SYSTÈME JURIDIQUE

BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

Écrit par Giovanni BUSINO
13 247 mots

[...]c'est-à-dire, en d'autres termes, pourvu qu'il dispose de bonnes règles de définitions et de transformations pour constituer des expressions bien formées. La cohérence de la norme juridique par rapport aux normes sociales est assurée par l'ordre juridique dans son ensemble. Si la cohérence, assurant la[...]

CASSATION COUR DE

Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, E.U.
16 178 mots

La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais[...]

CHINE - Droit

Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
56 803 mots
1 média

Latradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing[...]

CIVIL DROIT

Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
49 920 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'[...]

COMMERCIAL DROIT

Écrit par Yves GUYON
31 708 mots

[...]les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law[...]

CONSTITUTION

Écrit par Pierre BRUNET
23 183 mots
1 média

Laconstitution ne sert ainsi plus à clôturer le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre le droit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les principes constitutionnels sont des principes moraux[...]

CRIMINALITÉ

Écrit par Frédéric OCQUETEAU
18 546 mots
1 média

[...]philosophe italien Cesare Beccaria (1738-1794) : « nullum crimen, nulla poena sine lege » (« nul crime, nulle peine sans loi »). En effet, dans notre système de justice pénale, les auteurs « suspects » sont virtuellement présumés coupables par les agences policières jusqu'à ce que la justice[...]

DANOIS DROIT

Écrit par René DAVID
2 268 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii ^e et xiii ^e siècles. Sur la base de ces coutumes,[...]

DROIT - Droit comparé

Écrit par Horatia MUIR WATT
40 475 mots
1 média

Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes[...]

DROIT - Économie du droit

Écrit par Bruno DEFFAINS
20 624 mots
2 médias

[...]créé un important besoin de connaissance des institutions juridiques propres à l'économie de marché et à la démocratie. L'économie du droit, en particulier lorsqu'elle se fonde surla comparaison des systèmes juridiques, apporte des éléments d'appréciation des institutions juridiques.

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par Henri BATIFFOL, E.U., Paul LAGARDE
25 425 mots

Cependant, aucunsystème juridique ne peut vivre en vase clos, en s'isolant complètement des autres. Les situations à caractère international le contraignent, un jour ou l'autre, à tenir compte des systèmes étrangers. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à combiner les règles de rattachement les unes[...]

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par Jean COMBACAU
20 297 mots

[...]droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles et l'oppose ainsi au « droit interne », aucun élément matériel, tiré du contenu des règles en cause, n'entre[...]

KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par Michel TROPER
9 397 mots

[...]normes morales ou les normes sociales, présentent les mêmes caractères, comme d'être des prescriptions ou d'être assorties de la menace d'une sanction. On peut seulement les distinguer par le système auquel elles appartiennent : une norme juridique est une norme qui appartient ausystème juridique.

MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

Écrit par Jean-Paul POLLIN
37 957 mots

[...]Rafael La Porta et al. (1997, 1998) ont montré que le développement et la structure du système financier dépendent de la protection offerte aux apporteurs de capitaux. En conséquence, le volume et la composition des financements externes seraient liés auxfondements des systèmes juridiques nationaux.

MARIAGE

Écrit par Catherine CLÉMENT, E.U., Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
63 702 mots
2 médias

[...]un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridique du mariage.

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par René DAVID
25 060 mots

Entre les droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à[...]

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