SOUVERAINETÉ
ALAIN ÉMILE CHARTIER, dit (1868-1951)
Dans le chapitre « Journalisme et politique » : […] L'élément dans lequel l'écrivain Alain opère sa pensée est la plénitude de la langue naturelle. En cela l'écriture ne vient pas orner la méditation : elle a une fonction philosophique, car elle signifie et actualise le nécessaire débordement de la pensée logique, et elle explicite le rejet du formalisme en quoi se retranche la rationalité scientifique sous l'aspect linguistique ou épistémologique. […] Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Malnutrition dans le monde
Dans le chapitre « Souveraineté alimentaire » : […] La souveraineté alimentaire est une expression ancienne, qui a connu un regain d’intérêt à partir de la fin des années 1990, sous l’impulsion notamment de la Via Campesina, un mouvement transnational créé en 1993 et rassemblant principalement des organisations paysannes en vue de promouvoir l’agriculture familiale, ainsi que la justice sociale et environnementale. Lors du Sommet mondial de l’alim […] Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
Dans le chapitre « La situation en 1949 » : […] La République fédérale a pour ainsi dire une double origine. Elle est née de la libre volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale ( Grundgesetz ), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est entrée en vigueur le 23 , après sa ratification par les parlem […] Lire la suite
ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)
Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la théologie, l'histoire et le droit ; en 1586, il est reçu […] Lire la suite
ANTARCTIQUE
Dans le chapitre « Les expéditions individuelles » : […] Une vieille tradition, héritée des Grecs, voulait que le district polaire austral fût occupé par un vaste continent, dont Magellan, lors de son voyage autour du monde, pensait avoir vu l'extrême avancée en doublant la Terre de Feu. On vécut longtemps sur cette erreur, sans que ce continent mythique ait attiré beaucoup de curiosité. La première expédition officielle pour la recherche de la « Terre […] Lire la suite
ARCTIQUE (géopolitique)
Dans le chapitre « Le statut des routes maritimes arctiques » : […] Cette dernière solution lèverait un autre obstacle de taille à l'accroissement du trafic sur ces routes : celui de leur statut juridique qui ne s'est guère posé tant qu'elles ont été empruntées occasionnellement en Amérique, ou pour le seul cabotage intérieur en U.R.S.S., puis en Russie. En effet, très côtières pour éviter la banquise permanente de l'Arctique central, ces routes doivent franchir […] Lire la suite
ARMÉE - Pouvoir et société
Dans le chapitre « Pouvoir civil et pouvoir militaire » : […] Aux divergences entre l'armée et la société répondent souvent des démêlés avec le pouvoir. Le premier problème est de savoir qui commande : face au pouvoir civil, en principe détenteur d'une souveraineté pleine et entière, le poids des armes et leur spécificité confèrent à l'autorité militaire, dotée de compétences partielles, un pouvoir souvent concurrent. À travers l'histoire, on retrouve const […] Lire la suite
BODIN JEAN (1529-1596)
Dans le chapitre « L'État de droit » : […] Les sociétés, ainsi définies par le fait qu'elles constituent une communauté symbiotique supérieure, doivent remplir certaines conditions de forme pour qu'on leur reconnaisse la dignité d' État. Il faut bien comprendre comment Bodin répond à cette question en posant deux termes corrélatifs dont la réciprocité établit, du même coup, l'existence et la structure de la société politique. Ces deux ter […] Lire la suite
BURLAMAQUI JEAN-JACQUES (1694-1748)
Juriste suisse dont les écrits et commentaires feront connaître à son concitoyen Rousseau le baron von Pufendorf et Jean de Barbeyrac. Pendant vingt ans, Burlamaqui enseigna le droit à l'université de Genève, sa ville natale, dont il fut membre du Conseil d'État. Il publia différents ouvrages, notamment Principes du droit naturel (1747) et Principes du droit politique (2 vol., 1751). Comparé à P […] Lire la suite
CANADA - Histoire et politique
Dans le chapitre « La réforme constitutionnelle » : […] En reprenant le pouvoir, le Premier ministre Trudeau savait qu'il avait un rendez-vous avec les électeurs du Québec. Il l'attendait depuis l'entrée en lice du Parti québécois, surtout depuis que celui-ci, dirigé par René Lévesque, formait le gouvernement provincial. Selon l'engagement pris aux élections de 1976, le gouvernement Lévesque organisa un référendum (20 mai 1980) au cours duquel les éle […] Lire la suite
