ADMINISTRATIF DROIT

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 863 mots
  • 1 média
  

  Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 646 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 309 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

• ADMINISTRATION - La science administrative

  • Écrit par Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK
  • 3 208 mots
  ...spécifique, irréductible à toute autre parce que œuvrant en vue de l'intérêt général et investie à cette fin de prérogatives exorbitantes du droit commun. Cette science administrative, qui prolonge le droit administratif comme la description des institutions politiques prolonge le droit constitutionnel,...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 526 mots
  • 1 média

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire...

• ARRÊTÉ

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 166 mots

  Mode d'expression d'une autorité administrative, l'arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté préfectoral), d'un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel). Il peut contenir des décisions de...

• CENTRALISATION

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 364 mots

  Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Ledroit administratif ne s'est développé en Chine populaire qu'en réaction à l'essor du droit civil et plus encore afin de faciliter l'accession de ce pays à l'O.M.C. en 2001. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation....

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  ...distinction entre le droit privé et le droit public est devenue très rigide. Cette distinction apparaît aujourd'hui dépassée pour de nombreuses raisons. En particulier, parce que l'imbrication entre droit privé et droit public (plus précisément le droit administratif) croît du fait que l'État intervient...

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 331 mots

  Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration...

• CONCESSION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 376 mots

  En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 038 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots
  ...plus modestes autorités administratives. Et l'on peut en ce sens concevoir que le conseil municipal relève du droit constitutionnel. C'était d'ailleurs la conception de Duguit ; son Traité de droit constitutionnel (1921-1925) étudiait tout à la fois le droit constitutionnel et le droit administratif.

• CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 899 mots

  L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique...

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 133 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 266 mots

  Acte par lequel l'administration agit unilatéralement sur les situations juridiques. La décision exécutoire s'oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement investies d'une responsabilité administrative,...

• DÉCRET & DÉCRET-LOI

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 437 mots

  Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire, c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle...

• DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 388 mots

  La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel.

  En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués,...

• DIRECTIVE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 305 mots

  Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser.

  En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires...

• DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par Christine BARTHET
  • 708 mots

  Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.

  Passionné de droit public, Léon Duguit...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 353 mots
  La mise en place de la citoyenneté politique est accompagnée par l'émergence, à la même période, dedroits de recours au bénéfice du citoyen pour contester l'action de l'État administratif. Le droit administratif français a ainsi rouvert la vieille voie prétorienne selon laquelle, contre l'arbitraire...

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