SOUVERAINETÉ

ALAIN ÉMILE CHARTIER, dit (1868-1951)

  • Écrit par 
  • Robert BOURGNE
  •  • 4 551 mots

Dans le chapitre « Journalisme et politique »  : […] modernes : elle est l'institution de l'égalité de droit contre l'inégalité de fait par la proclamation de la souveraineté du peuple. Mais cela même transforme la République. Si le peuple, qui n'exercera jamais aucun pouvoir, est dit souverain, c'est que le pouvoir a cessé de l'être. La force en s'organisant se règlemente et appelle le droit, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alain/#i_5526

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Malnutrition dans le monde

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
  •  • 7 250 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Souveraineté alimentaire »  : […] La souveraineté alimentaire est une expression ancienne, qui a connu un regain d’intérêt à partir de la fin des années 1990, sous l’impulsion notamment de la Via Campesina, un mouvement transnational créé en 1993 et rassemblant principalement des organisations paysannes en vue de promouvoir l’agriculture familiale, ainsi que la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-economie-et-politique-alimentaires-malnutrition-dans-le-monde/#i_5526

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 228 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « La situation en 1949 »  : […] La République fédérale a pour ainsi dire une double origine. Elle est née de la libre volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée par le Conseil parlementaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_5526

ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

  • Écrit par 
  • Yves SUAUDEAU
  •  • 1 156 mots

Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/althusius-johann-althaus-dit-johannes/#i_5526

ANTARCTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE, 
  • Edmond JOUVE, 
  • Jean JOUZEL, 
  • Gérard JUGIE, 
  • Claude LORIUS
  •  • 16 437 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « Les expéditions individuelles »  : […] Cet avenir dépend surtout des règles admises pour l'acquisition du droit de souveraineté sur les régions polaires australes. Il y a là, pour les nations et les juristes internationaux, un problème d'une extrême acuité que complique la nature même de l'Antarctide : la terre ferme y est l'exception, la glace recouvre 98 p. 100 de la surface et se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antarctique/#i_5526

ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par 
  • François CARRÉ
  •  • 6 916 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le statut des routes maritimes arctiques »  : […] celles qui sont en deçà de la ligne de base, à la différence des eaux territoriales. Or, sur les eaux intérieures, l'État exerce une souveraineté totale, sans être tenu de respecter le droit de passage inoffensif. La position du Canada et de la Russie est sans ambiguïté. Le Canada a, depuis longtemps, assimilé les eaux de l'archipel arctique à des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arctique/#i_5526

ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par 
  • Pierre DABEZIES
  •  • 16 277 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Pouvoir civil et pouvoir militaire »  : […] problème est de savoir qui commande : face au pouvoir civil, en principe détenteur d'une souveraineté pleine et entière, le poids des armes et leur spécificité confèrent à l'autorité militaire, dotée de compétences partielles, un pouvoir souvent concurrent. À travers l'histoire, on retrouve constamment les mêmes solutions de ce dilemme, parmi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/armee-pouvoir-et-societe/#i_5526

BODIN JEAN (1529-1596)

  • Écrit par 
  • Pierre MESNARD
  •  • 4 653 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'État de droit »  : […] la dignité d'État. Il faut bien comprendre comment Bodin répond à cette question en posant deux termes corrélatifs dont la réciprocité établit, du même coup, l'existence et la structure de la société politique. Ces deux termes corrélatifs sont la république et la souveraineté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-bodin/#i_5526

BURLAMAQUI JEAN-JACQUES (1694-1748)

  • Écrit par 
  • Yves SUAUDEAU
  •  • 681 mots

Juriste suisse dont les écrits et commentaires feront connaître à son concitoyen Rousseau le baron von Pufendorf et Jean de Barbeyrac. Pendant vingt ans, Burlamaqui enseigna le droit à l'université de Genève, sa ville natale, dont il fut membre du Conseil d'État. Il publia différents ouvrages, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-jacques-burlamaqui/#i_5526

CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Michel BRUNET, 
  • Alain NOËL
  •  • 19 336 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « La réforme constitutionnelle »  : […] du Québec qui demeurerait associé économiquement au Canada anglais. C'est le projet de la souveraineté-association. Pierre Elliott Trudeau, plusieurs membres de son cabinet et quelques Premiers ministres des provinces anglophones vinrent appuyer les adversaires du Parti québécois et tous ceux qui demandaient aux électeurs de refuser le mandat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canada-histoire-et-politique/#i_5526

CASPIENNE, géopolitique

  • Écrit par 
  • Garik GALSTYAN
  •  • 7 418 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les États caspiens au centre des enjeux énergétiques »  : […] catastrophique, les trois nouveaux États caspiens étaient impatients de voir leur souveraineté économique s'étendre sur les secteurs leur appartenant. Cependant, les traités en vigueur ont tous été conclus à une époque où ces États n'existaient pas. En outre, la Caspienne ne réunit pas tous les attributs d'une mer au regard du droit international […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/caspienne-geopolitique/#i_5526

