GENÈVE CONVENTION UNIVERSELLE DE (1952)

Articles

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  C'est sous l'égide de l'U.N.E.S.C.O., et en présence des États-Unis qui n'avaient pas encore ratifié la Convention de Berne, qu'est née laConvention universelle sur le droit d'auteur (Genève, 1952). Révisée à Paris en 1972, elle présente l'avantage de lier une vingtaine d'États qui ne sont pas...