FRANÇAIS ANCIEN DROIT

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5

Articles

• MANSE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 514 mots

  L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une partie d'un...

• MERCURIALE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 299 mots

  Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline...

• VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 380 mots

  La première grande étape de la justice française au xvi^e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par...

• ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 282 mots

  Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans...

• ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Pierre LEGENDRE
  • 1 064 mots

  Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii^e-xiii^e s.). Cette...

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 1 061 mots

  Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant...

• PARTISAN, finances

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 360 mots

  Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi^e et xvii^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État...

• PAULETTE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 342 mots

  Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle,...

• PLAID JUDICIAIRE

  • Écrit par Anne BEN KHEMIS
  • 139 mots

  Sous le règne des mérovingiens et des carolingiens, le plaid (du latin placitum) judiciaire est une assemblée d'hommes libres, en fait composée surtout d'évêques et de comtes qui, en présence du roi, discutent des problèmes politiques et législatifs. Le roi y appelle qui il veut, le convoque une...

• POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Vincent MILLIOT
  • 4 135 mots
  • 1 média

  Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre...

• POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 3 672 mots
  C'est pourquoi la création, par un édit de mars 1667, de la lieutenance de police à Paris – elle deviendra lieutenance générale de police en 1674 – est traditionnellement présentée comme un acte fondateur. Prenant prétexte du meurtre du « lieutenant criminel » Tardieu – un des nombreux magistrats...

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 5 771 mots
  • 2 médias
  ...conseils institutionnels, la presse fut soumise d'entrée à un système préventif du privilège (c'est-à-dire d'autorisation préalable) et de la censure. La législation condamnant la rédaction, l'impression et la diffusion d'écrits non autorisés était très sévère. En France, la Gazette...

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...

• QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 156 mots

  La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la...

• RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par Solange MARIN
  • 611 mots

  Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus...

• REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par Armel MARIN
  • 525 mots

  Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers...

• RURALES COMMUNAUTÉS, histoire

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 635 mots

  La communauté villageoise a dû prendre naissance aux premiers temps du Moyen Âge comme communauté d'exploitants : elle est d'abord liée à un certain finage, avec ses obligations et ses contraintes agricoles communes (assolement, clôtures), mais surtout avec son exploitation...

• SALIQUE LOI

  • Écrit par Anne BEN KHEMIS
  • 268 mots

  À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes.

  Cette loi excluait les femmes de la succession tant...

• SÉGUIER PIERRE (1588-1672) chancelier de France

  • Écrit par Jean MEYER
  • 396 mots

  Type parfait de l'homme du pouvoir, Pierre Séguier est prêt à accepter n'importe quelle tâche délicate et impopulaire. Il y a là une part, réelle, d'esprit de fidélité à la monarchie (mais qui a ses limites) et du besoin d'être du côté du pouvoir, pour lui-même et pour...

• SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)

  • Écrit par Solange MARIN
  • 344 mots

  Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il écrivit...

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5