CODE DU TRAVAIL
Articles
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 7 029 mots
- 3 médias
Début 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri engage une réforme du Code du travail, dont l’objectif est d’instituer des mesures de « flexisécurité » inspirées d’autres pays de l’Union européenne, d’assouplir les règles de protection des salariés et d’inciter aux négociations directes dans les... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
...la fin du xixe siècle, de grandes lois ont été promulguées et une commission fut nommée en 1901 avec pour objet de réunir les textes en vigueur. Un « Code du travail et de la prévoyance sociale » fut adopté en plusieurs fois entre 1910 et 1924, mais on n'y incorpora pas certaines lois importantes... -
CODIFICATION
- Écrit par Guy BRAIBANT
- 6 903 mots
- 1 média
Au début du xxe siècle, toutefois, un code important était entrepris, dont l'objet correspondait à l'évolution sociale : le Code du travail. Il fut élaboré par une commission de 1901 à 1905, déposé au Parlement en 1905 et adopté livre par livre de 1910 à 1927. Par ailleurs, les règles de la sécurité... -
FRANCE - L'année politique 2017
- Écrit par Nicolas TENZER
- 5 367 mots
- 12 médias
...de mesures plus délicates, voire nettement impopulaires pour certaines d’entre elles. Le 13 juillet, l’Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, et celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. La CSG est réformée : son augmentation sera compensée... -
O.I.T. (Organisation internationale du travail)
- Écrit par Victor-Yves GHEBALI
- 3 394 mots
...(directives d'orientation non contraignantes) internationales du travail. Depuis 1919, elle a ainsi adopté 185 conventions et 198 recommandations. Ce véritable code international du travail couvre un champ considérable : les droits de l'homme (liberté syndicale, non-discrimination, travail forcé), l'emploi, la...
