FRANÇAIS ANCIEN DROIT

ADOPTION

Écrit par Pierre MURAT
7 826 mots

Dansl'ancien droit français, sans disparaître complètement, l'adoption connaît une longue éclipse. Une disposition de la Coutume de Lille (1567) résume bien un état des choses largement partagé : « Adoption n'a lieu ». Toutefois, diverses institutions existent, assez éloignées...

AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

Écrit par Jehan de MALAFOSSE
667 mots

Contrairement à ce que l'on croit souvent, il ne faut pas s'exagérer l'importance de la coupure entre l'Ancien Régime et la Révolution. Si bon nombre d'aristocrates, selon une phrase célèbre, se sont réveillés avec Voltaire en pleine fermentation révolutionnaire, il n'en a pas...

APANAGE

Écrit par Jacques LE GOFF
2 777 mots

Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils...

APPEL COMME D'ABUS

Écrit par Joël GREGOGNA
610 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions...

AUBAIN

Écrit par Jean GAUDEMET
381 mots

Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer...

BAILLI

Écrit par Solange MARIN
274 mots

Celui à qui est baillée (donnée) une mission. Commissaires royaux investis de pouvoirs d'administration, de justice et de finances, les baillis sont apparus vers la fin du xii ^e siècle. L'institution baillivale répondait à la double nécessité d'affermir le pouvoir du roi sur son domaine...

BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES

Écrit par Solange MARIN
259 mots

Ils apparaissent vers la fin du xii ^e siècle lorsque les baillis, d'abord itinérants, sont fixés par Philippe Auguste, roi de France, sur la portion du domaine royal où ils doivent le représenter. Cette circonscription, réunissant plusieurs prévôtés, ne prendra le nom de bailliage que...

BAN, pouvoir de commandement

Écrit par Anne BEN KHEMIS
174 mots

En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l'étendue de son domaine, d'où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s'attribue, dès le xi ^e siècle,...

CAPITULAIRES

Écrit par Robert FOLZ
286 mots

Nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d'ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d'un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de ...

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

Écrit par Joël GREGOGNA
479 mots

Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du...

CASSATION COUR DE

Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
2 589 mots

...Créée par la Constituante (loi des 27 nov.-1^er déc. 1790), sous le nom de Tribunal de cassation, la Cour de cassation est souvent considérée comme le successeur du Conseil des parties, section du Conseil du roi, dont, jusqu'à la loi du 23 juillet 1947, elle a suivi la procédure fixée par un règlement...

CENS

Écrit par Françoise MOYEN
284 mots

Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le...

CHÂTELET GRAND & PETIT

Écrit par Marcel LE CLÈRE
694 mots

L'appellation de Châtelet vient peut-être du castellum (petit fort) élevé par Jules César au nord de Lutèce pour en défendre et en surveiller l'accès. Les Mérovingiens y dressèrent une grosse tour en bois que conforta Charles le Chauve (870) jusqu'à ce que Louis VI le Gros...

CHÉRIN LOUIS NICOLAS HENRI (1762-1799)

Écrit par Louis TRENARD
142 mots

Fils de Bernard Chérin, généalogiste, censeur royal d'une sévérité extrême, anobli en 1774, Louis Nicolas Chérin fut élevé par son père dans la pratique du droit féodal ; excellent feudiste, conseiller à la Cour des aides, généalogiste des ordres du roi, il publie un Abrégé chronologique...

CHAMBRE ARDENTE

Écrit par Jean MEYER
211 mots

Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi ^e et au xvii ^e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres...

CHANCELIER

Écrit par Solange MARIN
553 mots

D'abord officier de justice subalterne sous l'Empire romain, le chancelier doit son nom aux barreaux (cancelli) qui, dans les cours de justice, séparaient le tribunal du public.

À l'époque mérovingienne, il est appelé référendaire. C'est un clerc qui fait fonction de scribe, et ...

CHASSE

Écrit par Xavier PATIER
6 204 mots

...de garenne » permet vers le x ^e siècle au seigneur de chasser au-delà de son fonds, chez les propriétaires non détenteurs d'une seigneurie. La grande ordonnance de Charles VI (janvier 1326) réserve la chasse aux titulaires d'une garenne ou d'un fief. Contrairement à une idée reçue,...

