FAMILLE DROIT DE LA

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• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par E.U., Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 38 262 mots

  Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes[...]

Articles associés

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT
  • 121 622 mots
  • 11 médias
  [...]100 d'accroissement annuel, l'Albanie a le taux de natalité le plus élevé d'Europe), a mis en place de nombreux services sociaux et médicaux gratuits. Cependant, beaucoup de femmes subissent encore le poids des traditions patriarcales au sein de la famille. Cette question avait fait l'objet d'une vaste[...]

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, E.U., Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 230 085 mots
  • 22 médias
  [...]arrestations. Des prédicateurs de mosquée alimentent la mobilisation islamiste. Ils mènent campagne pour la moralisation d'une société considérée comme impie et ils trouvent une source d'encouragement pour la diffusion de leur idéologie à travers le débat sur le Code du statut personnel et de la famille. En dépit[...]

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 66 036 mots
  • 1 média
  [...]l'Égypte avait un long passé lorsqu'elle apparaît dans l'histoire au début du III^e millénaire. Sous l'Ancien Empire, l'individualisme triomphe. Puissance paternelle et autorité maritale sont limitées. La femme et les enfants jouissent d'une capacité juridique propre. Mariée ou non, la femme[...]

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 25 832 mots
  • 1 média
  [...]droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs, liés aux exigences de la vie collective. C'est vrai à tous les niveaux. Les modifications apportées au droit de la famille depuis les années 1960 ont consisté à reconnaître les droits des individus aux dépens de l'institution[...]

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 49 920 mots
  Le droit de la famille stricto sensu (mariage, divorce, filiation) concerne les relations extrapatrimoniales entre époux d'une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce, etc.) et entre parents et enfants d'autre part (autorité[...]

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 27 955 mots

  Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut[...]

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 47 544 mots
  • 1 média
  [...]du 11 juillet 1975. Pourquoi une nouvelle réforme d'une institution à éclipses ? Outre le fait que la modification du droit du divorce s'inscrit dans un mouvement de renouveau du droit de la famille (droit de l'autorité parentale par la loi du 4 juin 1970, droit de la filiation par la loi du 3 janvier[...]

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 3 337 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804[...]

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 865 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors[...]

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 51 205 mots
  Avec la décennie de 1970 émerge la physionomie moderne de notre droit de la famille. La puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale partagée entre les parents ; on voit s'esquisser le rapprochement des statuts résultant des filiations légitime, naturelle et adoptive, enfin, l'assistance[...]

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 20 570 mots
  Il est également sollicité par le juge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est probablement le plus passionnel, surtout dans le cas où les deux parents, pourtant exempts de pathologie mentale, ne parviennent plus[...]

• FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par François de SINGLY
  • 23 681 mots
  • 1 média
  [...]l'enfant moderne porte un nom, l'autonomie. L'enfant doit participer le plus possible à l'élaboration de l'univers dans lequel il vit. Même la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 qui n'a pas voulu admettre que les parents et les enfants se doivent un respect mutuel – suivant les[...]

• FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par Daniel BORRILLO
  • 36 843 mots
  [...]donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier », expliquait Napoléon. Au nom de l'égalité entre hommes et femmes, ledroit de la famille sera réformé tout au long du xx ^e siècle par de multiples lois tendant à établir cette égalité dans l'union conjugale.

• FAMILLE - Sociologie

  • Écrit par Rémi LENOIR
  • 29 284 mots
  • 3 médias
  Ce n'est pas un hasard si Durkheim s'est tant intéressé à la famille.Car les réformes du droit de la famille cristallisaient à la fin du xix ^e siècle et au début du xx ^e siècle des oppositions parmi les plus profondes dans les univers politique, idéologique et économique de son temps. Il n'est[...]

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 59 159 mots

  Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant[...]

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 41 748 mots
  • 1 média
  La famille est, en effet, une structure essentielle pour la société de l'Ancien Régime, l'État étant composé beaucoup plus de familles que d'individus. Puissance paternelle et autorité maritale sont les fondements de la famille. Le pouvoir royal s'est toujours employé à renforcer l'autorité du chef de[...]

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 39 341 mots
  • 2 médias
  [...]douce est choisie sous l'influence du doyen Carbonnier qui prépare pour le gouvernement toute une série de textes réformant, morceau après morceau, le droit de la famille. Le choix consiste à respecter la structure formelle du Code Napoléon – et la numérotation de ses articles –, tout en opérant une[...]

• HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par Frédéric MARTEL
  • 50 568 mots
  • 1 média
  [...]couples (de même sexe ou non, selon les législations) équivalent au mariage et emportent des droits de succession, voire d’adoption pour les partenaires. Depuis lors, la reconnaissance du droit pur et simple au mariage entre homosexuels par les Pays-Bas en 2000, par la Belgique en 2003 et par l’Espagne en[...]

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 5 593 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les[...]

• INDIVISION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 4 678 mots

  Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens [...]

• ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, E.U., Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD
  • 172 838 mots
  • 12 médias
  [...]apostats, les fornicateurs et adultères, les voleurs, les brigands et rebelles à l'ordre public, les diffamateurs, ou peines du « prix du sang » (diyyah). Le droit de la famille et du statut personnel serait intégralement « coranique », davantage qu'il ne l'est resté : l'Algérie en 1984 et l'Égypte en 1985 ont[...]

• ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU
  • 66 928 mots
  [...]réserve faite de la Turquie –, les questions de statut personnel (le « droit de la famille » occidental) ont longtemps résisté à ce mouvement de codification . Dans ce domaine, qui englobe également la matière des successions et des testaments, le droit musulman traditionnel a conservé son autorité. Il est resté[...]

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, E.U., Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 63 702 mots
  • 2 médias
  [...]appréhendé non seulement par le droit positif de l'État, mais aussi par des normes religieuses et morales, comme par des coutumes ou des règles de mœurs. Si bien que le droit du mariage et, plus généralement,le droit de la famille, est un des domaines privilégiés des phénomènes d'internormativité.

• PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 6 743 mots
  Ledroit de la famille, et plus particulièrement la condition légale de la femme mariée, permet à Portalis de mieux se conformer encore aux tendances de son époque. En réaction contre les désordres de la Révolution, on assiste à un retour à l'ordre familial le plus strict. Alors que la jurisprudence[...]

• TUNISIE

  • Écrit par Michel CAMAU, Roger COQUE, E.U., Jean GANIAGE, Claude LEPELLEY, Robert MANTRAN, Khadija MOHSEN-FINAN
  • 109 889 mots
  • 14 médias
  [...]l’indépendance, il réorganise la justice, supprime les juridictions musulmanes et les tribunaux rabbiniques, ainsi que les tribunaux français. Dès 1956, il promulgue un Code du statut personnel qui représente une véritable révolution au sein de la famille : abolition de la polygamie, de la répudiation,[...]

• TUTELLE, droit civil

  • Écrit par Martine BABE
  • 3 446 mots

  Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.[...]

• VICHY RÉGIME DE

  • Écrit par Jean-Pierre AZÉMA
  • 38 179 mots
  • 2 médias
  [...]convenait de redonner toute leur place à ce que l'on estimait être des « communautés naturelles », c'est-à-dire à la famille, la profession, la patrie. Le droit des familles est considéré comme antérieur et supérieur à celui de l'État. Si la mère de famille est honorée à l'envi, si la maternité est assimilée[...]

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