POLICE
C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant l'une ou l'autre de ces fonctions majeures : sauvegarde de l'État ou protection des personnes. Observer les pouvoirs accordés de droit et plus encore de fait à la police donne donc une assez bonne idée du niveau de démocratie d'un État. Le contact permanent de fonctionnaires, plus ou moins inquisiteurs et coercitifs, avec la population pose de nombreux problèmes, depuis le choix même de ce personnel jusqu'à l'acceptation de ce contrôle par les administrés, en passant par l'édiction de règles évitant l'arbitraire et par l'implantation même des services ainsi que par l'importance respective donnée à chacun d'eux.
Les fonctions et les services de la police recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne à la police judiciaire de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes. La police judiciaire est ainsi un auxiliaire de la justice. Par son objet, elle se distingue de la police administrative, laquelle vise, en prescrivant un certain nombre de mesures restrictives de l'exercice des libertés publiques, à prévenir les dangers qui peuvent menacer l'ordre public, en dehors de toute instance judiciaire. La police administrative comprend la police générale de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publiques (exécution des lois, protection des personnes et des biens, prévention des troubles à l'ordre public et de la délinquance). Elle comprend aussi les polices spéciales, à but particulier, telles que la police des étrangers, la police des spectacles ou la police des chemins de fer. Elle se manifeste surtout par des arrêtés d'interdiction ou d'autorisation. La police remplit également une fonction de renseignement, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la nation ou à la souveraineté nationale.
Alors que les activités de police judiciaire sont strictement encadrées par la procédure pénale, tous les actes de police administrative sont soumis au contrôle des juridictions administratives par les voies du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux de police sont ainsi parmi les actes administratifs les plus contrôlés. La difficulté de distinguer nettement police judiciaire et police administrative vient de ce que certaines autorités, tels le maire et le préfet, sont à la fois officiers de police judiciaire et titulaires du pouvoir de police administrative, et de ce que ce sont souvent les mêmes agents (policiers ou gendarmes) qui sont chargés d'exécuter les missions répressives et les missions de contrôle préventif. De plus, une opération de police administrative peut à tout moment se transformer en opération de police judiciaire si des faits délictueux viennent à se produire. Pour éviter les confusions et accroître les garanties des justiciables, certains pays étrangers ont adopté des structures de police dont les services et les responsabilités sont distincts selon la nature de l'action à mener. Au contraire, la police nationale française et, depuis 2007, la gendarmerie nationale dans ses missions de police administrative, sont placées sous la dépendance du ministre de l'Intérieur,[...]
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Écrit par
- Jean-Paul ALGRE : administrateur civil bon classe colonel de gendarmerie (CR) chargé de misssion à l'inspection générale des services préfecture de police
- Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Pour citer cet article
Jean-Paul ALGRE et Universalis. POLICE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Médias
C.R.S.
Ministère de l'intérieur - DICOM, France
Relevé d'empreintes digitales
Ministère de l'intérieur - DICOM, France
Autres références
-
ADMINISTRATION - Le droit administratif
- Écrit par Jean RIVERO
- 11 861 mots
- 1 média
...qui pourraient compromettre la tranquillité, la salubrité, la sécurité, éléments essentiels de cet ordre ; à cette forme d'action, on donne le nom de police administrative ; tantôt l'administration prend elle-même en charge la satisfaction d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas... -
AFGHANISTAN
- Écrit par Daniel BALLAND, Gilles DORRONSORO, Universalis, Mir Mohammad Sediq FARHANG, Pierre GENTELLE, Sayed Qassem RESHTIA, Olivier ROY, Francine TISSOT
- 37 316 mots
- 19 médias
La seconde raison réside dans le fait qu’près 2010 les ALP (Afghan Local Police) incorporent toutes les milices déjà existantes. Sous l’autorité de la police nationale mais avec le soutien décisif de l’armée américaine, le gouvernement afghan met ainsi en place des ALP dans plusieurs provinces où... -
AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
- Écrit par Denis COUVET
- 1 558 mots
- 1 média
...Ecosystem Services), la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), les directives Oiseaux et Habitats en Europe. L’Agence française pour la biodiversité assurera aussi des missions de police administrative et de police judiciaire, relatives aux normes édictées... -
BANLIEUE
- Écrit par Jean BASTIÉ, Stéphane BEAUD, Jean ROBERT
- 6 571 mots
...salit l'image qu'ils ont d'eux-mêmes. Dans ce cadre d'analyse, une place centrale doit être faite à la question de la délinquance juvénile et à la forte dégradation, en banlieue, des rapports entre la police et les jeunes. Sur cette question, la comparaison historique est particulièrement pertinente. - Afficher les 46 références
Voir aussi
- ACCIDENTS
- FICHIER DE PERSONNES
- PROTECTION CIVILE ou SÉCURITÉ CIVILE
- OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
- GENDARMERIE
- JUSTICE INSTITUTIONS DE LA
- RENSEIGNEMENT, police
- SERVICE PUBLIC
- COOPÉRATION INTERNATIONALE
- ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE
- FRANCE, droit et institutions
- IMMIGRATION
- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX, police
- CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
- SÉCURITÉ PUBLIQUE
- CRS (Compagnies républicaines de sécurité)
- DST (Direction de la surveillance du territoire)
