 février 1923 à Kitty, en Guyane britannique, Forbes Burnham obtient son diplôme de droit à l'université de Londres en 1947. De retour au pays en 1949, il forme l'année suivante le Parti progressiste d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/forbes-burnham/#i_12667
CHILI
Dans le chapitre « La voie chilienne vers le socialisme » : […] Toutefois, la situation économique et sociale est critique quand Allende s'installe à la Moneda. En plus du passif laissé par l'administration Frei (dette extérieure supérieure à 2 milliards de dollars, déficit budgétaire de 150 millions de dollars), les troubles de la période électorale, la paralysie partielle de la production et la fuite des capitaux vers l'étranger ont accru les symptômes d'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chili/#i_12667
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)
Dans le chapitre « Des réformes très importantes » : […] Élu pour mettre en œuvre un changement politique d'envergure, le président Mitterrand veut aller vite. Il souhaite notamment impulser une nouvelle politique économique pour réduire les inégalités sociales et relancer l'emploi. Le premier objectif se traduit surtout par la création de l'impôt sur les grandes fortunes, le second par l'octroi d'une cinquième semaine de congés payés pour tous, la r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_12667
COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes
Dans le chapitre « La propriété collective des moyens de production » : […] Les pays socialistes ont institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété « sociale » de tout le peuple, et non de l'État). Une différence formelle a distingué des autres le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-histoire-economique-des-pays-communistes/#i_12667
CONFISCATION
Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (condamnation à mort, bannissement, etc.), frappait in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confiscation/#i_12667
CUBA
Dans le chapitre « Conflits avec l'impérialisme nord-américain » : […] Au début de 1960, les événements se précipitent et vont déclencher une accélération du processus de rupture avec les États-Unis. Irrité par l'expropriation de 1 200 000 hectares appartenant à ses citoyens, l'État fédéral ne renouvelle pas le Sugar Act et décide le 10 octobre l'embargo total sur les exportations et importations cubaines en vertu de l'Export Control Act. À partir du mois de juillet […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cuba/#i_12667
DÉMOCRATIES POPULAIRES
Le terme démocratie populaire a été utilisé par les partis communistes pour qualifier les nouveaux régimes politiques apparus, après la Seconde Guerre mondiale, soit en Europe centrale et orientale (Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Albanie, puis Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Allemagne de l'Est), soit en Asie (Corée, Vietnam du Nord, Chine). Mais c'est surtout à propos des pays européens que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/democraties-populaires/#i_12667
ÉGYPTE - L'Égypte républicaine
Dans le chapitre « Nouvelles réformes » : […] La progression de l'économie est l'autre grande préoccupation du régime. Le plan 1960-1965 prévoit 1 513 millions de livres égyptiennes d'investissement. La sécheresse qui sévit depuis 1958 en Orient confirme, s'il en était besoin, les planificateurs dans l'idée que l'industrialisation est seule en mesure d'assurer la diversification de l'économie, d'équilibrer dans l'avenir importations et export […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/egypte-l-egypte-republicaine/#i_12667
FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique
Dans le chapitre « La « fracture » » : […] Les socialistes avaient inventé, dans les années 1970, un nouveau concept : celui de fracture : il signifie que la gauche au pouvoir créera une nouvelle société réellement différente du capitalisme, tout en se démarquant de l'idée de révolution, trop identifiée au système communiste. Les Cent Une Propositions du candidat Mitterrand contiennent l'essentiel des mesures prévues. Bénéficiant de la maj […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-le-territoire-et-les-hommes-un-siecle-de-politique-economique/#i_12667
FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui
Dans le chapitre « Le relèvement économique de la France » : […] Conscient que l'initiative privée sera impuissante à permettre le redressement économique de la France, les gouvernements provisoires et les premiers gouvernements de la IV e République décident de prendre en main les instruments qui conditionnent celui-ci. Aussi procèdent-ils à un large programme de nationalisations dans les secteurs clés de l'économie : l'énergie (gaz, électricité, charbonnage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-la-france-d-aujourd-hui/#i_12667
GANDHI INDIRA (1917-1984)
