SOUVERAINETÉ
ALAIN ÉMILE CHARTIER, dit (1868-1951)
Dans le chapitre « Journalisme et politique »
: […]
modernes : elle est l'institution de l'égalité de droit contre l'inégalité de fait par la proclamation de la souveraineté du peuple. Mais cela même transforme la République. Si le peuple, qui n'exercera jamais aucun
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Malnutrition dans le monde
Dans le chapitre « Souveraineté alimentaire »
: […]
La souveraineté alimentaire est une expression ancienne, qui a connu un regain d’intérêt à partir de la fin des années 1990, sous l’impulsion notamment de la Via Campesina, un mouvement transnational créé en 1993 et rassemblant principalement des organisations paysannes en vue de promouvoir l’agriculture familiale, ainsi que la
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
Dans le chapitre « La situation en 1949 »
: […]
La République fédérale a pour ainsi dire une double origine. Elle est née de la libre volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La
ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)
Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie
ANTARCTIQUE
Dans le chapitre « Les expéditions individuelles » : […] Cet avenir dépend surtout des règles admises pour l'acquisition du droit de souveraineté sur les régions polaires australes. Il y a là, pour les nations et les juristes internationaux, un problème d'une extrême acuité que complique la nature même de l'Antarctide : la terre ferme y est l'exception, la glace recouvre 98 p. 100 de la surface et se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antarctique/#i_5526
ARCTIQUE (géopolitique)
Dans le chapitre « Le statut des routes maritimes arctiques » : […] celles qui sont en deçà de la ligne de base, à la différence des eaux territoriales. Or, sur les eaux intérieures, l'État exerce une souveraineté totale, sans être tenu de respecter le droit de passage inoffensif. La position du Canada et de la Russie est sans ambiguïté. Le Canada a, depuis longtemps, assimilé les eaux de l'archipel arctique à des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arctique/#i_5526
ARMÉE - Pouvoir et société
Dans le chapitre « Pouvoir civil et pouvoir militaire » : […] problème est de savoir qui commande : face au pouvoir civil, en principe détenteur d'une souveraineté pleine et entière, le poids des armes et leur spécificité confèrent à l'autorité militaire, dotée de compétences partielles, un pouvoir souvent concurrent. À travers l'histoire, on retrouve constamment les mêmes solutions de ce dilemme, parmi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/armee-pouvoir-et-societe/#i_5526
BODIN JEAN (1529-1596)
Dans le chapitre « L'État de droit »
: […]
la dignité d'État. Il faut bien comprendre comment Bodin répond à cette question en posant deux termes corrélatifs dont la réciprocité établit, du même coup, l'existence et la structure de la
BURLAMAQUI JEAN-JACQUES (1694-1748)
Juriste suisse dont les écrits et commentaires feront connaître à son concitoyen Rousseau le baron von Pufendorf et
CANADA - Histoire et politique
Dans le chapitre « La réforme constitutionnelle » : […] du Québec qui demeurerait associé économiquement au Canada anglais. C'est le projet de la souveraineté-association. Pierre Elliott Trudeau, plusieurs membres de son cabinet et quelques Premiers ministres des provinces anglophones vinrent appuyer les adversaires du Parti québécois et tous ceux qui demandaient aux électeurs de refuser le mandat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canada-histoire-et-politique/#i_5526
CASPIENNE, géopolitique
Dans le chapitre « Les États caspiens au centre des enjeux énergétiques » : […] catastrophique, les trois nouveaux États caspiens étaient impatients de voir leur souveraineté économique s'étendre sur les secteurs leur appartenant. Cependant, les traités en vigueur ont tous été conclus à une époque où ces États n'existaient pas. En outre, la Caspienne ne réunit pas tous les attributs d'une mer au regard du droit international […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/caspienne-geopolitique/#i_5526
CENTRALISME
Dans le chapitre « Différentes formes d'organisation étatique »
: […]
celui dans lequel il n'existe qu'une seule
CITOYENNETÉ
le principe de la légitimité politique. Le citoyen n'est pas seulement un sujet de droit. Il est détenteur d'une part de la souveraineté politique. C'est l'ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en « communauté des citoyens », qui, par l'élection, choisit les gouvernants. C'est l'ensemble des citoyens qui est à la source du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_5526
COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale
Dans le chapitre « Intangibilité des frontières et État-nation » : […] créée en 1944). Cependant, afin de mettre un terme définitif aux conflits de souveraineté et aux revendications nationales entre les États du bloc socialiste, le pouvoir soviétique a imposé le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale : dès le début des années soixante-dix, tous les États du bloc sont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-mouvement-communiste-et-question-nationale/#i_5526
CONDOMINIUM
Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le condominium est un compromis d'application difficile et généralement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/condominium/#i_5526
