PROPRIÉTÉ

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Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques) ne distinguent pas le mien du tien, exprimant les deux notions par le même terme, et d'autres (modernes) ont voulu instaurer un type de société dans lequel les hommes, ayant libre usage et libre disposition des biens, se déprendraient de la propriété, qui dépérirait en même temps que le droit. Issue peut-être de l'appropriation, la propriété s'en distingue en tant qu'elle constitue une institution juridique. Ce n'est pas une maîtrise matérielle ou de fait : celle-ci est dénommée possession ; ce n'est pas non plus une maîtrise protégée par le droit : la possession engendre juridiquement une série de servitudes ; c'est un pouvoir de droit, une situation fondée en droit, le lien de droit par lequel une chose appartient à une personne, lui est réservée. D'un point de vue idéologique, la propriété comme droit a suscité la question de sa légitimité, et les réponses n'ont pas été sans incidence sur la réglementation positive. Le Coran, par exemple, souligne l'origine divine de la propriété (vii, 125 : « La terre est à Allah et Il en fait hériter qui Il veut parmi ses serviteurs »), et les tentatives de collectivisation en pays d'islam furent entravées par cette proclamation scripturaire. Dans un contexte différent, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a érigé la propriété en droit « inviolable et sacré », et certains ont vu dans le Code civil français le code de la bourgeoisie propriétaire. Furent aussi longtemps répandus (mais guère mieux compris) le trait de Proudhon (« La propriété c'est le vol ») et les thèses du Capital, devenues législation dans les pays de l'Est. Le moindre vice des formules tranchées est d'apporter une réponse unique à des problèmes divers. D'un point de vue juridique, on peut en effet douter s'il est une propriété ou des propriétés. L'ethnologie, l'histoire et le droit comparé montrent que l'humanité a pratiqué des modalités extrêmement variées d'utilisation des choses. Lesquelles de ces modalités qualifier de propriété ? Il est frappant de constater que la langue anglaise est la seule qui comporte un verbe (to own) exprimant la notion « être propriétaire » et que les juristes anglais parlent rarement d'ownership et jamais à propos d'une terre ; et même s'ils étudient le Law of Property Act, ce n'est pas normalement de façon unitaire. Quelles matières alors du droit anglais examiner sous la rubrique « propriété » ? À l'intérieur d'un même système juridique, la propriété est cloisonnée : la propriété d'un fonds de commerce n'est pas celle d'une maison ni d'une pièce d'or, et la propriété de l'État n'est ni celle d'une société commerciale ni celle d'un particulier. Est-il licite, dès lors, de présenter une théorie générale de la propriété ? Sans doute, si par « général » on entend « abstrait » et non « commun ». L'épure de la propriété s'analyse comme une relation d'appartenance entre un objet et un sujet ; mais il est clair qu'aussi bien le sujet ou l'objet que la relation peuvent recouvrir des réalités fort diverses.

Les choses

Dans les pays de tradition romaniste, la propriété, dans un arrangement systématique des matières juridiques, relève du droit des biens, par opposition au droit des personnes ; plus généralement, la conception occidentale du droit de propriété implique, entre les deux termes du rapport, la hiérarchie qui s'observe à propos de tout droit, la supériorité du sujet sur l'objet.

Cette conception n'a pas valeur absolue. Dans des civilisations juridiques plus spontanées (que l'on dénomme parfois traditionnelles), ce qui est, pour l'Occident, objet est élevé à la dignité de sujet. En Afrique, à Madagascar, le lien qui unit les hommes à la terre est de nature affective, voire spirituelle, et le droit foncier, en conséquence d'une humanisation de la terre, serait davantage droit des personnes que droit des biens. Peut-être l'analyse sociologique découvrirait-elle dans la conscience commune, un peu partout, à l'égard de certains biens, un sentiment analogue.

Néanmoins, d'un point de vue strictement juridique, l'objet de la propriété est la chose, par opposition à la personne qui en est le sujet, étant entendu que ces notions ne sont pas des données naturelles mais des pièces de la construction juridique. Et l'on peut, sinon recenser les choses innombrables, du moins indiquer quelques grandes lignes de partage.

Choses corporelles et incorporelles

Entre les choses corporelles et les choses incorporelles, le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé.

Philosophie et science juridique

Cette distinction, introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations où le droit est matière à spéculation. Mais si, de fait, les concepts ne sont pas universellement dégagés, le phénomène qu'ils traduisent paraît connu des peuples mêmes qui ne s'adonnent pas à l'étude théorique et à la mise en forme du droit. Ainsi (et bien que l'interprétation de faits indiscutés soit sujette à controverse) des tribus eskimo ou africaines admettent que le nom, certains titres ou privilèges appartiennent à telle personne, par un lien mystique ou statutaire ; de même la pratique de chants, de danses, de charmes, d'incantations est réservée à un individu ou à une famille, et un tiers ne pourrait s'y livrer sans danger à défaut d'une autorisation de l'ayant droit, accordée généralement en une forme rituelle. Les choses intellectuelles ne seraient donc pas étrangères à la pensée sauvage. Mais elles ne sont pas davantage, comme on pourrait à présent le croire, issues de la mentalité magique, puisque leur prolifération est une caractéristique du droit moderne de la propriété.

Deux circonstances ont contribué à cette dématérialisation, selon deux lignes contradictoires d'évolution de l'institution : la diffusion de la propriété de rapport et le passage de cette forme traditionnelle à une propriété nouvelle fondée sur le travail.

Propriété de rapport et société commerciale

Le premier mouvement est lié au développement des sociétés commerciales. La société constitue en effet un être moral nouveau, distinct de la personne de ses membres : et c' [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « PROPRIÉTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/