Dans le chapitre « Un Premier ministre autoritaire » : […] Ses débuts de Premier ministre seront difficiles. C'est peut-être de cette période que date sa méfiance instinctive envers ceux qui l'entourent, hormis les plus proches membres de sa famille. Quoi qu'il en soit, d'emblée un homme, Morarji Desai, chef de file de l'une des tendances conservatrices du parti, s'oppose à elle. La majorité du parti ne le suit pas, mais pour des raisons différentes. Cer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/indira-gandhi/#i_12667
INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « Indira Gandhi, du populisme à l'autoritarisme » : […] À la mort de Nehru, Lal Bahadur Shastri, un vétéran du Congrès, prend la tête du gouvernement. Il se révèle un véritable chef dans la conduite de la guerre de 1965, mais il meurt en janvier 1966 à Tachkent d'une crise cardiaque lors des négociations de paix. L'establishment congressiste, que la presse appelle « le Syndicat », jette alors son dévolu sur Indira Gandhi, la fille de Nehru, qui lui se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_12667
INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine
Dans le chapitre « Faiblesses du modèle de développement planifié » : […] Mais les résultats restent très en deçà des objectifs. Une ère de turbulences suit. Le troisième plan (1961-1966) est frappé à la fois par deux années consécutives de sécheresse exceptionnelle et par deux guerres, contre la Chine en 1962 à la suite de litiges frontaliers, et contre le Pakistan en 1965 à propos du Cachemire. Pendant plusieurs années, la planification progresse de manière incertaine […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-le-territoire-et-les-hommes-l-economie-contemporaine/#i_12667
IRAN - Histoire et politique
Dans le chapitre « La question du pétrole » : […] Le Premier ministre Qavam os-Saltane, qui avait réussi à manœuvrer les Soviétiques, envisagea alors de réviser l'accord conclu en 1933 avec l' Anglo-Iranian ; mais son ministère tomba et ses successeurs firent traîner les négociations, puis conclurent en juin 1949 un nouvel accord avec l'A.I.O.C. Bien que l'Iran dût en tirer des profits accrus, cet accord rencontra au Parlement une violente opposi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/iran-histoire-et-politique/#i_12667
ITALIE, économie
Dans le chapitre « Libéralisme et corporatisme » : […] La politique économique de libre-échange, pratiquée après l'unification italienne, ne parvint pas à assurer la formation d'une solide assise industrielle. La protection douanière était nécessaire. Elle fut mise en œuvre à partir de 1877. En dépit d'effets néfastes dus aux impositions frappant surtout les classes laborieuses, cette nouvelle politique a contribué à l'essor de l'économie italienne ; […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-economie/#i_12667
JAMAÏQUE
Dans le chapitre « Le tournant socialiste des années 1972-1980 » : […] Aux élections législatives de 1972, l'électorat sanctionne l'action du J.L.P. C'est le P.N.P. qui l'emporte, et Michael Manley (le fils de Norman Manley) devient Premier ministre. En réponse à l'agitation sociale, et compte tenu de l'aspiration de la population à plus d'équité dans la répartition des fruits de la croissance, Michael Manley opère un virage à gauche qui constitue un épisode importa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jamaique/#i_12667
LÉNINE (1870-1924)
Dans le chapitre « L'inspirateur du « communisme de guerre » » : […] Le gouvernement constitué le 25 octobre 1917 par Lénine ne comporte que des bolcheviks. Il gouverne au nom de la « dictature du prolétariat », que Lénine définit sans ambages comme « un pouvoir conquis par la violence que le prolétariat exerce, par l'intermédiaire du parti, sur la bourgeoisie et qui n'est lié par aucune loi ». Très rapidement, les bolcheviks mettent en place une culture politique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lenine/#i_12667
LIBÉRATION, France (1944-1946)
Dans le chapitre « Reconstruction » : […] La France libérée se retrouve avec 12 000 ponts et ouvrages d'art, 6 000 kilomètres de rails, presque tous ses ports et 500 000 immeubles détruits. Elle compte un million de sans-abri. Son appareil industriel est à bout de souffle, ses champs sont épuisés. Il faut rétablir les voies de circulation, les approvisionnements en eau, gaz et électricité, déblayer les ruines, faire repartir la production […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberation-france/#i_12667
MAROC
Dans le chapitre « La « marche verte » et le développement économique : vers l'apaisement ? » : […] C'est finalement une menace extérieure qui donne à la monarchie l'opportunité de remobiliser la société divisée derrière une « union sacrée ». Le Sahara occidental est un territoire désertique de 266 000 kilomètres carrés aux confins de la Mauritanie et de l'Algérie, toujours sous occupation espagnole en 1973. Le Mouvement national marocain le réclame de longue date. En 1975, l'Espagne annonce l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maroc/#i_12667
MAURITANIE
Dans le chapitre « Affirmation du pouvoir et difficultés internes » : […] L'année 1961 voit des mutations importantes dans l'organisation politique et l'affermissement du pouvoir de Moktar Ould Daddah. Ce dernier cherche à rendre plus cohérent un régime qui a pour mission de construire un État-nation. Il est donc nécessaire de réduire les dissensions et d'affaiblir les forces centrifuges, notamment celles des chefferies. Rompre avec le modèle français (multipartite et p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mauritanie/#i_12667