CONTRAT SOCIAL
Dans le chapitre « Les types de contrat » : […] la forme du gouvernement. Il est conclu entre le peuple et un chef qui acquiert la souveraineté et s'engage en contrepartie à l'exercer en vue de certaines fins tout en sauvegardant les droits du peuple et des individus. À partir de ces deux types, de nombreuses combinaisons ont été imaginées. Certains auteurs se bornent à décrire un contrat de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-social/#i_5526
CONTREBANDE
Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un
COP 21
Dans le chapitre « L’accord de Paris : le meilleur accord possible ? » : […] Afin d’obtenir l’unanimité pour cet accord de Paris, il a fallu renoncer à toute contrainte qui aurait été comprise comme contraire à la souveraineté des États. Un système souple de promesse et vérification (pledge and review) remplace les obligations de partage du fardeau. Les États s'accordent sur des systèmes de mesures, rapports et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cop-21/#i_5526
DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, Alexis de Tocqueville - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Splendeurs et misères de la démocratie » : […] chapitres, sont énumérées, pour mesurer l'écart avec la France, des causes géographiques, historico-morales et économiques. La souveraineté du peuple (chap. iv) s'appuie, à un niveau constitutionnel, sur une décentralisation administrative, une division des pouvoirs que l'on a pris soin d'équilibrer (v) et de séparer de la justice ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/de-la-democratie-en-amerique/#i_5526
DOMINION
Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son
DROITS DE L'HOMME
Dans le chapitre « Le pacte international sur les droits civils et politiques »
: […]
et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le
DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Fonder l'autorité sur les lois de la raison » : […] Dans le livre II, Rousseau développe les qualités de cette souveraineté qu'il conçoit « inaliénable, indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elle confère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans pouvoir légiférer sur les cas particuliers. Les six derniers chapitres s'attachent à l'examen des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/du-contrat-social/#i_5526
EAUX TERRITORIALES
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la
ENCLAVE
Territoire d'un
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace
Dans le chapitre « Les télécommunications par satellite » : […] principes antinomiques : celui de la libre circulation de l'information et celui de la souveraineté nationale. Les États membres du C.U.P.E.E.A. ont, au fil du temps, renoncé à les inscrire dans un texte conventionnel et ont tenté d'obtenir un consensus sur un certain nombre de principes, sorte de « code de bonne conduite » auquel les États se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/#i_5526
ÉTAT
Dans le chapitre « Un pouvoir souverain » : […] peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_5526
FÉDÉRALISME
et tout autant le phénomène contemporain d'intégration européenne. Cette étude introduit à une dialectique vivante : le principe de souveraineté va d'un pôle à l'autre,
HOBBES THOMAS (1588-1679)
Dans le chapitre « De l'état de nature à l'omnipotence du souverain » : […] que, par une sorte de contrat, chacun s'accorde avec chacun pour renoncer au droit de se gouverner lui-même et pour remettre tout son pouvoir aux mains d'un seul homme, en lui reconnaissant un pouvoir souverain constitué de la somme des pouvoirs de tous, afin qu'il en use comme il le juge expédient, pour leur paix à tous et leur commune défense […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/thomas-hobbes/#i_5526
INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Dans le chapitre « L'ordre juridique international : coexistence et coopération »
: […]
soit à l'intérieur de leur territoire, soit sans support territorial, et visent tantôt à préciser la notion de souveraineté (non-ingérence dans les affaires intérieures de l'État,
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés » : […] des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la charte des Nations unies). Ce sera l'organe de direction, chargé de conduire la politique de l'organisation. Dans les organisations universelles, la représentation des États est partagée, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_5526
INTERNATIONALISATION
Limitation de la souveraineté territoriale d'un
JUSTICE ROYALE
Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du
LA DÉMOCRATIE INACHEVÉE (P. Rosanvallon)
(Gallimard, 2000), le problème de la souveraineté du peuple en France. S'interrogeant sur la façon dont cette souveraineté a été mise en œuvre et prenant acte des déceptions qui en ont résulté, il s'est proposé de « reprendre
LAÏCITÉ
Dans le chapitre « La logique étatique » : […] à des rapports de voisinage, c'est-à-dire, de proche en proche, à un ordre international. La souveraineté du pays est liée à son indépendance, tandis que l'exercice de cette souveraineté est définie par sa Constitution. L'État souverain représente au-dehors la souveraineté du peuple ou de la nation sur lesquels il exerce son autorité. Au-dedans, il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicite/#i_5526
LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)
