PARLEMENTS, histoire

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Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « parlements » deviennent de plus en plus fréquents. La Cour de justice acquiert un siège fixe sous Saint Louis, à côté du palais royal et de la Sainte-Chapelle, au lieu même de l'actuelle cour d'appel de Paris. L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution.

Le parlement français n'est pas une assemblée représentative, à la différence du parlement anglais qui correspond plus exactement aux états généraux ou provinciaux français. (L'administration judiciaire centrale en Angleterre se compose de deux cours : les Plaids communs et le Banc du roi.) Le parlement anglais eut, surtout au xive siècle, un véritable pouvoir législatif ; il pouvait publier des « statuts ». En France, il n'y eut jamais que des ordonnances royales. Cependant, au cours des siècles, les parlementaires français prétendirent jouer un rôle politique, devenir de véritables représentants de la nation, se flattant d'agir au nom de l'intérêt public.

Le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il lui permet d'imposer sa souveraineté, de lutter contre les justices seigneuriales et ecclésiastiques en répandant à son profit l'idée féodale d'appel au suzerain.

Sa compétence est universelle au royaume jusqu'au xve siècle, où sont créés les parlements de province, apparemment pour continuer les institutions régionales des anciennes principautés territo [...]


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APPEL COMME D'ABUS

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BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

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BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
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BOURGOGNE DUCHÉ DE

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  • Jean RICHARD
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BRETAGNE AFFAIRE DE (1764-1771)

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  • Solange MARIN
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Conflit qui opposa, sous le règne de Louis XV, le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, au duc d'Aiguillon, commandant en chef de la province de Bretagne par commission royale. Depuis le début de la guerre de Sept Ans, le parlement de Bretagne soutenait une guerre d'escarmouches contre l'enregistrement d'impôts destinés à financer la guerre. Sur cette opposition entre cour souver […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/affaire-de-bretagne/#i_1107

CAPÉTIENS (987-1498)

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Dans le chapitre « L'action de la monarchie »  : […] Le premier problème qui se pose de façon urgente aux Capétiens après 1314, c'est celui de trouver de l'argent pour subvenir à un train royal de plus en plus fastueux, pour rémunérer fonctionnaires et soldats, de plus en plus nombreux. Entre 1332 et 1344, les recettes royales augmentent de 158 000 livres et les dépenses de 440 000 livres. Pour faire face à cet accroissement, pour financer la guerre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/capetiens/#i_1107

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ÉCOSSE

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FLANDRE

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FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

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FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

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Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondément retenti en France. Cette situation postule tout le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_1107

FRONDE

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  • Victor-Lucien TAPIÉ
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GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta , concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d'aller et venir en temps de paix, mais auss […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grande-charte-en-bref/#i_1107

GRANDS JOURS

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 307 mots

Sessions judiciaires exceptionnelles tenues par des commissions du parlement en diverses provinces afin d'y accélérer les appels et de rapprocher la justice des justiciables. Souvent motivée par des considérations politiques, la tenue de Grands Jours demeura toujours à la discrétion du roi de France et fut l'une des concessions les plus spectaculaires que celui-ci pouvait faire aux particularismes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grands-jours/#i_1107

HABEAS CORPUS

  • Écrit par 
  • André BOURDE
  •  • 2 220 mots

Dans le chapitre « Controverses institutionnelles et triomphe de l'habeas corpus »  : […] Sur le trône d'Angleterre, les premiers Stuarts, imprégnés des traditions administratives et juridiques de leur pays d'Écosse, ont apporté leur idéologie absolutiste, leurs méthodes arbitraires, leur souci d'étendre la prérogative royale par le moyen des organismes de gouvernement direct (Conseil privé, « cours de prérogative » et notamment Chambre étoilée), en négligeant le Parlement ou en faisa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus/#i_1107

HENRI III (1207-1272) roi d'Angleterre (1216-1272)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 346 mots

Fils aîné de Jean sans Terre, mis en possession de sa couronne grâce à une intervention pontificale et à l'appui militaire de certains barons, Henri III connaît un règne perpétuellement troublé par des révoltes et voit son autorité bafouée et discutée. C'est un roi faible de caractère et volontiers soumis aux avis de favoris, cosmopolite dans sa pensée et dans ses goûts, très attaché à la papauté  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/henri-iii-1207-1272-roi-d-angleterre-1216-1272/#i_1107

HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 3 969 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'héritage »  : […] En montant sur le trône, Henri VIII a découvert un héritage aux facettes variées. Le royaume, encore borné au nord de l'Écosse indépendante, compte environ trois millions de sujets, héritiers des survivants de l'hécatombe des pestes du xiv e siècle, dont 85 p. 100 étaient des villageois et presque autant des agriculteurs ; le reste de la populati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/henri-viii/#i_1107

JUSTICE ROYALE

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 504 mots

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-royale/#i_1107

LA CHALOTAIS LOUIS RENÉ DE CARADEUC DE (1701-1785)

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 479 mots

Né à Rennes d'une famille de petite noblesse bretonne, La Chalotais, procureur général au parlement de Rennes, nous présente le portrait achevé d'un magistrat du xviii e  siècle. Il va, en effet, consacrer le meilleur de ses forces à défendre les privilèges de son ordre au nom de l'intérêt général, le particularisme de sa province, alors qu'il est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-chalotais-louis-rene-de-caradeuc-de/#i_1107

LANDTAG

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 729 mots

On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, calquée sur celle des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/landtag/#i_1107

LIT DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 288 mots

À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiii e  siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lit-de-justice/#i_1107

LOMÉNIE DE BRIENNE ÉTIENNE CHARLES DE (1727-1794)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 485 mots