MEXIQUE
Dans le chapitre « Le Mexique industriel : les héritages » : […] Le processus d'industrialisation du Mexique débute à la fin du xix e siècle. Les industries de biens de consommation, essentiellement le textile, s'installent alors à Mexico et dans les grandes villes du plateau central comme Puebla, ainsi qu'à Guadalajara à l'ouest. Des industries lourdes se développent plus au nord, à Monterrey, berceau de la sidérurgie et des grandes familles d'entrepreneurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mexique/#i_12667
MOSSADEGH ou MUṢADDAQ MUḤAMMAD HIDĀYĀT dit (1881-1967)
Issu d'un milieu social aisé et cultivé, Mossadegh fait ses études à Téhéran. En 1896, il est contrôleur des impôts dans la province du Khorassan. Après dix années de service au ministère des Finances, il part à l'étranger. Étudiant à l'École des sciences politiques de Paris, il poursuit des études de droit en Belgique et en Suisse. En 1914, il publie sa thèse à Paris : Le Testament dans le droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mossadegh-musaddaq/#i_12667
NASSER GAMAL ABDEL- (1918-1970)
Dans le chapitre « « Libérer l'Égypte » » : […] Quatre étapes jalonnent l'action du régime militaire depuis 1952, dont la première (de 1952 à 1956) et la dernière (de juin 1967 à la mort de Nasser) sont dominées par l'impératif central de la libération nationale. Durant la première étape (1952-1956), l'objectif est double : par un savant dosage de guérilla et de négociations (traité du 19 oct. 1954), obtenir l'évacuation du territoire national […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gamal-abdel-nasser/#i_12667
PAKISTAN
Dans le chapitre « Les étapes de la croissance économique » : […] Jusqu'à la prise du pouvoir par le général Ayub Khan, l'instabilité politique empêche un développement cohérent. L'agriculture reste semi-stagnante, ce qui se traduit par des importations de grain, lesquelles, insignifiantes en 1947, dépassent le million de tonnes en 1953-1954. Quasi inexistante au départ, l'industrie connaît en revanche une vigoureuse poussée, principalement à Karachi. Les grands […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pakistan/#i_12667
PAUL MARCEL (1900-1982)
Enfant trouvé dans le XIV e arrondissement de Paris, le 12 juillet 1900, Marcel Paul, syndicaliste, militant communiste, résistant, ministre, officier de la Légion d'honneur, a reçu à sa mort, le 11 novembre 1982, l'hommage du président de la République pour n'avoir « jamais cessé de lutter et d'espérer, car il croyait avant tout à l'homme et à la liberté ». Pupille de l'Assistance publique, Marc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marcel-paul/#i_12667
PÉROU
Dans le chapitre « Le gouvernement des militaires nationalistes (1968-1975) » : […] La facilité avec laquelle les militaires dirigés par le général Juan Velasco Alvarado s'emparèrent du pouvoir, en octobre 1968, sanctionnait l'échec du gouvernement de Fernando Belaúnde Terry, incapable de mener à bien les réformes essentielles contenues dans son programme électoral. Un scandale retentissant, concernant la signature d'un contrat extrêmement favorable aux intérêts de l'Internation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/perou/#i_12667
POLOGNE
Dans le chapitre « Nationalisation et planification » : […] La nationalisation des entreprises et le développement planifié de l'industrie (en particulier l'industrie lourde) sont en principe d'un essor rapide : la production industrielle étant de 100 en 1950 (année de référence), on constate qu'elle atteint 338 en 1960 et 750 en 1970. Plusieurs branches de production (par exemple les industries mécaniques et chimiques) ont été rénovées. La Pologne moderni […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_12667
PORTUGAL
Dans le chapitre « L’institutionnalisation de la révolution » : […] L’adhésion enthousiaste de la population à la révolution des œillets, en particulier de la jeunesse, assure l’irréversibilité du processus de changement de régime. Les manifestations populaires, les grèves, les revendications pour de meilleures conditions de vie et de travail, pour le droit au logement, pour les droits des femmes, les mouvements d’occupation de logements – spontanés ou fomentés pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/portugal/#i_12667
PROPRIÉTÉ
Dans le chapitre « L'État » : […] Il ne s'agit pas ici de s'intéresser d'une façon générale au domaine de l'État, privé ou public, mais seulement d'évoquer – sous l'angle du sujet de la propriété – la translation de propriété qui a fait passer certains biens du patrimoine de propriétaires privés à celui de la collectivité publique et qui peut être dénommée génériquement nationalisation. Théoriquement, il y eut deux conceptions d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_12667
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