CITOYENNETÉ

Écrit par Dominique SCHNAPPER
4 134 mots
1 média

...l'ensemble des citoyens. Il reste attaché au pluralisme des appartenances et des attachements qu'il perçoit comme l'expression « naturelle » des libertés. Dans la tradition française, le citoyen est l'héritier de l'absolutisme royal qui avait construit une relation directe entre le roi et ses sujets. C'est...

CODE NOIR (1685)

Écrit par Louis SALA-MOLINS
1 395 mots

Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par...

CODIFICATION

Écrit par Guy BRAIBANT
6 075 mots
1 média

Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des...

COMMERCIAL DROIT

Écrit par Yves GUYON
5 074 mots

LesTemps modernes voient la création des tribunaux de commerce par un édit de Michel de L'Hospital (1563). Ceux-ci appliquèrent un droit de plus en plus autonome, distinct du droit romain, du droit canonique et des coutumes d'origine germanique. À la fin du xvii ^e siècle, Colbert et Savary...

COMMISSAIRE ROYAL

Écrit par Solange MARIN
305 mots

Sous l'Ancien Régime, le commissaire royal est un personnage commis ou mandaté par le roi pour faire exécuter ses décisions en un moment donné et en un point précis du territoire. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans des lettres de commission...

CONGÉABLE DOMAINE

Écrit par Françoise MOYEN
164 mots

Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur...

CONSUL, Ancien Régime

Écrit par Frédéric BLUCHE, Jean FAVIER
437 mots

Titre romain, repris au xii ^e siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l'autonomie municipale. On fait parfois l'opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d'habitants...

CONTUMACE

Écrit par Joël GREGOGNA
857 mots

On dit qu'un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l'une des parties n'a pas comparu, quelle qu'en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d'assises, l'accusé ne s'est pas présenté mais qu'une condamnation a néanmoins...

CORVÉES

Écrit par Claude GAUVARD
871 mots

Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d'une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l'État de tous les hommes libres pour le bien de tous....

DÉNI DE JUSTICE

Écrit par Joël GREGOGNA
582 mots

Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or,...

DÉROGEANCE

Écrit par Solange MARIN
423 mots

Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'...

DIPLÔME, chancellerie

Écrit par Jean FAVIER
220 mots

Forme d'acte authentique, caractéristique des chancelleries souveraines du haut Moyen Âge. Les diplômes étaient revêtus du seing manuel autographe du roi à l'époque barbare, puis d'une simple croix, et enfin d'un monogramme non autographe à partir du règne de Charlemagne. Ils tiraient leur...

DIVORCE

Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
7 608 mots
1 média

...fut sur ce point une réaction contre ces abus, et le concile de Trente interdit le divorce, d'ailleurs aussi par réplique aux idées de la Réforme ; mais l'indissolubilité de l'union matrimoniale n'est pas absolue dans l'ancien droit. La séparation de corps dite divortium quoad torum...

DOMAT JEAN (1625-1696)

Écrit par Jehan de MALAFOSSE
1 355 mots

Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette famille d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xvii ^e siècle. Scientifique, théologien et...

DROIT DIVIN

Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
422 mots

Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique.

Le droit divin des rois exprime...

ÉCHEVIN

Écrit par Frédéric BLUCHE
447 mots

À l'époque carolingienne, les échevins (scabini) étaient les notables désignés par le peuple pour assister le comte à son tribunal. On appela ainsi à partir du xii ^e siècle les notables élus par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former...

ÉCROUELLES TOUCHER DES

Écrit par Solange MARIN
431 mots

La tradition du toucher des malades scrofuleux remonte, selon Marc Bloch (Les Rois thaumaturges), à Robert le Pieux pour la France et à Henri I^er pour l'Angleterre. Son adoption plus tardive dans ce dernier pays semble prouver que le roi anglais, conscient du surcroît de prestige...

ÉDITS ROYAUX

Écrit par Olivier COLLOMB
77 mots

Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions...

ÉLECTION PAYS D'

Écrit par Frédéric BLUCHE
293 mots

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient...

