POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

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Du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre les seigneurs détenteurs de droits de justice et responsables du maintien de l'ordre, les villes disposent du droit d'assurer la police à l'intérieur de leurs murailles et sur le plat pays qui dépend de leur juridiction. La monarchie tente progressivement de dominer le tout. Les plus hautes cours de justice du royaume – ainsi les parlements – ont des pouvoirs de police, comme nombre de représentants du roi dans les provinces (les intendants de « justice, police et finances », par exemple), mais la diversité des autorités de police et l'enchevêtrement des juridictions restent des traits majeurs jusqu'à la Révolution française. On peut même considérer qu'en pratique la police constitue d'abord un « fait municipal » sous l'Ancien Régime, même si les juristes de l'époque font de celle-ci un des éléments de la souveraineté monarchique.

À la différence de la justice qui agit au nom de l'exemplarité de la loi, la police constitue un pouvoir fondamentalement pragmatique qui doit savoir s'adapter aux multiples circonstances de la vie en société. Ses règlements, ou ordonnances de police, couvrent des domaines qui excèdent de beaucoup le seul maintien de l'ordre, la préservation de la sécurité des personnes et des biens. Le Traité de la police (1705-1738) du commissaire au Châtelet Nicolas Delamare (1639-1723), véritable « best-seller » européen, présente le détail de ces « matières de police » qui englobent notamment la religion, les mœurs, l'assistance aux pauvres, mais aussi la voirie, l'approvisionnement, la réglementation des métiers, et, bien entendu, la « sûreté ». Certai [...]

Le Traité de la police, Nicolas Delamare

Le Traité de la police, Nicolas Delamare

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Véritable code de police économique et sanitaire, Le Traité de la police du commissaire au Châtelet Nicolas Delamare fut publié de 1705 à 1738. 

Crédits : Bibliothèque nationale de France

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Vincent MILLIOT, « POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-sous-l-ancien-regime/