Dans le chapitre « La politique économique et sociale » : […] La France s'est économiquement reconstruite avec l'aide des États-Unis et du plan Marshall. Les grands secteurs de l'énergie, des transports, de la banque et des assurances ont été nationalisés à la Libération, et une planification établie. Les comités d'entreprise sont créés, ainsi qu'un régime de sécurité sociale pour tous. La production a repris, permettant de sortir du rationnement à partir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_12667
ROYAUME-UNI - Histoire
Dans le chapitre « L'État-providence » : […] Entre 1945 et 1951, la première période de l'après-guerre coïncide avec une expérience socialiste. Portés au pouvoir, à leur grande surprise et à celle de presque tous les experts, par les élections de juillet, les travaillistes ont bénéficié, pour la première fois, de majorités absolues au Parlement et ont pu tenter d'appliquer un réel programme de gauche. Le même Premier ministre, Clement Attle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-histoire/#i_12667
ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine
Dans le chapitre « De la « révolution silencieuse » aux crises des années 1960 et 1970 » : […] Lorsqu'il arrive au pouvoir, en juillet 1945, le gouvernement Attlee, premier gouvernement travailliste à disposer d'une majorité absolue à la Chambre des communes, est doté d'un solide programme social. Celui-ci reprend la plupart des thèmes de réformes longuement débattues au Parlement, dans le pays et jusque dans les armées durant les deux dernières années de la guerre, après la publication du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-la-societe-britannique-contemporaine/#i_12667
SRI LANKA
Dans le chapitre « Nationalisme et étatisme : les Bandaranaike au pouvoir (1956-1965 et 1970-1977) » : […] Les trois années du gouvernement de S. W. R. D. Bandaranaike sont marquées par un climat de violence accrue qui culmine avec son assassinat en septembre 1959 . Manipulées par certains politiciens, les tensions intercommunautaires dégénèrent en émeutes en 1956, puis en 1958, sans que le pouvoir, paralysé par l'influence en son sein des extrémistes singhalais, parvienne à les arrêter à temps. Ces tr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sri-lanka/#i_12667
SUEZ CANAL DE
Dans le chapitre « Nationalisation et fermeture du canal » : […] La Compagnie du canal de Suez avait obtenu une concession de 99 ans qui devait expirer le 17 novembre 1968 . Le 26 juillet 1956, dans une situation politique complexe, le colonel Nasser, président de la République égyptienne, la nationalisa . Cette décision fut refusée par la France et le Royaume-Uni, qui réunirent à Londres trois conférences des usagers du canal, puis, après le rejet par le prés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canal-de-suez/#i_12667
TANZANIE
Dans le chapitre « Les politiques économiques et sociales » : […] Le nouveau programme économique et social qui fut adopté s'appuya sur des mesures de type collectiviste tout en assurant une indépendance maximale vis-à-vis des nations développées, et du marché mondial en général. Dans le domaine du développement rural, la politique dite de « villagisation », consistant à regrouper les populations au sein de villages communautaires de production agricole, fut co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tanzanie/#i_12667
THE TRAGEDY OF THE COMMONS (G. Hardin)
« The Tragedy of the commons », en français « La tragédie des communs » (et non « des biens communs »), est un article écrit par le biologiste et militant écologiste américain Garrett Hardin. Depuis sa publication en décembre 1968 dans la revue Science , ce texte a eu une grande influence dans la pensée environnementale, mais aussi en économie, en sciences politiques et dans des domaines plus app […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/the-tragedy-of-the-commons/#i_12667
U.R.S.S. - Histoire
Dans le chapitre « Le communisme de guerre » : […] Ensemble de mesures extraordinaires, souvent improvisées, prises pour gagner la guerre civile, le communisme de guerre est à la fois la réponse d'un pouvoir dictatorial engagé dans une guerre totale dont dépend sa survie et une expérimentation largement utopique ayant pour objectif « le passage immédiat à la production et à la répartition communistes » (Lénine). Les bolcheviks ont pris le pouvoir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-r-s-s/#i_12667
VENEZUELA
Dans le chapitre « Chávez au pouvoir : entre rupture et « révolution » » : […] Le 25 avril 1999, Chávez remporte le référendum pour l'élection d'une Assemblée nationale constituante. Proclamée le 15 décembre, la nouvelle Constitution consacre l'avènement de la République bolivarienne du Venezuela et instaure un « pouvoir citoyen » sous le nom de Conseil moral républicain. Le 30 juillet 2000, Chávez est réélu à la présidence, tandis que le Movimiento V República obtient 92 de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/venezuela/#i_12667
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Pour citer l’article
Jean-Claude BONICHOT, « NATIONALISATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 janvier 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/