FRANÇAIS ANCIEN DROIT

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Articles

• FEUDISTE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 304 mots

  Érudit qui, surtout au xviii^e siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants...

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 311 mots

  Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 824 mots

  Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...

• FIEF

  • Écrit par Georges DUBY
  • 1 169 mots
  L'investiture de la tenure féodale introduisait celle-ci dans le patrimoine du feudataire. Tant que ce dernier s'acquittait convenablement du service, le seigneur ne pouvait le priver de son droit, sauf en le lui rachetant. La force des liens de parenté lui interdit rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait...

• FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES

  • Écrit par Michel FRANÇOIS
  • 334 mots

  La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xiv^e siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources que les...

• LA FIN DES CORPORATIONS (S. L. Kaplan)

  • Écrit par Reynald ABAD
  • 990 mots

  Sous l'Ancien Régime, des pans entiers de l'artisanat et du commerce urbains étaient organisés en communautés d'arts et métiers. Ces dernières, aussi dénommées corporations à partir du xviii^e siècle, étaient vouées à l'exercice d'une activité – la boucherie, la cordonnerie,...

• FORFAITURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 619 mots

  Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son ...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 12 902 mots
  • 7 médias
  ...c'est-à-dire par tous ceux qui ont une « dignité avec puissance publique ». Depuis 1604 (édit de la Paulette), ils ont pratiquement l'hérédité de leurs charges. Les officiers de justice et finance participent de la puissance royale et, dans le mode de gouvernement par voie de justice qui prévaut encore au xvii...

• GLOSSATEURS, droit médiéval

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 348 mots

  On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à...

• GOUVERNEUR, Ancien Régime

  • Écrit par Solange MARIN
  • 302 mots

  Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur est chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au xv^e siècle, ces gouvernements étaient au xvi^e au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande partie...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  La place éminente que Montesquieu a assignée aux tribunaux dans l'organisation des pouvoirs publics s'expliquait par les circonstances de l'époque. Le rôle joué dans la France de l'Ancien Régime par les parlements, et plus encore celui qu'ils avaient l'ambition de jouer, expliquent que Montesquieu,...

• JUSTICE ROYALE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 506 mots

  Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre,...

• JUSTICE SEIGNEURIALE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 743 mots

  La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du x^e siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence,...

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 330 mots

  Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres «...

• LIBERTÉS URBAINES

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 655 mots

  Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x^e siècle. C'est au xii^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur...

• LIT DE JUSTICE

  • Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
  • 287 mots

  À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même.

  Au milieu...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ...du prince est élevée à la hauteur de la loi comitiale, et, au Bas-Empire, cette nouvelle source autoritaire supplante définitivement toutes les autres. Sous l'Ancien Régime, en France, la notion de pouvoir législatif (expression d'ailleurs inusitée chez les juristes) présente peu de fixité. Il apparaît...

• LOUIS VIII LE LION (1187-1226) roi de France (1223-1226)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 294 mots

  Roi de France (1223-1226), né le 5 septembre 1187 à Paris, mort le 8 novembre 1226 à Montpensier (Auvergne).

  Le 23 mai 1200, Louis épouse Blanche de Castille, la fille d'Alphonse VIII de Castille, qui assurera la régence après la mort de son époux. En 1212, Louis s'empare de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots
  ...avancer dans la hiérarchie ? On peut concevoir plusieurs modes de recrutement des magistrats. La charge de judicature peut tout d'abord être vénale ; telle était la situation sous l'Ancien Régime où le critère d'argent conduisait au maintien de l'ensemble du pouvoir judiciaire dans la classe possédante....

• MAÎTRE DES REQUÊTES

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 438 mots

  Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition...

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