CENTRALISME

  • Écrit par 
  • David ALCAUD
  •  • 1 554 mots

Dans le chapitre « Différentes formes d'organisation étatique »  : […] celui dans lequel il n'existe qu'une seule volonté politique : la souveraineté interne appartient donc à l'État. S'il n'existe pas d'État purement centralisé, les autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ne sont, dans l'État unitaire, qu'une modalité simplement déconcentrée de l'organisation administrative, comme l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centralisme/#i_5526

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 677 mots
  •  • 1 média

le principe de la légitimité politique. Le citoyen n'est pas seulement un sujet de droit. Il est détenteur d'une part de la souveraineté politique. C'est l'ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en « communauté des citoyens », qui, par l'élection, choisit les gouvernants. C'est l'ensemble des citoyens qui est à la source du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_5526

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 018 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Intangibilité des frontières et État-nation »  : […] créée en 1944). Cependant, afin de mettre un terme définitif aux conflits de souveraineté et aux revendications nationales entre les États du bloc socialiste, le pouvoir soviétique a imposé le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale : dès le début des années soixante-dix, tous les États du bloc sont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-mouvement-communiste-et-question-nationale/#i_5526

CONDOMINIUM

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 432 mots

Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le condominium est un compromis d'application difficile et généralement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/condominium/#i_5526

CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 4 442 mots

Dans le chapitre « Les types de contrat »  : […] la forme du gouvernement. Il est conclu entre le peuple et un chef qui acquiert la souveraineté et s'engage en contrepartie à l'exercer en vue de certaines fins tout en sauvegardant les droits du peuple et des individus. À partir de ces deux types, de nombreuses combinaisons ont été imaginées. Certains auteurs se bornent à décrire un contrat de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-social/#i_5526

CONTREBANDE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 726 mots
  •  • 1 média

Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrebande/#i_5526

COP 21

  • Écrit par 
  • Catherine AUBERTIN
  •  • 3 290 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L’accord de Paris : le meilleur accord possible ? »  : […] Afin d’obtenir l’unanimité pour cet accord de Paris, il a fallu renoncer à toute contrainte qui aurait été comprise comme contraire à la souveraineté des États. Un système souple de promesse et vérification (pledge and review) remplace les obligations de partage du fardeau. Les États s'accordent sur des systèmes de mesures, rapports et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cop-21/#i_5526

DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, Alexis de Tocqueville - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 132 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Splendeurs et misères de la démocratie »  : […] chapitres, sont énumérées, pour mesurer l'écart avec la France, des causes géographiques, historico-morales et économiques. La souveraineté du peuple (chap. iv) s'appuie, à un niveau constitutionnel, sur une décentralisation administrative, une division des pouvoirs que l'on a pris soin d'équilibrer (v) et de séparer de la justice ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/de-la-democratie-en-amerique/#i_5526

DOMINION

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 959 mots

Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dominion/#i_5526

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 042 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pacte international sur les droits civils et politiques »  : […] et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le droit d'asile ou le respect des biens. La modification de l'état de la société internationale à la suite du mouvement de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_5526

DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 036 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Fonder l'autorité sur les lois de la raison »  : […] Dans le livre II, Rousseau développe les qualités de cette souveraineté qu'il conçoit « inaliénable, indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elle confère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans pouvoir légiférer sur les cas particuliers. Les six derniers chapitres s'attachent à l'examen des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/du-contrat-social/#i_5526

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_5526

ENCLAVE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 353 mots

Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enclave/#i_5526

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 476 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les télécommunications par satellite »  : […] principes antinomiques : celui de la libre circulation de l'information et celui de la souveraineté nationale. Les États membres du C.U.P.E.E.A. ont, au fil du temps, renoncé à les inscrire dans un texte conventionnel et ont tenté d'obtenir un consensus sur un certain nombre de principes, sorte de « code de bonne conduite » auquel les États se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/#i_5526

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Un pouvoir souverain »  : […] peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_5526

FÉDÉRALISME

  • Écrit par 
  • Carl Joachim FRIEDRICH
  • , Universalis
  •  • 5 359 mots
  •  • 1 média

et tout autant le phénomène contemporain d'intégration européenne. Cette étude introduit à une dialectique vivante : le principe de souveraineté va d'un pôle à l'autre, gouvernement local et fédéral, et tire sa force de cette pulsation même, le pouvoir se renforçant de la participation qu'il engendre, de l'opposition qu'il suscite, de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/#i_5526

HOBBES THOMAS (1588-1679)

