PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Bibliographie
« Code de la propriété intellectuelle. Partie législative », in Journal officiel, Paris, 1992
C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz, Paris, 9e éd. 1999
W. A. Copinger & F. E. Skone James, Intellectual Property : Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights, Sweet and Maxwell, Londres, 13e éd. 1991
H. Desbois, Le Droit d'auteur, Dalloz, 1978
B. Edelman, Droits d'auteur, droits voisins (droit d'auteur et marché), ibid., 1993 ; Le Sacre de l’auteur, Seuil, Paris, 2004 ; La Propriété littéraire et artistique, coll. Que sais-je ?, P.U.F., 1989, 4e éd. rév. 2008
P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, P.U.F., Paris, 2007
A. Strowel, Droit d'auteur et copyright. Divergences et convergences, Bruylant-L.G.D.J., Paris-Bruxelles, 1993.
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Écrit par
- Philippe SCHUWER : auteur, éditeur
- Jean-Claude ZYLBERSTEIN : avocat à la cour d'appel de Paris, chargé de cours à l'université de Paris-I
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ARRANGEMENT, musique
- Écrit par Michel PHILIPPOT
- 4 319 mots
- 1 média
Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur.... -
ART (L'art et son objet) - Le faux en art
- Écrit par Germain BAZIN
- 6 715 mots
...gravures, c'est parce que l'artiste avait reçu de l'empereur un privilège d'exclusivité pendant dix ans ; on protégeait la marchandise commerciale, non la propriété artistique. Lorsque Luca Giordano fut poursuivi par le prieur de la chartreuse de Naples pour une falsification d'Albrecht Dürer, intitulée... -
AUTEUR
- Écrit par Alain BRUNN, Universalis, François-René MARTIN
- 3 112 mots
- 12 médias
...e siècle (« C'est un métier que de faire un livre », avertit La Bruyère en 1688), conduit (difficilement) à la reconnaissance d'une propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur devient... -
BEAUMARCHAIS PIERRE-AUGUSTIN CARON DE (1732-1799)
- Écrit par Pierre FRANTZ
- 4 172 mots
- 1 média
...Comédie-Française et réussit à regrouper les auteurs dramatiques pour faire valoir leurs droits ; il jette ainsi les bases d'une réglementation de la propriété littéraire qui sera fixée une première fois en 1780 par le Conseil d'État puis par l'Assemblée constituante en 1791. C'est que sa vie d'homme... - Afficher les 19 références
Voir aussi
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions
- GENÈVE CONVENTION UNIVERSELLE DE (1952)
- BERNE UNION DE (1886)
- AUTEUR DROITS D'
- SUCCESSIONS
- COPYRIGHT
- CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- DIVULGATION DROIT DE
- REPRÉSENTATION DROIT DE
- REPRODUCTION DROIT DE
- LIBERTÉS & PRIVILÈGES
- ADAPTATION DES ŒUVRES
- DÉVELOPPEMENT CULTUREL
- ANGLAIS DROIT
- DROIT, histoire
