CONTRAT DE TRAVAIL
Articles
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BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
...d'une mission inventive permanente ou ponctuelle, confiée au salarié et correspondant à ses fonctions effectives. Elles appartiennent à l'employeur. La convention collective ou le contrat individuel de travail doivent prévoir les conditions dans lesquelles le salarié auteur d'une telle invention bénéficiera... -
CHÔMAGE - Définition et mesure
- Écrit par Jean-Étienne MESTRE
- 7 595 mots
- 1 média
...pourtant autant de légitimité à retenir l'attention. La seule différence entre les D.E.F.M. de catégorie 1 et ceux de catégories 2 et 3 est le type de contrat de travail qu'ils recherchent et si les D.E.F.M. de catégorie 6 à 8 sont considérés comme indisponibles, c'est simplement parce qu'ils travaillent... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 9 350 mots
- 6 médias
...mois à Matignon et qui semble pouvoir contester les prétentions de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, annonce en janvier 2006 la création d'un nouveau contrat de travail pour les jeunes de moins de vingt-six ans, à l'essai pendant deux ans, avec un dispositif de formation et une exonération de... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
Quant au droit du travail, le Code civil ne lui consacrait que deux articles, car le contrat de travail, loin d'être perçu comme autonome, était considéré comme un simple contrat civil, plus précisément un contrat de louage de services. À partir de la fin du xixe siècle, de grandes lois... -
COOLIE TRADE
- Écrit par Jean-Louis MIÈGE
- 1 278 mots
L'exploitation des colonies posa, surtout dans la zone intertropicale, d'immédiats problèmes de main-d'œuvre. De climat peu favorable aux Européens, soumis à de rigoureuses contraintes économiques, tous les territoires ont recours au travail servile. La suppression de la traite puis de l'esclavage...
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GRÈVE
- Écrit par Universalis, Hélène SINAY
- 12 540 mots
- 8 médias
...Villepin annonce son intention de rompre, en matière d'emploi, avec les « logiques de partage du travail qui ont échoué », présente le projet de « contrat première embauche » (C.P.E.) destiné aux jeunes de moins de vingt-six ans. Inspiré du « contrat nouvelles embauches » institué en 2005 pour... -
LIBERTÉ DU TRAVAIL
- Écrit par Isabelle VACARIE
- 503 mots
Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant,...
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PROTECTION SOCIALE
- Écrit par Vincent VIET
- 4 332 mots
- 1 média
...(P.A.R.E.) et des allocataires de minima sociaux, de la prolongation d'activité des travailleurs âgés ou du comportement des assurés en matière de santé. Par la suite, les modifications du Code du travail, notamment celles apportées sans grand bonheur aux contrats de travail (contrats nouvel embauche et... -
SALARIAT
- Écrit par Denis CLERC
- 8 743 mots
- 2 médias
...engendra des conséquences non seulement sur le salaire et ses modalités de fixation, mais aussi sur l'ensemble des relations qui se nouent à l'occasion du contrat de travail. Ce dernier est analysé, par le Code civil de 1804, comme une forme de « louage de service » : comme tout contrat, il résulte d'un échange... -
TRAVAIL SOCIOLOGIE DU
- Écrit par François VATIN
- 6 646 mots
- 7 médias
...L'émergence de cette science du travail est indissociable de la reconnaissance du fait salarial, qui se traduit en France par la définition jurisprudentielle du « contrat de travail », distinct des contrats civils ordinaires. Est ainsi reconnu, conformément aux vues de Marx et de Tocqueville, un principe de...