CASPIENNE, géopolitique
Dans le chapitre « Les États caspiens au centre des enjeux énergétiques » : […] La dissolution de l'URSS, la formation de nouveaux États caspiens et la découverte de riches gisements d'hydrocarbures ont largement contribué à réactiver le « Grand Jeu ». Sur fond de besoin croissant en gaz naturel et en pétrole dans le monde, un nouveau partage des ressources énergétiques de la région caspienne ainsi qu'une nouvelle répartition des voies de communications existantes et futures […] Lire la suite
CENTRALISME
Dans le chapitre « Différentes formes d'organisation étatique » : […] On appelle État unitaire celui dans lequel il n'existe qu'une seule volonté politique : la souveraineté interne appartient donc à l'État. S'il n'existe pas d'État purement centralisé, les autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ne sont, dans l'État unitaire, qu'une modalité simplement déconcentrée de l'organisation administrative, comme l'illustre le modèle centrali […] Lire la suite
CITOYENNETÉ
Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympathique ». Le terme a pourtant une signification préc […] Lire la suite
COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale
Dans le chapitre « Intangibilité des frontières et État-nation » : […] Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le tracé des frontières en Europe centrale et orientale ne fut nullement établi dans la perspective du règlement de la question nationale. Les frontières nationales recouvrent aujourd'hui davantage qu'avant guerre les frontières ethniques essentiellement en raison de l'extermination de la plupart des quatre millions de juifs qui peuplaient la région dan […] Lire la suite
CONDOMINIUM
Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le condominium est un compromis d'application difficile et généralement regardé comme transitoire. Il peut être appliqué s […] Lire la suite
COP 21
Dans le chapitre « L’accord de Paris : le meilleur accord possible ? » : […] L'accord de Paris, issu de ces journées de négociations, devait être « universel, ambitieux et contraignant ». Approuvé à l'unanimité, il peut être qualifié d'universel et relégitime le cadre multilatéral des Nations unies. Il illustre l'évolution des modèles de développement, validée par les États trois mois plus tôt, avec l’Agenda 2030 du développement durable et ses dix-sept objectifs de dével […] Lire la suite
CONTRAT SOCIAL
Dans le chapitre « Les types de contrat » : […] On peut distinguer deux types de contrats. Le premier, pactum societatis ou pacte d' association ou contrat social proprement dit, est destiné à expliquer l'origine de la société ou de l'État. Les individus décident d'abandonner l'état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent donc, au profit de la collectivité du peuple qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits n […] Lire la suite
CONTREBANDE
Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certai […] Lire la suite
DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, Alexis de Tocqueville - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Splendeurs et misères de la démocratie » : […] Les deux tomes de ce volumineux ouvrage répondent à l'intention de Tocqueville de saisir, à partir de l'exemple américain, l'ensemble des conditions et des conséquences de la marche, inéluctable selon lui, des sociétés vers un état et des mœurs démocratiques. Dans le premier volume, l'auteur brosse le tableau de la société américaine et balaye, en les hiérarchisant, les traits qui font d'elle une […] Lire la suite
DOMINION
Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde exceptée. Progressivement, il a été réservé aux terri […] Lire la suite
DROITS DE L'HOMME
Dans le chapitre « Le pacte international sur les droits civils et politiques » : […] Les droits garantis . Les rédacteurs du pacte se sont efforcés de préciser et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le droit d'asile ou le respect des biens. La modification de l'état de la société internationale à la su […] Lire la suite
DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Fonder l'autorité sur les lois de la raison » : […] Ensemble de taille modeste (moins de 150 pages), découpé en quatre livres, le Contrat entend donner un fondement légitime à l'exercice du pouvoir au sein d'un corps politique constitué sur la raison, au moyen d'une démonstration qui s'organise en deux temps : la définition des principes de l'autorité (livres I et II) et les modalités d'application pratique de la forme gouvernementale retenue (li […] Lire la suite
