PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)

La première partie du C.P.I. est exclusivement consacrée à la propriété littéraire et artistique, qui couvre tout à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

S'agissant du droit d'auteur, le principe fondamental est posé par les deux premiers alinéas de l'article L.111-1 du C.P.I. « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » De ces deux dispositions découle tout l'édifice législatif : une œuvre, un auteur, un droit moral, des droits patrimoniaux (ou pécuniaires).

L'œuvre. Reportons-nous à la première partie de l'article précité. Il affirme que la seule existence de l'œuvre, même inachevée et non divulguée – et indépendamment de toute formalité d'enregistrement –, implique la reconnaissance du droit d'auteur. De même, « le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même ».

Sans que ce caractère d'originalité soit explicité ou même érigé expressément en condition déterminante de la protection de l'œuvre par le législateur, c'est bien autour de cette notion que s'est organisée la jurisprudence pour décider du caractère protégeable – ou non – d'une œuvre de l'esprit. L'œuvre est dite protégeable dès lors qu'elle est l'empreinte de la personnalité de son créateur, ce qui suppose qu'elle ait pris forme : seules la composition et l'expression sont protégées par le droit d'auteur, à l'exception des idées qui sont de libre parcours et dont l'appropriation frauduleuse pourra tout au plus être sanctionnée sur le fondement du droit commun de la responsabilité.

Ce critère d'originalité, certes relatif et subjectif, concerne tous les genres. Des fiches de cuisine ou un roman, un morceau de musique ou une [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 8 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE  » est également traité dans :

ARRANGEMENT, musique

  • Écrit par 
  • Michel PHILIPPOT
  •  • 4 322 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Aspects juridiques »  : […] Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'auteur lui-même. Ces droits sont prorogés jusque s […] Lire la suite

ART (L'art et son objet) - Le faux en art

  • Écrit par 
  • Germain BAZIN
  •  • 6 714 mots

Dans le chapitre « Répression des faux »  : […] L'accueil réservé aux faux au cours des âges fut très variable, et ce n'est que tardivement qu'ils ont été considérés comme des fraudes. Dürer, dans les poursuites qu'il fit en 1505 contre les faussaires vénitiens de ses gravures, obtint seulement du Sénat de la Sérénissime qu'il leur fût interdit d'utiliser son monogramme, non de mettre en vente ses imitations. Si sa veuve put faire admettre par […] Lire la suite

AUTEUR

  • Écrit par 
  • Alain BRUNN, 
  • François-René MARTIN
  • , Universalis
  •  • 3 112 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le sacre de l'écrivain »  : […] Encore le xvi e  siècle constitue-t-il une époque trouble. La condition auctoriale d'avant cette Naissance de l'écrivain (Alain Viala, 1985), qui s'accomplit au xvii e  siècle, est loin d'être autonome : si se développe le concept d'œuvre, et avec elle la figure de l'auteur (comme dans le cas exemplaire de Ronsard , premier auteur dont le portrait, de son vivant, figure à l'Antique en frontispice […] Lire la suite

BEAUMARCHAIS PIERRE-AUGUSTIN CARON DE (1732-1799)

  • Écrit par 
  • Pierre FRANTZ
  •  • 4 175 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'élégance roturière »  : […] Si Beaumarchais a peu de naissance, il n'en a pas moins une famille très présente et très aimée : Pierre-Augustin, fils de l'horloger Caron, qui doit le nom de Beaumarchais à une maison de sa première femme, et son anoblissement à l'argent, à la différence de tant de parvenus, revendique sa filiation roturière au même titre que sa noblesse, récente mais personnelle. Vif, ami des plaisirs et des fe […] Lire la suite

CHANSON

  • Écrit par 
  • Louis-Jean CALVET, 
  • Guy ERISMANN, 
  • Jean-Claude KLEIN
  •  • 7 139 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Goguette »  : […] C'est dans les goguettes en effet que s'était réfugié l'esprit révolutionnaire et républicain. Depuis le début du XIX e  siècle, on y entendit des chansonniers ouvriers, dont certains sont restés célèbres – comme Henri Avenel, Vinçart, Jean-Baptiste Clément, Charles Gille, Eugène Pottier, auteur de L'Internationale  –, au cours de réunions pittoresques, dont le cérémonial a souvent été décrit, not […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre JEANCOLAS
  •  • 4 480 mots

Dans le chapitre « La diversification des cinémathèques »  : […] Parallèlement, la notion de cinémathèque, ou d'archive, a évolué. Le problème de la conservation des films, voire de leur survie, est partout passé au premier plan. Les fonds archivés dans les années 1930, 1940 et 1950, dont le support nitrate dangereusement inflammable vieillit mal, se décomposent dans leurs boîtes et exigent pour le moins un transfert sur pellicule de sécurité, et souvent un tr […] Lire la suite

DARNTON ROBERT (1939- )

  • Écrit par 
  • Roger CHARTIER
  •  • 1 021 mots

L’historien du xviii e  siècle Robert Darnton a entrepris dès les années 1960 une grande recherche sur les Lumières et leur rôle dans la fin de l'Ancien Régime. Diplômé de Harvard et d'Oxford, Robert Darnton, après avoir enseigné l'histoire européenne à Princeton de 1968 à 2007, est directeur de la Harvard University Library (qui réunit plusieurs dizaines de bibliothèques spécialisées). Ce spécia […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Classement selon l'objet »  : […] De ce point de vue, les droits subjectifs se divisent en droits de la personnalité, droits sur les choses corporelles (droit réel, jus in re ), droits sur la personne d'autrui (droit personnel ou de créance, jus in personam ), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). 1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous […] Lire la suite

ÉCRITURE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BALPE, 
  • Anne-Marie CHRISTIN
  •  • 10 415 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Permanence de l'écrit »  : […] La simple sauvegarde magnétique ou optique du contenu, par exemple la pratique du couper-coller, ont une incidence directe sur le statut de la citation, des sources, des références et de leur utilisation. Les notions d'originalité, d'auteur, de propriété littéraire en sont affectées. Dans Xanadu, immense réseau planétaire d'échange permanent d'information, imaginé par Ted Nelson, aujourd'hui de l' […] Lire la suite

ÉDITION

  • Écrit par 
  • Robert ESCARPIT, 
  • Philippe SCHUWER
  •  • 11 162 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'industrie du livre »  : […] Il faut attendre le xviii e  siècle et les débuts de l'entreprise capitaliste pour voir apparaître l'éditeur qui n'est qu'éditeur. En Angleterre, Richardson était imprimeur, mais le groupe financier qu'il forma avec quelques-uns de ses collègues pour l'édition de divers livres – et notamment des siens – était déjà une entreprise d'édition. Diderot fut en France sinon le premier, du moins le plus […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

France. Adoption de la loi Hadopi 2. 22-28 octobre 2009

Le 22, le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 2, rejetant ainsi la requête des députés socialistes. Après la censure du Conseil constitutionnel en juin concernant le volet […] Lire la suite

Pour citer l’article

Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN, « PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/