LIBERTÉS & PRIVILÈGES

Articles associés

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Jean MEYER
  • 105 060 mots
  • 3 médias
  [...] Ce que les parlementaires conçoivent sous l'étiquette des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvi ^e siècle. La royauté peut se dire absolue, à condition de ne pas toucher aux situations acquises, à celles qui font qu'on est quelque chose dans le monde, qui font[...]

• ARTISANAT

  • Écrit par Denis CHEVALLIER, E.U., Louis LERETAILLE
  • 39 072 mots
  [...]unis avec les patrons des métiers « libres », à revendiquer la suppression des corporations, lorsque sonnera le glas de l'Ancien Régime, tant « les privilèges des communautés et corps de métiers étaient iniques » (Condillac). Ce fut chose faite, pour la France du moins, avec la célèbre loi Le Chapelier[...]

• BASQUES

  • Écrit par E.U., Jean HARITSCHELHAR, Pierre LAFITTE, Pierre LETAMENDIA, Maitane OSTOLAZA
  • 73 665 mots
  • 3 médias
  [...]devise des carlistes « Dieu, patrie et roi » mettait au premier plan la fidélité à l'Église et au Saint-Siège. Défenseurs d'une monarchie traditionnelle, les carlistes promettent aussi de maintenir les fueros, ou libertés locales traditionnelles : absence de service militaire, privilèges fiscaux, régime[...]

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 113 849 mots
  • 16 médias
  [...]puissance des villes. Il put renforcer son appareil politique tout en recevant une aide matérielle de celles-ci. Le duc paya cette assistance de nombreux privilèges, tels que l'« Entrée joyeuse du Brabant » (1356). Cette dernière élimina l'arbitraire et l'absolutisme du pouvoir central et attacha la population[...]

• BODIN JEAN (1529-1596)

  • Écrit par Pierre MESNARD
  • 25 565 mots
  • 1 média
  [...]type personnel qui font de la noblesse la classe politique par excellence. Aux yeux de nombreux Français, le roi est, avant tout, le gardien de tous ces privilèges, considérés alors comme autant de libertés. Aussi les états généraux de 1484, où sont représentées jusqu'aux communautés de village,[...]

• BOULEVARD THÉÂTRE DE

  • Écrit par Daniel ZERKI
  • 32 931 mots
  [...]détenaient, à Paris, depuis la fin du xvii ^e siècle, l'exclusivité, des représentations théâtrales. Ils cédaient parfois – chèrement – une part de ceprivilège à quelque concurrent, mais le plus souvent le défendaient avec âpreté contre les empiétements des petits théâtres.

• CI-DEVANT

  • Écrit par Jean TULARD
  • 2 847 mots

  L'expression de ci-devant se dit fréquemment au xvii ^e et au xviii ^e siècle des personnes et des choses dépossédées de leur état ou de leur qualité. Le terme en vint à désigner pendant la Révolution les anciens nobles.

  Si Chateaubriand a pu dire que « les plus grands coups[...]

• CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 2 089 mots

  Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le [...]

• CULTE LIBERTÉ DU

  • Écrit par René RÉMOND
  • 3 524 mots

  La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Mais, comme le culte est affaire de pratique collective et comporte des manifestations extérieures, les gouvernements ont longtemps estimé qu'il devait être strictement réglementé par une « police des cultes[...]

• DÉROGEANCE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 2 636 mots

  Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'[...]

• ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 1 535 mots

  Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants.[...]

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques

  • Écrit par Marcelin DEFOURNEAUX
  • 34 940 mots
  • 7 médias
  [...]monts Cantabriques et le Tage, dévastée par les incursions musulmanes et chrétiennes, a conduit les souverains léonais et castillans à y attirer par des privilèges (fueros) et chartes de peuplement (cartas dueblas) des colons capables à la fois de la cultiver et de la défendre. Ainsi s'est enracinée une[...]

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 70 957 mots
  • 7 médias
  La France des xvi ^e et xvii ^e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux de privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d' élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province.[...]

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 41 748 mots
  • 1 média
  [...]chose. À l'opposé de la réaction individualiste de 1789, l'individu n'existe juridiquement qu'en fonction de son milieu social, familial et professionnel. Les groupes (corps et ordres) ont des libertés, privilèges et franchises intangibles. Très significative est la prudence avec laquelle le souverain légifère[...]

