REPRÉSENTATION DROIT DE

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  ...tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé par les lois révolutionnaires de 1791 sur ledroit de représentation, et de 1793 sur le droit de reproduction.

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