ÉVOCATION JUDICIAIRE

Écrit par Frédéric BLUCHE
363 mots

Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage...

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par Alain BRUEL
8 194 mots

Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement...

ENQUÊTEURS ROYAUX

Écrit par Jean FAVIER
360 mots

Commissaires établis pour la première fois par Saint Louis en 1247, à la veille de son départ pour la Terre sainte, afin de recevoir et d'examiner les plaintes des administrés et justiciables du roi de France, à l'encontre des officiers locaux, baillis, sénéchaux, prévôts, sergents... Les...

FAUX & USAGE DE FAUX

Écrit par Joël GREGOGNA
650 mots

Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge,...

FEUDISTE

Écrit par Jean FAVIER
268 mots

Érudit qui, surtout au xviii ^e siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques...

FIANÇAILLES

Écrit par Louis de NAUROIS
274 mots

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

FIDÉICOMMIS

Écrit par Jean GAUDEMET
725 mots

Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution....

FIEF

Écrit par Georges DUBY
1 029 mots

L'investiture de la tenure féodale introduisait celle-ci dans le patrimoine du feudataire. Tant que ce dernier s'acquittait convenablement du service, le seigneur ne pouvait le priver de son droit, sauf en le lui rachetant. La force des liens de parenté lui interdit rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait...

FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES

Écrit par Michel FRANÇOIS
294 mots

La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xiv ^e siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources...

FORFAITURE

Écrit par Joël GREGOGNA
545 mots

Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son ...

FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

Écrit par Yves DURAND
11 354 mots
7 médias

...c'est-à-dire par tous ceux qui ont une « dignité avec puissance publique ». Depuis 1604 (édit de la Paulette), ils ont pratiquement l'hérédité de leurs charges. Les officiers de justice et finance participent de la puissance royale et, dans le mode de gouvernement par voie de justice qui prévaut encore au xvii...

GLOSSATEURS, droit médiéval

Écrit par Jacqueline BARBIN
306 mots

On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain,...

GOUVERNEUR, Ancien Régime

Écrit par Solange MARIN
266 mots

Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur est chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au xv ^e siècle, ces gouvernements étaient au xvi ^e au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande...

JUSTICE ROYALE

Écrit par Solange MARIN
445 mots

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son...

JUSTICE SEIGNEURIALE

Écrit par Frédéric BLUCHE
654 mots

La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du x ^e siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par...

JUSTICE - Les institutions

Écrit par Loïc CADIET
12 063 mots
2 médias

La place éminente que Montesquieu a assignée aux tribunaux dans l'organisation des pouvoirs publics s'expliquait par les circonstances de l'époque. Le rôle joué dans la France de l'Ancien Régime par les parlements, et plus encore celui qu'ils avaient l'ambition de jouer, expliquent que Montesquieu,...

LA FIN DES CORPORATIONS (S. L. Kaplan)

Écrit par Reynald ABAD
871 mots

Sous l'Ancien Régime, des pans entiers de l'artisanat et du commerce urbains étaient organisés en communautés d'arts et métiers. Ces dernières, aussi dénommées corporations à partir du xviii ^e siècle, étaient vouées à l'exercice d'une activité – la boucherie, la cordonnerie,...

LETTRE DE CACHET

Écrit par Frédéric BLUCHE
291 mots

Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres...

LIBERTÉS URBAINES

Écrit par Jean FAVIER
577 mots

Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x ^e siècle. C'est au xii ^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent...

LIT DE JUSTICE

Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
253 mots

À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même.

Au...

LOI

Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
11 154 mots
1 média

...du prince est élevée à la hauteur de la loi comitiale, et, au Bas-Empire, cette nouvelle source autoritaire supplante définitivement toutes les autres. Sous l'Ancien Régime, en France, la notion de pouvoir législatif (expression d'ailleurs inusitée chez les juristes) présente peu de fixité. Il apparaît...

LOUIS VIII LE LION (1187-1226) roi de France (1223-1226)

Écrit par Universalis
258 mots

Roi de France (1223-1226), né le 5 septembre 1187 à Paris, mort le 8 novembre 1226 à Montpensier (Auvergne).