• JOURNAL DES SAVANTS

  • Écrit par Olivier CORPET
  • 3 309 mots

  Le Journal des savants peut être considéré comme une des premières formes de presse littéraire, à une époque où la différenciation journal-revue n'était encore ni réalisée ni pertinente. Loin d'être uniquement scientifique comme son titre pouvait sembler l'indiquer, le [...]

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 1 811 mots

  Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres[...]

• LIBERTÉS URBAINES

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 3 597 mots

  Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x ^e siècle. C'est au xii ^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent[...]

• MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 4 446 mots

  Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection[...]

• MERCANTILISME

  • Écrit par François ETNER
  • 36 249 mots
  [...]monopole de commerce ou de production apparaissait au contraire comme bénéfique, parce que décidé par l'État et relativement simple à contrôler par lui. Accorder par exemple un privilège à une compagnie de commerce international évitait qu'une multitude de marchands agissent à l'étranger contre les intérêts[...]

• MIGRATIONS

  • Écrit par Paul-André ROSENTAL
  • 66 303 mots
  • 8 médias
  Sur le plan économique, pour attirer ou fixer la main-d’œuvre d’un secteur, les pouvoirs royaux ou locaux, dès le Moyen Âge, recourent àl’octroi de privilèges, c’est-à-dire d’avantages (monopole de fabrication d’un produit, par exemple) officiellement accordés à des métiers jugés stratégiques.[...]

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 53 190 mots
  C'est sur cette base coutumière que se maintiennent les «  libertés », qu'elles soient locales ou personnelles, face à l'absolutisme. Le roi peut essayer de les user, de les rogner par des mesures indirectes, il ne peut rien directement. Les juristes parlent à juste titre de « l'honnête [...]

• ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Pierre LEGENDRE
  • 5 844 mots

  Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii ^e-xiii[...]

• PAPIER TIMBRÉ RÉVOLTE DU (1675)

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 2 374 mots

  Révolte survenue en Basse-Bretagne, d'autant plus grave qu'elle se produit pendant une émeute bordelaise au cours de la guerre de Hollande (1675). En Bretagne, les officiers seigneuriaux (sénéchal, notaire, sergent, procureur fiscal) jouaient le rôle d'hommes d'affaires du seigneur[...]

• PARIS UNIVERSITÉ DE

  • Écrit par Jacques VERGER
  • 6 182 mots
  • 1 média

  Au xii ^e siècle, des écoles de logique et de théologie se développèrent à Paris, autour de Notre-Dame et sur la rive gauche. Vers 1180, maîtres et étudiants de ces écoles commencèrent à s'organiser en une corporation (universitas magistrorum et scolarium) pour obtenir[...]

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 31 735 mots
  • 2 médias
  [...]n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des conseils institutionnels, la presse fut soumise d'entrée à un système préventif du privilège (c'est-à-dire d'autorisation préalable) et de la censure. La législation condamnant la rédaction, l'impression et la diffusion[...]

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 25 734 mots

  Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des[...]

• QUATRE AOÛT 1789 NUIT DU

  • Écrit par Jean TULARD
  • 2 376 mots
  • 1 média

  Dans la nuit du 4 août 1789 disparaît l'ancienne France fondée sur le privilège et les vieilles structures de la féodalité. La séance du 4 août 1789 de l'Assemblée nationale est la conséquence de la Grande Peur, qui jette les paysans contre les châteaux. Le soulèvement des[...]

• RÉACTION ARISTOCRATIQUE

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 4 718 mots

  Nom qui désigne la réaction des privilégiés au cours du xviii ^e siècle contre l'ordre politique et social établi par Louis XIV. La réaction aristocratique comprend une réaction proprement nobiliaire, venue de ceux qu'on appelle des gentilshommes, une autre du clergé et, enfin,[...]

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par E.U., Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
  • 241 086 mots
  • 66 médias
  [...]monarchie évolue, sous les coups de boutoir d'aristocrates contraints de se liguer pour arracher au souverain des concessions, sous la forme de chartes de droits et libertés : outre celles de 1100, 1258-1259 et 1266, il faut évoquer la Grande Charte de 1215, extorquée à Jean sans Terre, qui énumère[...]

• VAN ROBAIS JOSSE (1630-1685)

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 1 374 mots

  Manufacturier en draps d'origine hollandaise, Josse van Robais vint s'établir à Abbeville en 1665 sur la demande de Colbert. Celui-ci mettait alors en œuvre sa grande politique mercantiliste, encourageant notamment la fabrication de produits de luxe destinés à l'exportation : Van Robais est[...]