PROPRIÉTÉ

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Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques) ne distinguent pas le mien du tien, exprimant les deux notions par le même terme, et d'autres (modernes) ont voulu instaurer un type de société dans lequel les hommes, ayant libre usage et libre disposition des biens, se déprendraient de la propriété, qui dépérirait en même temps que le droit. Issue peut-être de l'appropriation, la propriété s'en distingue en tant qu'elle constitue une institution juridique. Ce n'est pas une maîtrise matérielle ou de fait : celle-ci est dénommée possession ; ce n'est pas non plus une maîtrise protégée par le droit : la possession engendre juridiquement une série de servitudes ; c'est un pouvoir de droit, une situation fondée en droit, le lien de droit par lequel une chose appartient à une personne, lui est réservée. D'un point de vue idéologique, la propriété comme droit a suscité la question de sa légitimité, et les réponses n'ont pas été sans incidence sur la réglementation positive. Le Coran, par exemple, souligne l'origine divine de la propriété (vii, 125 : « La terre est à Allah et Il en fait hériter qui Il veut parmi ses serviteurs »), et les tentatives de collectivisation en pays d'islam furent entravées par cette proclamation scripturaire. Dans un contexte différent, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a érigé la propriété en droit « inviolable et sacré », et certains ont vu dans le Code civil français le code de la bourgeoisie propriétaire. Furent aussi longtemps répandus (mais guère mieux compris) le trait de Proudhon (« La propriété c'est le vol ») et les thèses du Capital, devenues législation dans les pays de l'Est. Le moindre vice des formules tranchées est d'apporter une réponse unique à des problèmes divers. D'un poin [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « PROPRIÉTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/