CODE DU TRAVAIL

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

Écrit par Pierre BRÉCHON
38 654 mots
3 médias

Début 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri engage une réforme du Code du travail, dont l’objectif est d’instituer des mesures de « flexisécurité » inspirées d’autres pays de l’Union européenne, d’assouplir les règles de protection des salariés et d’inciter aux négociations directes dans les[...]

CIVIL DROIT

Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
49 920 mots

[...]fin du xix ^e siècle, de grandes lois ont été promulguées et une commission fut nommée en 1901 avec pour objet de réunir les textes en vigueur. Un « Code du travail et de la prévoyance sociale » fut adopté en plusieurs fois entre 1910 et 1924, mais on n'y incorpora pas certaines lois importantes[...]

CODIFICATION

Écrit par Guy BRAIBANT
37 963 mots
1 média

Au début du xx ^e siècle, toutefois, un code important était entrepris, dont l'objet correspondait à l'évolution sociale : le Code du travail. Il fut élaboré par une commission de 1901 à 1905, déposé au Parlement en 1905 et adopté livre par livre de 1910 à 1927. Par ailleurs, les règles de la sécurité[...]

FRANCE - L'année politique 2017

Écrit par Nicolas TENZER
29 514 mots
12 médias

[...]de mesures plus délicates, voire nettement impopulaires pour certaines d’entre elles. Le 13 juillet, l’Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, et celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. La CSG est réformée : son augmentation sera compensée[...]

HARCÈLEMENT MORAL

Écrit par Alain CHIREZ
8 941 mots

La proposition de loi déposée en décembre 1999 par le groupe communiste à l'Assemblée nationale définissait le harcèlement moral comme « la dégradation délibérée des conditions de travail ». Cette formulation, qui pouvait paraître juridiquement trop vague, a pourtant été reprise dans le projet de loi[...]

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par Victor-Yves GHEBALI
18 662 mots

[...](directives d'orientation non contraignantes) internationales du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la[...]