  • Écrit par 
  • Raymond POLIN
  •  • 2 662 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « De l'état de nature à l'omnipotence du souverain »  : […] que, par une sorte de contrat, chacun s'accorde avec chacun pour renoncer au droit de se gouverner lui-même et pour remettre tout son pouvoir aux mains d'un seul homme, en lui reconnaissant un pouvoir souverain constitué de la somme des pouvoirs de tous, afin qu'il en use comme il le juge expédient, pour leur paix à tous et leur commune défense […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/thomas-hobbes/#i_5526

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « L'ordre juridique international : coexistence et coopération »  : […] soit à l'intérieur de leur territoire, soit sans support territorial, et visent tantôt à préciser la notion de souveraineté (non-ingérence dans les affaires intérieures de l'État, non-intervention sur son territoire, etc.), tantôt à donner un contenu positif à l'autorité étatique (principes relatifs à la collation de la nationalité, aux pouvoirs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_5526

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 232 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés »  : […] des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la charte des Nations unies). Ce sera l'organe de direction, chargé de conduire la politique de l'organisation. Dans les organisations universelles, la représentation des États est partagée, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_5526

INTERNATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 940 mots
  •  • 1 média

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation/#i_5526

JUSTICE ROYALE

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 504 mots

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-royale/#i_5526

LA DÉMOCRATIE INACHEVÉE (P. Rosanvallon)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 992 mots

(Gallimard, 2000), le problème de la souveraineté du peuple en France. S'interrogeant sur la façon dont cette souveraineté a été mise en œuvre et prenant acte des déceptions qui en ont résulté, il s'est proposé de « reprendre les choses à la racine et d'éclairer ces questions dans le cadre d'une histoire longue et élargie du problème de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-democratie-inachevee/#i_5526

LAÏCITÉ

  • Écrit par 
  • Jean BAUBÉROT, 
  • Émile POULAT
  •  • 7 589 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La logique étatique »  : […] à des rapports de voisinage, c'est-à-dire, de proche en proche, à un ordre international. La souveraineté du pays est liée à son indépendance, tandis que l'exercice de cette souveraineté est définie par sa Constitution. L'État souverain représente au-dehors la souveraineté du peuple ou de la nation sur lesquels il exerce son autorité. Au-dedans, il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicite/#i_5526

LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

  • Écrit par 
  • Guy BOUTHILLIER
  •  • 1 035 mots

apporte enfin l'indispensable concours de l'État à ceux qui se battent pour le français. Mais, sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la souveraineté, Lévesque ne fait ni vite ni bien. Il retient son élan, trop longtemps, trahissant ainsi son doute. Et quand il tient, enfin, un référendum le 20 mai 1980 (sur un projet de souveraineté-association qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rene-levesque/#i_5526

LÉVIATHAN, Thomas Hobbes - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Francis WYBRANDS
  •  • 954 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La soumission au souverain »  : […] Les analyses de l'état de nature (représenté à titre d'hypothèse) envisagent les hommes à partir de leur égalité : égal pouvoir de tuer autrui, égale crainte de mourir de mort violente, égal souci de conserver sa vie conduisent à une insécurité permanente. C'est sur la base de ces analyses que la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/leviathan-thomas-hobbes/#i_5526

LIBÉRALISME

  • Écrit par 
  • Francis BALLE
  •  • 6 797 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Les origines du libéralisme »  : […] Révolution française consacre en même temps qu'elle achève le siècle des Lumières. C'est sous la forme du principe de la « souveraineté nationale » que la démocratie est instaurée en France. La souveraineté n'appartient pas au roi ; elle n'est pas divisée entre les différents ordres ; elle réside dans la volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberalisme/#i_5526

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Pouvoir législatif et souveraineté »  : […] La réflexion politique a été ainsi amenée à tenir moins compte de la matière de la loi que de l'organe qui l'impose puisqu'il est nécessairement l'autorité suprême dans l'État. D'où l'idée que le signe distinctif de la loi, celui par lequel elle se différencie des autres règles juridiques, est d'inclure en elle la puissance de l'autorité souveraine […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_5526

NATIONALISME

  • Écrit par 
  • Raoul GIRARDET
  •  • 3 759 mots

Dans le chapitre «  Difficultés d'approche et essai de définition »  : […] pris conscience de son individualité historique de créer et de développer son propre État souverain. Dans le cadre d'un État-nation déjà constitué, il peut apparaître, sur le plan politique, comme le souci prioritaire de défendre l'indépendance et d'affirmer la grandeur de l'État-nation, l'adjectif prioritaire établissant nettement la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisme/#i_5526

