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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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Les principales Conventions internationales

Elles ont pour objet la protection du droit d'auteur à l'échelon national. Nous avons cité la première, la Convention de Berne, qui fut révisée à plusieurs reprises (Berlin, 1908 ; Rome, 1928 ; Bruxelles, 1948). Elle pose pour principe fondamental « l'assimilation de l'unioniste au national », qui oblige que tout ressortissant d'un pays signataire soit traité comme un national par le pays dans lequel il réclame protection. Au 1er janvier 1990, quatre-vingt-quatre États en étaient signataires.

C'est sous l'égide de l'U.N.E.S.C.O., et en présence des États-Unis qui n'avaient pas encore ratifié la Convention de Berne, qu'est née la Convention universelle sur le droit d'auteur (Genève, 1952). Révisée à Paris en 1972, elle présente l'avantage de lier une vingtaine d'États qui ne sont pas encore membres de l'Union de Berne. Elle privilégie les pays en développement, handicapés notamment par la faiblesse de leur économie et de leurs infrastructures d'édition et de diffusion. Ainsi leur a-t-il été accordé, pour les ouvrages scolaires, universitaires ou de recherche, un régime de « licences obligatoires » qui prévoyait des conditions préférentielles pour les traductions. Au-delà de délais fixés par cet accord, le pays en développement a le droit de traduction et d'édition. Celui-ci ne peut lui être refusé s'il respecte les formes édictées (demande préalable et versement de droits « minorés », dans une monnaie convertible).

Cet État dispose également du « droit de reproduction » d'œuvres littéraires ou scientifiques dans leur langue d'origine, après un délai qui ne peut excéder cinq ans après leur publication, si lesdites œuvres ne sont pas disponibles à un prix de vente accessible, correspondant au niveau de vie local. Développer l'essor d'une édition nationale, favoriser le progrès culturel, technique et scientifique en égalisant les chances des pays défavorisés, tel était le généreux objectif des signataires des révisions. Mais cette tentative s'est durement heurtée aux réalités de l'ère postcolonialiste, aux intérêts d'éditeurs nantis qui ont créé des filiales pour, en partie, contrecarrer ces mesures, ou qui ont exporté à des prix enfin plus compétitifs leur production.

— Philippe SCHUWER

— Jean-Claude ZYLBERSTEIN

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Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN, « PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :

Autres références

  • ARRANGEMENT, musique

    • Écrit par Michel PHILIPPOT
    • 23 747 mots
    • 1 média
    Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays,[...]

  • ART (L'art et son objet) - Le faux en art

    • Écrit par Germain BAZIN
    • 36 926 mots
    [...]gravures, c'est parce que l'artiste avait reçu de l'empereur un privilège d'exclusivité pendant dix ans ; on protégeait la marchandise commerciale, non la propriété artistique. Lorsque Luca Giordano fut poursuivi par le prieur de la chartreuse de Naples pour une falsification d'Albrecht Dürer, intitulée[...]

  • AUTEUR

    • Écrit par Alain BRUNN, E.U., François-René MARTIN
    • 17 109 mots
    • 12 médias
    [...]e siècle (« C'est un métier que de faire un livre », avertit La Bruyère en 1688), conduit (difficilement) à la reconnaissance d'une propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur[...]

  • BEAUMARCHAIS PIERRE-AUGUSTIN CARON DE (1732-1799)

    • Écrit par Pierre FRANTZ
    • 22 938 mots
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    [...]Comédie-Française et réussit à regrouper les auteurs dramatiques pour faire valoir leurs droits ; il jette ainsi les bases d'une réglementation de la propriété littéraire qui sera fixée une première fois en 1780 par le Conseil d'État puis par l'Assemblée constituante en 1791. C'est que sa vie d'homme[...]

  • CHANSON

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    Sur cette reconnaissance, combien légitime, concrétisée par la naissance d'une Société d'auteurs, préfiguration de la Société des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), allait s'épanouir l'exploitation commerciale d'un art qui, par l'étendue de ses débouchés, s'apparente aux produits[...]
  • Afficher les 19 références

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