SUCCESSIONS
Articles associés
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 10 567 mots
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APANAGE
- Écrit par Jacques LE GOFF
- 2 777 mots
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AUBAIN
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 381 mots
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BABYLONE
- Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
- 6 449 mots
- 14 médias
L'égalité est assurée entre les héritiers : le fils pour qui le père a versé une terhatou doit la rapporter à la succession. Seule trace d'un droit de primogéniture primitif, l'aîné ou le « fils préféré » choisit sa part le premier. Les filles sont exclues ou, si l'on préfère, elles ont reçu,... -
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 9 089 mots
- 1 média
Garantipar la loi sur le mariage de 1950 comme celle de 1980 et par les Constitutions de 1954 et de 1982, le droit de transmettre ses biens personnels à son époux et à ses descendants a constamment été reconnu. Les réformes économiques de Deng Xiaoping ont incité le législateur à étendre ce droit. La... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 7 988 mots
...la naissance qui marque le début de la personnalité juridique, celle-ci peut remonter, par exception, au jour de la conception si l'enfant y a intérêt, par exemple dans le cas d'une succession qui lui ouvrirait un droit d'héritage pour peu qu'il fût déjà né ; on se contente alors qu'il soit déjà conçu,... -
COUPLE
- Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
- 4 474 mots
Enfin, la différence entre Pacs et mariage se situe également au niveau des droits successoraux. Alors que la situation du conjoint survivant n'a cessé d'être améliorée, le partenaire survivant reste, quant à lui, à la porte du droit des successions. Certes, il s'est vu conférer en 2006 un droit au logement... -
DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE, Olympe de Gouges - Fiche de lecture
- Écrit par Guillaume MAZEAU
- 960 mots
...esclaves. Méfiante envers les militantes, Olympe de Gouges se préoccupe néanmoins aussi des droits des femmes pauvres : votée au printemps 1790, la loi sur l’égalité des successions n’autonomise, selon elle, que les femmes aisées. Partisane d’un nouveau type d’union conjugale, fondée sur la réciprocité... -
DATION, œuvres d'art
- Écrit par Didier TOUZELIN
- 384 mots
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DOT
- Écrit par Annie ROUHETTE
- 2 369 mots
Sous d'autres aspects pourtant et dans d'autres sociétés, la dot conserve une utilité en raison del'inégalité successorale qui persiste entre l'homme et la femme. On constate une correspondance assez nette entre la constitution de dot et un état du droit dans lequel la femme est écartée de l'héritage... -
EXHÉRÉDATION
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 212 mots
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FAMILLE - Le droit de la famille
- Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
- 6 123 mots
...Le troisième objectif est d'assurer la transmission du patrimoine au sein de la famille par suite du décès de son titulaire. C'est l'objet du droit des successions, qui garantit la solidarité entre les générations et le maintien des biens ou de leur valeur au sein de la famille. La matière est complexe,... -
FIDÉICOMMIS
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 725 mots
Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution....
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FIEF
- Écrit par Georges DUBY
- 1 029 mots
...rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait d'un fief de reprise, de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et même d'en disposer librement. Dès le xi e siècle, en France, la coutume l'obligeait à laisser l'héritier naturel « relever » le fief. Il ne pouvait donc récupérer l'entière possession... -
FILIATION, droit
- Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
- 9 466 mots
On aurait tort de ne voir dans l'héritage qu'une question d'argent. Bien au contraire, l'héritage est un mode particulièrement énergique d'inscription dans une lignée. Même si ce n'est plus l'héritage qui détermine la place de chacun dans la société, l'héritier remplace le défunt dans tous ses droits... -
IMPÔT - Histoire de l'impôt
- Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
- 12 314 mots
...mutation à titre gratuit ou d'une mutation à titre onéreux. Toutes les transmissions de biens faites par suite d'un décès sont soumises aux droits de succession, dont l'origine remonte à la féodalité, qui sont régis par des dispositions du Code civil issues de lois de l'an VII (1804). Après plusieurs... -
INDIVISION
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 749 mots
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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
- Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
- 4 118 mots
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RELIEF DROIT DE
- Écrit par Anne BEN KHEMIS
- 84 mots
Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France...
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RURAL DROIT
- Écrit par Joseph HUDAULT
- 4 280 mots
...mutuel et la coopération agricole, texte qui constitue la première manifestation de l'évolution de l'agriculture vers l'associationnisme. On peut surtout citer le décret-loi du 17 juin 1938, réformant l'article 832 du Code civil qui institue l'attribution préférentielle de l'exploitation... -
RURALE CIVILISATION
- Écrit par Emmanuel LE ROY LADURIE
- 12 635 mots
- 2 médias
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RUSSES PRINCIPAUTÉS
- Écrit par Wladimir VODOFF
- 727 mots
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SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME
- Écrit par Pierre GUIRAL, Ernest LABROUSSE
- 5 304 mots
- 1 média
...de chacun correspondrait à sa capacité et son gain à ses œuvres. Le fonds social serait constitué à partir des sommes dégagées par la suppression de l' héritage. L'État, seul héritier, distribuerait les instruments de travail que sont la terre et les capitaux, au mieux des intérêts de la production. Et... -
SALIQUE LOI
- Écrit par Anne BEN KHEMIS
- 236 mots