EAUX TERRITORIALES
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite
ENCLAVE
Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les aléas de l'histoire ont laissé subsister jusqu'à au […] Lire la suite
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace
Dans le chapitre « Les télécommunications par satellite » : […] Si l'établissement de systèmes commerciaux mondiaux (Intelsat, Inmarsat, Interspoutnik), régionaux ou nationaux (Eutelsat pour l'Europe, Arabsat pour les pays de la Ligue arabe, Palapa pour l'Indonésie) de télécommunications par satellites ne posent pas, au regard du droit de l'espace, de problèmes particuliers, la multiplication de ces systèmes qui utilisent les ressources naturelles limitées que […] Lire la suite
ÉTAT
Dans le chapitre « Un pouvoir souverain » : […] Si l'on peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir suprême à l'intérieur de son ressort (sou […] Lire la suite
ÉTAT (notions de base)
Dans le chapitre « Les dérives de la souveraineté » : […] Mais n’est-ce pas un véritable contrat d’esclavage que signent ainsi les hommes, comme le dénonce Rousseau au xviii e siècle, choisissant de faire de Thomas Hobbes son adversaire privilégié ? Il ne le semble pas. Tout d’abord parce que le Léviathan, ainsi dénommé parce que Hobbes considère avec honnêteté que cette création humaine qui présente sans nul doute, du fait de son absolutisme, un aspe […] Lire la suite
FÉDÉRALISME
Au cours du développement, de l'évolution constitutionnelle et de la démocratisation de l'État moderne, un nombre croissant de régimes fédéraux ont vu le jour. Le terme de fédéralisme se rapporte à l'ensemble des pratiques caractéristiques de ces régimes et aux diverses théories qui ont été élaborées pour l'analyser et l'expliquer. Il est captivant, d'ailleurs, de voir comment, depuis l'origine m […] Lire la suite
FRONTIÈRE
Dans le chapitre « La « frontière westphalienne » » : […] Ainsi, à partir du bas Moyen Âge en Europe occidentale, l’ordre politique se modifie avec l’émergence de royaumes qui concentrent progressivement les moyens de contrôle militaire, fiscal et administratif. L’organisation du pouvoir prend une forme territoriale qui s’appuie sur l’exercice d’une souveraineté, comprise comme le transfert des droits naturels des individus à un souverain qui exerce le […] Lire la suite
HOBBES THOMAS (1588-1679)
Dans le chapitre « De l'état de nature à l'omnipotence du souverain » : […] C'est sur ces bases, estime Hobbes, que peut désormais être élaborée une véritable science de la morale et de la politique, à partir de l'expérience raisonnée des mouvements des corps et de l'esprit. Ce qu'Euclide a fait pour la géométrie et Galilée pour la physique, lui s'estime en mesure de le faire pour la politique, et ce sera la première science politique accomplie. Dans un système nominalist […] Lire la suite
INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Dans le chapitre « L'ordre juridique international : coexistence et coopération » : […] Moins une société est homogène, plus l'ordre juridique qu'elle produit tend à se limiter à des règles garantissant tout au plus la coexistence des êtres qui la composent. De fait, le droit international se compose principalement des règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par conséquent un […] Lire la suite
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés » : […] Les organes intergouvernementaux sont composés de représentants des États membres agissant sur instruction de leur gouvernement. Toute organisation internationale a nécessairement un organe représentant l'ensemble des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la charte des Nations unie […] Lire la suite
INTERNATIONALISATION
Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu diverses fortunes. La limitation peu […] Lire la suite
JUSTICE ROYALE
Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il […] Lire la suite
LA DÉMOCRATIE INACHEVÉE (P. Rosanvallon) - Fiche de lecture
Après Le Sacre du citoyen (1992) et Le Peuple introuvable (1998), c'est-à-dire après son histoire du suffrage universel et son histoire de la représentation démocratique, Pierre Rosanvallon aborde, dans La Démocratie inachevée (Gallimard, 2000), le problème de la souveraineté du peuple en France. S'interrogeant sur la façon dont cette souveraineté a été mise en œuvre et prenant acte des décept […] Lire la suite
