PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

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La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement.

L'information s'ouvrait lorsque le plaignant, se portant partie civile, ou, le plus souvent, le procureur du roi, saisissait le lieutenant criminel. Mais le lieutenant criminel pouvait encore se saisir lui-même en vertu de l'adage : « Tout juge est procureur général. » Le lieutenant criminel procédait alors aux constatations et rassemblait les premières preuves. Désormais, ce serait lui qui intenterait le procès. Il entendait alors secrètement la victime, puis les témoins ; il communiquait ensuite son dossier au procureur du roi, qui prenait ses conclusions. À ce moment, si les charges paraissaient insuffisantes, le dossier était clos et, à supposer (ce qui était le cas le plus fréquent) que le suspect ait été arrêté, celui-ci était élargi. Mais si les faits paraissaient établis, le renvoi à l'audience pouvait être ordonné, quelle qu'ait été l'importance de la faute commise et quelle que soit la peine encourue, et la procédure suivait son cours. Lorsque le suspect n'était pas incarcéré, le lieutenant criminel pouvait décerner un décret d'assigné pour être ouï, d'ajournement personnel ou de prise de corps. Le suspect était alors placé en détention provisoire et devenait inculpé.

L'interrogatoire de l'inculpé devait avoir lieu immédiatement après l'exécution du décret, ou dans les vingt-quatre heures suivant l'arrestation. L'inculpé s'expliquait alors seul, sans l'assistance de défenseurs, et surtout après avoir prêté serment de dire la vérité. Lorsque l'accusé refusait de prêter serment, ou même de répondre, on « lui faisait son procès comme à un muet volontaire » : le juge interpellait trois fois l'accusé d'avoir à répondre, et l'avertissait trois fois sur les conséquences de son mutisme. Devant la persistance de l' [...]

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QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 155 mots

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était appliquée au condamné afin qu'il révélât le nom de ses complices. Si la question prépa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/question-preparatoire-et-question-prealable/#i_50139

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-criminelle-ancien-regime/