Le 23 mai 1200, Louis épouse Blanche de Castille, la fille d'Alphonse VIII de Castille, qui assurera la régence après la mort de son époux. En 1212, Louis s'empare de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys...

MAÎTRE DES REQUÊTES

Écrit par Frédéric BLUCHE
385 mots

Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes...

MAGISTRATURE

Écrit par Joël GREGOGNA
1 503 mots

...dans la hiérarchie ? On peut concevoir plusieurs modes de recrutement des magistrats. La charge de judicature peut tout d'abord être vénale ; telle était la situation sous l'Ancien Régime où le critère d'argent conduisait au maintien de l'ensemble du pouvoir judiciaire dans la classe possédante....

MANSE

Écrit par Françoise MOYEN
452 mots

L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une...

MERCURIALE

Écrit par Jean GAUDEMET
264 mots

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et...

ORDONNANCES ROYALES

Écrit par Olivier COLLOMB
249 mots

Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans...

ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

Écrit par Pierre LEGENDRE
936 mots

Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii ^e-xiii...

PARLEMENTS, histoire

Écrit par Brigitte MONTEAGLE
934 mots

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait...

PARTISAN, finances

Écrit par Frédéric BLUCHE
317 mots

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi ^e et xvii ^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant...

PAULETTE

Écrit par Frédéric BLUCHE
301 mots

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi ^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle,...

PLAID JUDICIAIRE

Écrit par Anne BEN KHEMIS
122 mots

Sous le règne des mérovingiens et des carolingiens, le plaid (du latin placitum) judiciaire est une assemblée d'hommes libres, en fait composée surtout d'évêques et de comtes qui, en présence du roi, discutent des problèmes politiques et législatifs. Le roi y appelle qui il veut, le convoque...

POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
3 232 mots

C'est pourquoi la création, par un édit de mars 1667, de la lieutenance de police à Paris – elle deviendra lieutenance générale de police en 1674 – est traditionnellement présentée comme un acte fondateur. Prenant prétexte du meurtre du « lieutenant criminel » Tardieu – un des nombreux magistrats...

POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

Écrit par Vincent MILLIOT
3 639 mots
1 média

Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre...

PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

Écrit par Pierre ALBERT
5 079 mots
2 médias

...la presse fut soumise d'entrée à un système préventif du privilège (c'est-à-dire d'autorisation préalable) et de la censure. La législation condamnant la rédaction, l'impression et la diffusion d'écrits non autorisés était très sévère. En France, la Gazette...

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par Joël GREGOGNA
959 mots

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases...

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

Écrit par Frédéric BLUCHE
138 mots

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution,...

RÉGALIENS DROITS

Écrit par Solange MARIN
538 mots

Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement...

REMONTRANCES DROIT DE

Écrit par Armel MARIN
462 mots

Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers...

RURALES COMMUNAUTÉS, histoire

Écrit par Françoise MOYEN
559 mots

La communauté villageoise a dû prendre naissance aux premiers temps du Moyen Âge comme communauté d'exploitants : elle est d'abord liée à un certain finage, avec ses obligations et ses contraintes agricoles communes (assolement, clôtures), mais surtout avec son exploitation...

SÉGUIER PIERRE (1588-1672) chancelier de France

Écrit par Jean MEYER
348 mots

Type parfait de l'homme du pouvoir, Pierre Séguier est prêt à accepter n'importe quelle tâche délicate et impopulaire. Il y a là une part, réelle, d'esprit de fidélité à la monarchie (mais qui a ses limites) et du besoin d'être du côté du pouvoir, pour lui-même et...

SALIQUE LOI

Écrit par Anne BEN KHEMIS
236 mots

À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes.

Cette loi excluait les femmes de la succession...

SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)

Écrit par Solange MARIN
303 mots

Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il...

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par Bernard FAU
4 100 mots

L'évolution historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus...

TAILLE, impôt

Écrit par Françoise MOYEN
595 mots

Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xii ^e siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin...

VÉNALITÉ DES OFFICES

Écrit par Frédéric BLUCHE
677 mots

L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xv ^e siècle, une part importante...

VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

Écrit par Jean MEYER
334 mots

La première grande étape de la justice française au xvi ^e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin...

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