COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Articles

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 8 médias
  ...Conseil des ministres. Une Assemblée commune (préfigurant le futur Parlement européen) contrôle la Haute Autorité et dispose du pouvoir de la renverser. Une Cour de justice tranche les différends et peut annuler une décision de la Haute Autorité. Quant aux décisions de cette dernière, elles peuvent s’imposer...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
  • 6 054 mots
  ...de l'Union européenne, a été centrée sur des préoccupations économiques assez éloignées de ce qu'il est convenu d'appeler les droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, a, dès les années 1970, grâce à une jurisprudence constante et prudente, dégagé des principes généraux...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...période récente, le droit anglais a été modifié par deux traditions juridiques : le droit communautaire et les droits des anciennes colonies britanniques. L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes est d'une grande importance, non seulement en ce qui concerne l'évolution du droit social...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...unies, la convention prévoit qu'un État pourra déroger à certaines de ces dispositions en cas de danger public grave menaçant la vie de la nation. Mais la Cour européenne est habilitée à vérifier si les circonstances avancées par un État sont suffisantes pour fonder cet « état d'exception » et si les mesures...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE et Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  ...le général de Gaulle, l'Europe devait demeurer une coordination d'États souverains dont chacun, face aux autres, chercherait à maximiser ses avantages. Pourtant, il ne pouvait méconnaître pleinement la réalité qu'allait proclamer fortement, le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes...

• EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par Michel MIAILLE et Kathy ROUSSELET
  • 11 341 mots
  ...individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement et les pratiques », ouvre des possibilités d'interprétation larges. La Cour européenne de Strasbourg a forgé depuis longtemps une jurisprudence abondante et précise sur cette question. Cette jurisprudence est désormais...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...formant la Communauté. Les traités de Rome font obligation aux juridictions nationales statuant en dernier ressort et permettent aux autres de demander à la Cour de justice des Communautés européennes, siégeant à Luxembourg, l'interprétation des textes des traités ou des actes des institutions (règlements ou...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...restrictives de l'une des grandes libertés garanties par le traité (libertés de circulation des personnes, des biens et des services, des capitaux), la Cour de justice vérifie non seulement si cette atteinte entre bien dans le champ de l'une des exceptions prévues par le traité, mais encore si elle n'est...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...Communauté, chargée, pour l'essentiel, d'assurer le contrôle des comptes des institutions communautaires, ce système repose sur l'activité de deux juridictions. La principale est la Cour de justice des Communautés européennes, qui siège à Luxembourg. Outre ses missions consultatives, cette juridiction a surtout...

• MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par Philippe MARREL , Elisabeth PARIZEL et René WALLSTEIN
  • 5 396 mots
  • 3 médias
  Les mégadonnées accumulées par les GAFAM se sont trouvées au centre d’une controverse à la fin de 2015, après que la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par un citoyen autrichien) avait invalidé l’accord dit Safe Harbor(« refuge sûr ») – qui régissait depuis l’an 2000 le transfert...

• O'DALAIGH CEARBHALL (1911-1978)

  • Écrit par Pierre JOANNON
  • 749 mots

  Cinquième président d'Irlande (1974-1976).

  Issu d'une longue lignée de poètes et de nationalistes en lutte contre la domination anglaise, Cearbhall O'Dalaigh, né le 12 février 1911 à Bray, près de Dublin, avait réalisé en sa personne la fusion harmonieuse de cette poésie des races...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots
  Le principe de primauté posé par la Cour de justice des Communautés européennes dès les années 1960 est un principe fondateur du droit de l’Union. Il convient donc d’en préciser le fondement et la portée, ainsi que ce qu’il implique pour les autorités nationales, notamment juridictionnelles....

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  ...orientation. Et d'aucuns considèrent que dans le même temps le copyright tend à se rapprocher des législations d'inspiration humaniste. De son côté, la Cour de justice des Communautés européennes tente de concilier l'« existence » et l'« exercice des droits » : dans un premier temps, elle a privilégié...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots

  La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés...