PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Les principales Conventions internationales

Elles ont pour objet la protection du droit d'auteur à l'échelon national. Nous avons cité la première, la Convention de Berne, qui fut révisée à plusieurs reprises (Berlin, 1908 ; Rome, 1928 ; Bruxelles, 1948). Elle pose pour principe fondamental « l'assimilation de l'unioniste au national », qui oblige que tout ressortissant d'un pays signataire soit traité comme un national par le pays dans lequel il réclame protection. Au 1er janvier 1990, quatre-vingt-quatre États en étaient signataires.

C'est sous l'égide de l'U.N.E.S.C.O., et en présence des États-Unis qui n'avaient pas encore ratifié la Convention de Berne, qu'est née la Convention universelle sur le droit d'auteur (Genève, 1952). Révisée à Paris en 1972, elle présente l'avantage de lier une vingtaine d'États qui ne sont pas encore membres de l'Union de Berne. Elle privilégie les pays en développement, handicapés notamment par la faiblesse de leur économie et de leurs infrastructures d'édition et de diffusion. Ainsi leur a-t-il été accordé, pour les ouvrages scolaires, universitaires ou de recherche, un régime de « licences obligatoires » qui prévoyait des conditions préférentielles pour les traductions. Au-delà de délais fixés par cet accord, le pays en développement a le droit de traduction et d'édition. Celui-ci ne peut lui être refusé s'il respecte les formes édictées (demande préalable et versement de droits « minorés », dans une monnaie convertible).

Cet État dispose également du « droit de reproduction » d'œuvres littéraires ou scientifiques dans leur langue d'origine, après un délai qui ne peut excéder cinq ans après leur publication, si lesdites œuvres ne sont pas disponibles à un prix de vente accessible, correspondant au niveau de vie local. Développer l'essor d'une édition nationale, favoriser le progrès culturel, technique et scientifique en égalisant les chances des pays défavorisés, tel était le généreux objectif des signataires des révisions. Mais cette tentative s'est durement heurtée aux réalités de l'ère postco [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 8 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE  » est également traité dans :

ARRANGEMENT, musique

  • Écrit par 
  • Michel PHILIPPOT
  •  • 4 323 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Aspects juridiques »  : […] Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d'auteur lui-même. Ces droits sont prorogés jusque s […] Lire la suite

ART (L'art et son objet) - Le faux en art

  • Écrit par 
  • Germain BAZIN
  •  • 6 714 mots

Dans le chapitre « Répression des faux »  : […] L'accueil réservé aux faux au cours des âges fut très variable, et ce n'est que tardivement qu'ils ont été considérés comme des fraudes. Dürer, dans les poursuites qu'il fit en 1505 contre les faussaires vénitiens de ses gravures, obtint seulement du Sénat de la Sérénissime qu'il leur fût interdit d'utiliser son monogramme, non de mettre en vente ses imitations. Si sa veuve put faire admettre par […] Lire la suite

AUTEUR

  • Écrit par 
  • Alain BRUNN, 
  • François-René MARTIN
  • , Universalis
  •  • 3 116 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le sacre de l'écrivain »  : […] Encore le xvi e  siècle constitue-t-il une époque trouble. La condition auctoriale d'avant cette Naissance de l'écrivain (Alain Viala, 1985), qui s'accomplit au xvii e  siècle, est loin d'être autonome : si se développe le concept d'œuvre, et avec elle la figure de l'auteur (comme dans le cas exemplaire de Ronsard , premier auteur dont le portrait, de son vivant, figure à l'Antique en frontispice […] Lire la suite

BEAUMARCHAIS PIERRE-AUGUSTIN CARON DE (1732-1799)

  • Écrit par 
  • Pierre FRANTZ
  •  • 4 176 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'élégance roturière »  : […] Si Beaumarchais a peu de naissance, il n'en a pas moins une famille très présente et très aimée : Pierre-Augustin, fils de l'horloger Caron, qui doit le nom de Beaumarchais à une maison de sa première femme, et son anoblissement à l'argent, à la différence de tant de parvenus, revendique sa filiation roturière au même titre que sa noblesse, récente mais personnelle. Vif, ami des plaisirs et des fe […] Lire la suite

CHANSON

  • Écrit par 
  • Louis-Jean CALVET, 
  • Guy ERISMANN, 
  • Jean-Claude KLEIN
  •  • 7 142 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Goguette »  : […] C'est dans les goguettes en effet que s'était réfugié l'esprit révolutionnaire et républicain. Depuis le début du XIX e  siècle, on y entendit des chansonniers ouvriers, dont certains sont restés célèbres – comme Henri Avenel, Vinçart, Jean-Baptiste Clément, Charles Gille, Eugène Pottier, auteur de L'Internationale  –, au cours de réunions pittoresques, dont le cérémonial a souvent été décrit, not […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre JEANCOLAS
  •  • 4 480 mots

Dans le chapitre « La diversification des cinémathèques »  : […] Parallèlement, la notion de cinémathèque, ou d'archive, a évolué. Le problème de la conservation des films, voire de leur survie, est partout passé au premier plan. Les fonds archivés dans les années 1930, 1940 et 1950, dont le support nitrate dangereusement inflammable vieillit mal, se décomposent dans leurs boîtes et exigent pour le moins un transfert sur pellicule de sécurité, et souvent un tr […] Lire la suite

DARNTON ROBERT (1939- )

  • Écrit par 
  • Roger CHARTIER
  •  • 1 021 mots

L’historien du xviii e  siècle Robert Darnton a entrepris dès les années 1960 une grande recherche sur les Lumières et leur rôle dans la fin de l'Ancien Régime. Diplômé de Harvard et d'Oxford, Robert Darnton, après avoir enseigné l'histoire européenne à Princeton de 1968 à 2007, est directeur de la Harvard University Library (qui réunit plusieurs dizaines de bibliothèques spécialisées). Ce spécia […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 061 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Classement selon l'objet »  : […] De ce point de vue, les droits subjectifs se divisent en droits de la personnalité, droits sur les choses corporelles (droit réel, jus in re ), droits sur la personne d'autrui (droit personnel ou de créance, jus in personam ), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). 1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous […] Lire la suite

ÉCRITURE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BALPE, 
  • Anne-Marie CHRISTIN
  •  • 10 418 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Permanence de l'écrit »  : […] La simple sauvegarde magnétique ou optique du contenu, par exemple la pratique du couper-coller, ont une incidence directe sur le statut de la citation, des sources, des références et de leur utilisation. Les notions d'originalité, d'auteur, de propriété littéraire en sont affectées. Dans Xanadu, immense réseau planétaire d'échange permanent d'information, imaginé par Ted Nelson, aujourd'hui de l' […] Lire la suite

ÉDITION

  • Écrit par 
  • Robert ESCARPIT, 
  • Philippe SCHUWER
  •  • 11 162 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'industrie du livre »  : […] Il faut attendre le xviii e  siècle et les débuts de l'entreprise capitaliste pour voir apparaître l'éditeur qui n'est qu'éditeur. En Angleterre, Richardson était imprimeur, mais le groupe financier qu'il forma avec quelques-uns de ses collègues pour l'édition de divers livres – et notamment des siens – était déjà une entreprise d'édition. Diderot fut en France sinon le premier, du moins le plus […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

22-28 octobre 2009 France. Adoption de la loi Hadopi 2

propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 2, rejetant ainsi la requête des députés socialistes. Après la censure du Conseil constitutionnel en juin concernant le volet répressif de la loi, le gouvernement a présenté un nouveau texte, qui a été examiné durant l'été par le Parlement. Le Conseil juge ce texte, qui instaure une procédure […] Lire la suite

Pour citer l’article

Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN, « PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/