Orienté vers l'état ecclésiastique, évêque de Condom en 1760, archevêque de Toulouse en 1763, Loménie de Brienne se révèle bon administrateur, s'occupe de travaux publics, d'industrie, de commerce, d'instruction publique, fait creuser le canal entre la Garonne et le canal du Midi. Membre des assemblées du clergé, de la commission des Réguliers pour amorcer la réforme des ordres religieux, il y exe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etienne-charles-de-lomenie-de-brienne/#i_1107

LOUIS XVI (1754-1793) roi de France (1774-1792)

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN
  •  • 2 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une politique velléitaire »  : […] Il commence par faire confiance au comte de Maurepas, qui rétablit les Parlements dans les pouvoirs que Louis XV avait limités, ce qui revient à mettre à mal la poursuite de la centralisation absolutiste. Parallèlement, il suit les recommandations du ministre Turgot, qui veut entreprendre une réforme radicale de l'économie et de la société françaises, en pratiquant des réductions d'impôts, une s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/louis-xvi/#i_1107

MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 805 mots

Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul. Esprit clairvoyant, Maupeou discerne quels dangers la fronde des parlements fait courir à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rene-nicolas-charles-augustin-de-maupeou/#i_1107

MERCURIALE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commises par des magistrats. Le terme en vint ainsi à dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mercuriale/#i_1107

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle anglaise »  : […] Pour comprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi e  siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le Parlement, dès le xii e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_1107

OXFORD PROVISIONS D' (1258)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 218 mots

Ensemble de textes législatifs et de mémoires rédigés par un comité de vingt-quatre membres réunis en parlement pour réformer le royaume et dont la moitié était nommée par le roi, l'autre par les grands féodaux. Dirigés par Simon de Montfort, les barons imposent à Henri III la ratification d'une véritable abdication politique : le roi remet l'essentiel de ses pouvoirs à un conseil privé de quinze […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/provisions-d-oxford/#i_1107

PARLEMENT LONG

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 813 mots

Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé au cours de ces mêmes années : la Chambre des communes seule a survécu à partir de 1649 ; des élections p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/long-parlement/#i_1107

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Le roi et le Parlement au XIXe siècle »  : […] Au début du xix e  siècle, il n'y avait pas trace aux Pays-Bas d'une démocratie parlementaire : le droit de vote était réservé à un groupe infime d'électeurs, il n'existait pas encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-bas/#i_1107

PHILIPPE IV LE BEL (1268-1314) roi de France (1285-1314)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 5 052 mots

Dans le chapitre « Le gouvernement du royaume »  : […] Le domaine royal ne connut pas de grands accroissements sous Philippe le Bel : les villes de Lille, Douai, Béthune, Tournai passèrent sous administration royale directe. L'acquisition la plus importante fut celle de Lyon, qui manifestait l'extension du territoire vers l'est. Par différents moyens, certaines régions ou villes importantes furent placées sous la dépendance plus ou moins étroite du ro […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philippe-iv-le-bel/#i_1107

REICHSTAG

  • Écrit par 
  • François IGERSHEIM
  •  • 894 mots

La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiques de haut rang, qui venaient sur ordre de l'emper […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reichstag/#i_1107

REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 525 mots

Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections lorsqu'un texte de loi ne leur paraît pas conforme à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-remontrances/#i_1107

RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN, 
  • Marc THIVOLET
  •  • 29 477 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La « révolution aristocratique » (1787-1788) »  : […] La nécessité des réformes est ressentie par tous, à commencer par le roi et son entourage. Depuis les années 1760, sous Louis XV, les hommes au pouvoir ont entrepris de réformer le royaume, rationalisant l'économie, introduisant des impôts plus égalitaires, unifiant le pays en limitant les prérogatives des corps intermédiaires. Cette politique volontariste a ses limites, puisqu'elle dépend de la p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-francaise/#i_1107

RIKSDAG ou RIGSDAG

  • Écrit par 
  • Jean Maurice BIZIÈRE
  •  • 251 mots

Mot employé pour désigner le Parlement en Suède et au Danemark (il s'écrit alors Rigsdag) jusqu'à la réforme de 1953 qui ne laissa subsister dans ce dernier pays qu'une seule Chambre : le Folketing. En fait, l'absolutisme régnant au Danemark à partir de 1665, le Parlement y joua un rôle beaucoup moins important qu'en Suède. Contrairement au Ting originel, constitué par la réunion de tous les homme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/riksdag-rigsdag/#i_1107

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V e  République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la fois théorique et pratique. Du point de vue de la théorie politique en effet, le bicam […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/#i_1107

STRAFFORD THOMAS WENTWORTH comte de (1593-1641)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 660 mots

Issu d'une famille de la gentry du Yorkshire, Thomas Wentworth a connu une vie publique très contrastée sous les deux premiers Stuarts. Presque constamment élu aux Communes entre 1613 et 1628, il s'y fait le champion des libertés anglaises, attaque vigoureusement les prétentions qu'émettent Jacques I er puis Charles I er de lever des taxes ou des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/thomas-strafford/#i_1107

TALON LES

  • Écrit par 
  • Olivier COLLOMB
  •  • 149 mots

Famille de magistrats français qui se sont surtout illustrés au xvii e  siècle. Omer Talon (1595-1632), avocat général au parlement de Paris en 1631, renommé pour son éloquence, défend, pendant la Fronde et après, les anciennes traditions monarchiques et religieuses. Opposé à l'absolutisme royal, il soutient le droit de contrôle du parlement ; hos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/les-talon/#i_1107

Pour citer l’article

Brigitte MONTEAGLE, « PARLEMENTS, histoire », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlements-histoire/