REPRÉSENTATION DROIT DE

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• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 1 338 mots
  ...démonstration d'un intérêt personnel et direct : l'on ne peut agir que pour défendre ses propres intérêts qui ont été lésés, et non l'intérêt d'autrui. Il existe toutefois des tempéraments illustrés par le mécanisme de la représentation, notamment lorsqu'un représentant d'un incapable ou d'une personne...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 708 mots
  • 1 média
  .... Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé par les lois révolutionnaires de 1791 sur ledroit de représentation, et de 1793 sur le droit de reproduction.

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  ...de mai 1790 en matière de copyright précédera de peu deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna le droit de représentation des spectacles. Quant au second (juillet 1793), il devait innover en adoptant, pour la première fois, les termes de « propriété...