NATIONALITÉS PRINCIPE DES

  • Écrit par 
  • André THÉPOT
  •  • 2 481 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nationalités et Révolution française »  : […] xviiie siècle dans la théorie du Contrat social de Rousseau : « Tout homme étant libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu. » L'idée de la volonté générale débouchait finalement sur l'idée de la souveraineté nationale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-des-nationalites/#i_5526

NON-INTERVENTION

  • Écrit par 
  • Georges FISCHER
  •  • 598 mots
  •  • 1 média

Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/non-intervention/#i_5526

POLITIQUE - La philosophie politique

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 10 294 mots

Dans le chapitre « De Machiavel au « contrat social » »  : […] Jean Bodin élaborera le concept de souveraineté de l'État, c'est-à-dire du prince, en toute clarté. Ce qu'implique ce concept n'en est pas moins présent chez Machiavel et s'y dessine peut-être mieux. Le souverain (roi, aristocratie, assemblée) est le défenseur de la société ; il a tous les droits, puisque rien n'existe au-dessus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-la-philosophie-politique/#i_5526

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 281 mots

Dans le chapitre « Globalité et souveraineté »  : […] La souveraineté du pouvoir dont les décisions et les commandements concernent toute une société globale ne signifie pas que ce pouvoir est nécessairement absolu, comme l'ont soutenu certains théoriciens (Bodin au xvie siècle, Hobbes au xviie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_5526

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « La représentation politique »  : […] origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires est le fait des représentants que les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_5526

POUVOIR

  • Écrit par 
  • Catherine COLLIOT-THÉLÈNE
  •  • 1 452 mots

retrouve dans toutes les grandes langues dans lesquelles la question du pouvoir a été problématisée en liaison avec la formation de la souveraineté de l'État moderne, et elle est démultipliée du fait que les découpages sémantiques ne sont pas homologues d'une langue à l'autre. Ainsi le terme allemand Macht peut-il être traduit, selon les cas, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pouvoir/#i_5526

PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)

  • Écrit par 
  • Amélie MAUGÈRE
  •  • 3 106 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La loi du Prince s’impose à partir de la fin du xviie siècle »  : […] et la communauté de proximité continuent de régir les comportements quotidiens, mais la loi du Prince et sa police, surtout lorsqu’il s’agit des marginaux, s’imposent de plus en plus. Cette chasse aux vagabonds et aux racoleuses atteste de la capacité du souverain à atteindre chacun de ses sujets dans l’espace public et manifeste donc sa puissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prostitution-a-l-epoque-moderne-xve-xviiie-siecles/#i_5526

RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 617 mots

Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-regaliens/#i_5526

RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BUSSIÈRE
  •  • 1 275 mots

servira souvent à désigner ces deux derniers régimes. Cette typologie qui caractérise les États à partir du nombre d'individus exerçant la souveraineté doit être rapportée, pour être pleinement comprise, à l'ordre juridique et social du pays considéré (Hans Kelsen, Théorie générale du droit et de l'État, 1928). De l'Antiquité jusqu'au xviii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/republique/#i_5526

ROUSSEAU JEAN-JACQUES

  • Écrit par 
  • Bernard GAGNEBIN
  •  • 4 966 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Loi et contrat »  : […] qui n'est suivi d'aucun pacte de sujétion. Non seulement le peuple est la source de la souveraineté, mais encore, il apparaît comme celui qui exerce cette souveraineté. Celle-ci demeure – pour reprendre les expressions percutantes de Rousseau – « inaliénable » et « indivisible ». Ainsi, le souverain et le peuple appartiennent à la même humanité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-jacques-rousseau/#i_5526

SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 4 488 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Deux conceptions de la souveraineté »  : […] que les élus, malgré l'avènement du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». En vertu de la théorie élaborée par Sieyès, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation, personne morale distincte des individus qui la composent. C'est le sens de l'article 3 de la Déclaration des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_5526

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xixe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_5526

VARSOVIE (PACTE DE)

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI, 
  • Universalis
  •  • 5 955 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La « souveraineté limitée » »  : […] La déclaration de 1968 a été interprétée par les Yougoslaves, les Albanais, les Chinois et les Roumains comme fondant une nouvelle conception des liens fondamentaux de la communauté des États socialistes : la doctrine Brejnev, ou doctrine de la « souveraineté limitée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/varsovie-pacte-de/#i_5526

VATICAN CITÉ DU

  • Écrit par 
  • Émile POULAT
  •  • 4 588 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le Vatican et les puissances ou organisations internationales »  : […] générale et universelle. En regard de cela, la réalité internationale est faite d'États souverains que ne domine aucune instance supérieure : chacun n'est lié que par les engagements qu'il a souscrits et, pour le reste, demeure seul maître de ses décisions. Aucune organisation internationale n'a qualité pour décider ou reconnaître la création d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cite-du-vatican/#i_5526