CODE DU TRAVAIL

Articles

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 029 mots
  • 3 médias
  Début 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri engage une réforme du Code du travail, dont l’objectif est d’instituer des mesures de « flexisécurité » inspirées d’autres pays de l’Union européenne, d’assouplir les règles de protection des salariés et d’inciter aux négociations directes dans les...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...la fin du xix^e siècle, de grandes lois ont été promulguées et une commission fut nommée en 1901 avec pour objet de réunir les textes en vigueur. Un « Code du travail et de la prévoyance sociale » fut adopté en plusieurs fois entre 1910 et 1924, mais on n'y incorpora pas certaines lois importantes...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Au début du xx^e siècle, toutefois, un code important était entrepris, dont l'objet correspondait à l'évolution sociale : le Code du travail. Il fut élaboré par une commission de 1901 à 1905, déposé au Parlement en 1905 et adopté livre par livre de 1910 à 1927. Par ailleurs, les règles de la sécurité...

• FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 367 mots
  • 12 médias
  ...de mesures plus délicates, voire nettement impopulaires pour certaines d’entre elles. Le 13 juillet, l’Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, et celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. La CSG est réformée : son augmentation sera compensée...

• OIT (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 3 394 mots
  ...(directives d'orientation non contraignantes) internationales du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la...