POLICE

C'est au xvii^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant l'une ou l'autre de ces fonctions majeures : sauvegarde de l'État ou protection des personnes. Observer les pouvoirs accordés de droit et plus encore de fait à la police donne donc une assez bonne idée du niveau de démocratie d'un État. Le contact permanent de fonctionnaires, plus ou moins inquisiteurs et coercitifs, avec la population pose de nombreux problèmes, depuis le choix même de ce personnel jusqu'à l'acceptation de ce contrôle par les administrés, en passant par l'édiction de règles évitant l'arbitraire et par l'implantation même des services ainsi que par l'importance respective donnée à chacun d'eux.

Les fonctions et les services de la police recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne à la police judiciaire de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes. La police judiciaire est ainsi un auxiliaire de la justice. Par son objet, elle se distingue de la police administrative, laquelle vise, en prescrivant un certain nombre de mesures restrictives de l'exercice des libertés publiques, à prévenir les dangers qui peuvent menacer l'ordre public, en dehors de toute instance judiciaire. La police administrative comprend la police générale de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publiques (exécution des lois, protection des personnes et des biens, prévention des troubles à l'ordre public et de la délinquance). Elle comprend aussi les polices spéciales, à but particulier, telles que la police des étrangers, la police des spectacles ou la police des chemins de fer. Elle se manifeste surtout par des arrêtés d'interdiction ou d'autorisation. La police remplit également une fonction de renseignement, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la nation ou à la souveraineté nationale.

Alors que les activités de police judiciaire sont strictement encadrées par la procédure pénale, tous les actes de police administrative sont soumis au contrôle des juridictions administratives par les voies du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux de police sont ainsi parmi les actes administratifs les plus contrôlés. La difficulté de distinguer nettement police judiciaire et police administrative vient de ce que certaines autorités, tels le maire et le préfet, sont à la fois officiers de police judiciaire et titulaires du pouvoir de police administrative, et de ce que ce sont souvent les mêmes agents (policiers ou gendarmes) qui sont chargés d'exécuter les missions répressives et les missions de contrôle préventif. De plus, une opération de police administrative peut à tout moment se transformer en opération de police judiciaire si des faits délictueux viennent à se produire. Pour éviter les confusions et accroître les garanties des justiciables, certains pays étrangers ont adopté des structures de police dont les services et les responsabilités sont distincts selon la nature de l'action à mener. Au contraire, la police nationale française et, depuis 2007, la gendarmerie nationale dans ses missions de police administrative, sont placées sous la dépendance du ministre de l'Intérieur,[...]