LAÏCITÉ
Dans le chapitre « La logique étatique » : […] La notion d'État renvoie à un ensemble de trois réalités qui lui sont antérieures : une population, un territoire et un gouvernement. Ses frontières fixent les limites de sa juridiction et l'obligent à des rapports de voisinage, c'est-à-dire, de proche en proche, à un ordre international. La souveraineté du pays est liée à son indépendance, tandis que l'exercice de cette souveraineté est définie […] Lire la suite
LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)
Figure de proue de l'indépendance et ancien Premier ministre du Québec (1976-1985). Né le 24 août 1922 dans une petite ville de Gaspésie, René Lévesque s'oriente vers le droit – son père est avocat – mais ne termine pas ses études et devient correspondant de guerre dans les services américains. Sa voie est tracée : il sera journaliste de politique internationale. C'est à Radio-Canada, comme corres […] Lire la suite
LÉVIATHAN, Thomas Hobbes - Fiche de lecture
Dans le chapitre « La soumission au souverain » : […] Les analyses de l'état de nature (représenté à titre d'hypothèse) envisagent les hommes à partir de leur égalité : égal pouvoir de tuer autrui, égale crainte de mourir de mort violente, égal souci de conserver sa vie conduisent à une insécurité permanente. C'est sur la base de ces analyses que la seconde partie, « Of Common-Wealth » (traduit par « De la République » ou « De l'État »), va fonder […] Lire la suite
LIBÉRALISME
Dans le chapitre « Les origines du libéralisme » : […] Le libéralisme n'est pas la réalisation historique d'un schéma conçu préalablement par l'esprit. Il n'est pas davantage cet ensemble de principes seuls capables de justifier a posteriori un ordre social ou politique résultant de l'action désordonnée des hommes. Ni guide exclusif pour l'action, ni idéologie légitimatrice d'un ordre existant, le libéralisme exprime seulement une interprétation de l' […] Lire la suite
LOI
Dans le chapitre « Pouvoir législatif et souveraineté » : […] Apparemment, cette interprétation ne répond guère à un raisonnement logique qui exigeait que l'on définisse le chapelier par rapport au chapeau et non le chapeau par rapport à ce que fabrique le chapelier, fût-ce des parapluies. Politiquement, cependant, la définition formelle de la loi se justifie par la considération de ses effets. La faculté de donner force de loi à certaines volontés se révèle […] Lire la suite
NATIONALISME
Dans le chapitre « Difficultés d'approche et essai de définition » : […] À la complexité et à la fluidité du vocabulaire à travers le temps et à travers l'espace viennent s'ajouter d'autres difficultés d'approche. La première difficulté reste liée à l'ambiguïté même du vocable. Il existe, dans certains pays et à certaines époques, un nationalisme hautement proclamé, organisé et structuré, et dont certaines doctrines et certains partis se font l'interprète : c'est le na […] Lire la suite
NATIONALITÉS PRINCIPE DES
Dans le chapitre « Nationalités et Révolution française » : […] L'idée de la nationalité renaquit durant le xviii e siècle dans la théorie du Contrat social de Rousseau : « Tout homme étant libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu. » L'idée de la volonté générale débouchait finalement sur l'idée de la souveraineté nationale. En effet, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen impl […] Lire la suite
NON-INTERVENTION
Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xix e siècle, interventions en Russie après la révolution d'Octobre) et au cours de la péri […] Lire la suite
POLITIQUE - La philosophie politique
Dans le chapitre « De Machiavel au « contrat social » » : […] C'est Machiavel qui formule les principes de la nouvelle pensée politique avec le plus de rigueur. Seul un État fort à l'intérieur comme à l'extérieur peut donner à ses citoyens ce que ceux-ci regardent légitimement comme leurs droits fondamentaux : la sécurité de leur vie, de leur honneur (protection contre les insultes), de leur fortune. Les hommes ne cesseront d'être immoraux, violents, menteur […] Lire la suite
POLITIQUE - Le pouvoir politique