apporte enfin l'indispensable concours de l'État à ceux qui se battent pour le français. Mais, sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la souveraineté, Lévesque ne fait ni vite ni bien. Il retient son élan, trop longtemps, trahissant ainsi son doute. Et quand il tient, enfin, un référendum le 20 mai 1980 (sur un projet de souveraineté-association qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rene-levesque/#i_5526
LÉVIATHAN, Thomas Hobbes - Fiche de lecture
Dans le chapitre « La soumission au souverain »
: […]
Les analyses de l'état de nature (représenté à titre d'hypothèse) envisagent les hommes à partir de leur égalité : égal
LIBÉRALISME
Dans le chapitre « Les origines du libéralisme »
: […]
LOI
Dans le chapitre « Pouvoir législatif et souveraineté » : […] La réflexion politique a été ainsi amenée à tenir moins compte de la matière de la loi que de l'organe qui l'impose puisqu'il est nécessairement l'autorité suprême dans l'État. D'où l'idée que le signe distinctif de la loi, celui par lequel elle se différencie des autres règles juridiques, est d'inclure en elle la puissance de l'autorité souveraine […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_5526
NATIONALISME
Dans le chapitre « Difficultés d'approche et essai de définition » : […] pris conscience de son individualité historique de créer et de développer son propre État souverain. Dans le cadre d'un État-nation déjà constitué, il peut apparaître, sur le plan politique, comme le souci prioritaire de défendre l'indépendance et d'affirmer la grandeur de l'État-nation, l'adjectif prioritaire établissant nettement la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisme/#i_5526
NATIONALITÉS PRINCIPE DES
Dans le chapitre « Nationalités et Révolution française » : […] xviiie siècle dans la théorie du Contrat social de Rousseau : « Tout homme étant libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu. » L'idée de la volonté générale débouchait finalement sur l'idée de la souveraineté nationale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-des-nationalites/#i_5526
NON-INTERVENTION
Principe suivant lequel aucun
POLITIQUE - La philosophie politique
Dans le chapitre « De Machiavel au « contrat social » »
: […]
POLITIQUE - Le pouvoir politique
Dans le chapitre « Globalité et souveraineté » : […] La souveraineté du pouvoir dont les décisions et les commandements concernent toute une société globale ne signifie pas que ce pouvoir est nécessairement absolu, comme l'ont soutenu certains théoriciens (Bodin au xvie siècle, Hobbes au xviie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_5526
POLITIQUE - Les régimes politiques
Dans le chapitre « La représentation politique »
: […]
POUVOIR
retrouve dans toutes les grandes langues dans lesquelles la question du pouvoir a été problématisée en liaison avec la formation de la souveraineté de l'
PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)
Dans le chapitre « La loi du Prince s’impose à partir de la fin du xviie siècle » : […] et la communauté de proximité continuent de régir les comportements quotidiens, mais la loi du Prince et sa police, surtout lorsqu’il s’agit des marginaux, s’imposent de plus en plus. Cette chasse aux vagabonds et aux racoleuses atteste de la capacité du souverain à atteindre chacun de ses sujets dans l’espace public et manifeste donc sa puissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prostitution-a-l-epoque-moderne-xve-xviiie-siecles/#i_5526
RÉGALIENS DROITS
Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'
RÉPUBLIQUE
servira souvent à désigner ces deux derniers régimes. Cette typologie qui caractérise les États à partir du nombre d'individus exerçant la souveraineté doit
ROUSSEAU JEAN-JACQUES
Dans le chapitre « Loi et contrat » : […] qui n'est suivi d'aucun pacte de sujétion. Non seulement le peuple est la source de la souveraineté, mais encore, il apparaît comme celui qui exerce cette souveraineté. Celle-ci demeure – pour reprendre les expressions percutantes de Rousseau – « inaliénable » et « indivisible ». Ainsi, le souverain et le peuple appartiennent à la même humanité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-jacques-rousseau/#i_5526
SUFFRAGE UNIVERSEL
Dans le chapitre « Deux conceptions de la souveraineté »
: […]
que les élus, malgré l'avènement du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». En
SUPRANATIONALITÉ
Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la
VARSOVIE (PACTE DE)
Dans le chapitre « La « souveraineté limitée » » : […] La déclaration de 1968 a été interprétée par les Yougoslaves, les Albanais, les Chinois et les Roumains comme fondant une nouvelle conception des liens fondamentaux de la communauté des États socialistes : la doctrine Brejnev, ou doctrine de la « souveraineté limitée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/varsovie-pacte-de/#i_5526
VATICAN CITÉ DU
Dans le chapitre « Le Vatican et les puissances ou organisations internationales » : […] générale et universelle. En regard de cela, la réalité internationale est faite d'États souverains que ne domine aucune instance supérieure : chacun n'est lié que par les engagements qu'il a souscrits et, pour le reste, demeure seul maître de ses décisions. Aucune organisation internationale n'a qualité pour décider ou reconnaître la création d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cite-du-vatican/#i_5526
