REMONTRANCES DROIT DE

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Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections lorsqu'un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l'intérêt de l'État ou au bien public, lorsqu'il viole la coutume ou encore lorsqu'il leur paraît contredire une loi antérieure ou être contraire aux lois fondamentales du royaume que le roi ne peut modifier. C'est au xive siècle que le roi de France demanda à son Parlement d'examiner les lois avant de les enregistrer, enregistrement qui était nécessaire pour rendre applicables ordonnances, édits ou règlements, mais ce n'est qu'au xve siècle que le Parlement commença à présenter des remontrances. Le texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Si alors le roi le retirait ou l'amendait dans le sens indiqué, le Parlement s'estimait satisfait ; mais le roi pouvait aussi ordonner l'enregistrement sans modifications et le Parlement réitérer ses remontrances jusqu'à ce que le roi vînt en personne procéder à l'enregistrement (lit de justice), retirant ainsi aux magistrats la délégation de pouvoirs dont ils étaient investis. Avec le temps, cette procédure se compliqua, multipliant les remontrances jusqu'à dix fois consécutives avant et même après l'enregistrement. Dès la seconde moitié du xvie siècle, les cours souveraines entrent fréquemment en opposition avec le souverain ; celui-ci s'est entouré d'un conseil qui forme un corps distinct de celui des magistrats et dont il nomme directement les membres, qu'ils soient titulaires ou non d'un office. De ce fait, les cours estiment être lésées dans leurs prérogatives. D'autre part, en temps de g [...]

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  • : metteur en scène, conseiller en éducation populaire et techniques d'expression

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Pour citer l’article

Armel MARIN, « REMONTRANCES DROIT DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-remontrances/