CIVIL DROIT

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Évolution du droit civil

La notion de droit civil s'est d'abord trouvée concurrencée par celle de droit privé. En 1804 encore, le Code civil (et donc le droit civil) constituait la partie essentielle du droit privé, puisqu'il régissait l'ensemble des relations entre individus. Certes dans la même période entrèrent en vigueur d'autres Codes (Code de procédure civile, Code de commerce, Code pénal et Code d'instruction criminelle). Cependant, dans la première moitié du xixe siècle, l'expression « droit privé » n'était presque jamais utilisée et les juristes opposaient seulement droit public et droit civil.

Les disciplines qui se sont détachées du droit civil

Au cours de la seconde moitié du xixe siècle et tout au long du xxe siècle, le droit civil a vu son domaine restreint du fait que des pans entiers se constituaient en matières autonomes, parfois justifiées par la nécessité de se spécialiser face à l'abondance et à la complexité des règles dans de nombreux domaines et parfois motivées uniquement par la volonté de quelques-uns de se constituer un domaine de compétence propre. Le droit public ne s'oppose donc plus au droit civil, mais à tout le droit privé, le droit civil ne constituant qu'une partie de celui-ci. Le phénomène est particulièrement net en ce qui concerne le droit commercial et le droit du travail.

C'est progressivement, notamment avec de grandes lois sur les sociétés commerciales (1867 puis 1966) ou sur la faillite (1967 puis 1985) que le droit commercial a conquis son autonomie. Mais la distinction entre le droit civil et le droit commercial est sans doute une distinction plus pédagogique que réelle, ce que confirme l'examen du droit comparé, qui traite parfois les deux matières dans le même Code (cf. par exemple le Code civil italien de 1942 ou encore le nouveau Code civil russe depuis 1995). Fondamentalement, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent dans les deux disciplines même si de nombreuses règles sont considérablement assouplies pour s'adapter à la pratique des affaires et à l'expérience des commerçants. Le droit des sociétés est sans doute [...]


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Écrit par :

  • : agrégée des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université de Nantes

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Pour citer l’article

Muriel FABRE-MAGNAN, « CIVIL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/