PARLEMENTS, histoire

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Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « parlements » deviennent de plus en plus fréquents. La Cour de justice acquiert un siège fixe sous Saint Louis, à côté du palais royal et de la Sainte-Chapelle, au lieu même de l'actuelle cour d'appel de Paris. L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution.

Le parlement français n'est pas une assemblée représentative, à la différence du parlement anglais qui correspond plus exactement aux états généraux ou provinciaux français. (L'administration judiciaire centrale en Angleterre se compose de deux cours : les Plaids communs et le Banc du roi.) Le parlement anglais eut, surtout au xive siècle, un véritable pouvoir législatif ; il pouvait publier des « statuts ». En France, il n'y eut jamais que des ordonnances royales. Cependant, au cours des siècles, les parlementaires français prétendirent jouer un rôle politique, devenir de véritables représentants de la nation, se flattant d'agir au nom de l'intérêt public.

Le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il lui permet d'imposer sa souveraineté, de lutter contre les justices seigneuriales et ecclésiastiques en répandant à son profit l'idée féodale d'appel au suzerain.

Sa compétence est universelle au royaume jusqu'au xve siècle, où sont créés les parlements de province, apparemment pour continuer les institutions régionales des anciennes principautés territo [...]


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Pour citer l’article

Brigitte MONTEAGLE, « PARLEMENTS, histoire », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlements-histoire/