Dans le chapitre « Globalité et souveraineté » : […] Tout ce qui précède s'applique à n'importe quel groupement humain, fût-il réduit à quelques personnes comme une famille, un petit village rural, un bureau de poste, une boutique, une entreprise qui n'emploie qu'une vingtaine d'ouvriers. Mais tout pouvoir n'est pas politique : il y a un pouvoir domestique, un pouvoir économique, un pouvoir religieux, etc. Que veut-on dire quand on précise qu'il s'a […] Lire la suite
POLITIQUE - Les régimes politiques
Dans le chapitre « La représentation politique » : […] Quelle que soit la sincérité avec laquelle les institutions et la pratique politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires es […] Lire la suite
POUVOIR
Catégorie centrale de la pensée politique moderne, la notion de pouvoir hérite d'une histoire complexe où la tradition de la philosophie antique (des sophistes à Aristote) se croise avec des représentations issues du christianisme. Les conflits d'attribution entre autorités temporelles (l'empereur et les princes) et spirituelles (le pape et l'Église) ont marqué tout le Moyen Âge européen, et si l […] Lire la suite
PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)
Dans le chapitre « La loi du Prince s’impose à partir de la fin du xviie siècle » : […] Pour la grande majorité, à l’exception des prostituées haut de gamme qui font l’objet d’une simple surveillance, ce sont les mesures dissuasives qui les menacent plutôt que le secours spirituel : elles sont bannies de la cité, quelquefois déportées dans les colonies en Amérique ou, plus souvent, condamnées à l’enfermement dans des prisons-hôpitaux, non sans avoir subi au préalable des peines affl […] Lire la suite
RÉGALIENS DROITS
Du mot latin rex ( rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un corps social la notion d'un droit public. L'Occident hérita cette no […] Lire la suite
RÉPUBLIQUE
Du fronton de nos monuments aux chapitres de nos manuels de droit et d'histoire, la familiarité que nous entretenons avec la notion de république nous renvoie à une polysémie et à des enjeux historiques où celle-ci endosse, tour à tour, le rôle d'une catégorie d'analyse et celui d'étendard de la forme moderne de la politique. La république ( res publica , la « chose publique » des Romains) désign […] Lire la suite
ROUSSEAU JEAN-JACQUES
Dans le chapitre « Loi et contrat » : […] Fonder le droit politique, telle est l'ambition de Rousseau. C'est pourquoi, loin de décrire le droit tel qu'il est, Rousseau se propose de rechercher ce qu'il devrait être ; autrement dit, il décide d'établir des conditions de possibilités d'une société – et par conséquent d'une autorité – légitime. À ses yeux, le fait ne fait pas droit. C'est donc en tant que philosophe et non en tant qu'ethnol […] Lire la suite
SUFFRAGE UNIVERSEL
Dans le chapitre « Deux conceptions de la souveraineté » : […] Il n'en demeure pas moins que les élus, malgré l'avènement du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». En vertu de la théorie élaborée par Sieyès, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation, personne morale distincte des individus qui la composent. C'est le sens de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du cito […] Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ
Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1 er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xix e siècle est celui des nationalités. La vie démocratique s'organise à l'intérieur des frontières nationales. Le concert diplomatique s […] Lire la suite
VARSOVIE (PACTE DE)
Dans le chapitre « La « souveraineté limitée » » : […] La déclaration de Leonid Brejnev du 2 juillet 1968, selon laquelle « l'U.R.S.S. ne peut être indifférente et ne le sera jamais aux destinées de la construction du socialisme dans les autres pays, ainsi qu'à la cause commune du socialisme mondial », est particulièrement significative. Prononcée peu avant l'intervention en Tchécoslovaquie, elle traduit l'une des préoccupations majeures de Moscou. E […] Lire la suite
VATICAN CITÉ DU
Dans le chapitre « Le Vatican et les puissances ou organisations internationales » : […] Toutefois cet « État de la Cité du Vatican » est-il, à proprement parler, un État ? Depuis 1929, les juristes en discutent : ils se demandent si et comment ce beau cas d'espèce peut rentrer dans les définitions admises, ou si la règle générale peut souffrir cette exception. Les gouvernements avaient, dans la pratique, plusieurs possibilités, mais n'ont, à aucun moment, raisonné dans ces termes. Le […] Lire la suite