SYSTÈME JURIDIQUE

Articles

• BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

  • Écrit par Giovanni BUSINO
  • 2 410 mots
  ...c'est-à-dire, en d'autres termes, pourvu qu'il dispose de bonnes règles de définitions et de transformations pour constituer des expressions bien formées. La cohérence de la norme juridique par rapport aux normes sociales est assurée par l'ordre juridique dans son ensemble. Si la cohérence, assurant la...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 942 mots

  La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Latradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots
  ...les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  Laconstitution ne sert ainsi plus à clôturer le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre le droit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les principes constitutionnels sont des principes moraux...

• CRIMINALITÉ

  • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
  • 3 373 mots
  • 1 média
  ...philosophe italien Cesare Beccaria (1738-1794) : « nullum crimen, nulla poena sine lege » (« nul crime, nulle peine sans loi »). En effet, dans notre système de justice pénale, les auteurs « suspects » sont virtuellement présumés coupables par les agences policières jusqu'à ce que la justice les ait...

• DANOIS DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 413 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média

  Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...créé un important besoin de connaissance des institutions juridiques propres à l'économie de marché et à la démocratie. L'économie du droit, en particulier lorsqu'elle se fonde surla comparaison des systèmes juridiques, apporte des éléments d'appréciation des institutions juridiques.

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  ...droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles et l'oppose ainsi au « droit interne », aucun élément matériel, tiré du contenu des règles en cause, n'entre...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
  • 4 624 mots
  Cependant, aucunsystème juridique ne peut vivre en vase clos, en s'isolant complètement des autres. Les situations à caractère international le contraignent, un jour ou l'autre, à tenir compte des systèmes étrangers. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à combiner les règles de rattachement les unes...

• KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 710 mots
  ...normes morales ou les normes sociales, présentent les mêmes caractères, comme d'être des prescriptions ou d'être assorties de la menace d'une sanction. On peut seulement les distinguer par le système auquel elles appartiennent : une norme juridique est une norme qui appartient ausystème juridique.

• MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par Jean-Paul POLLIN
  • 6 902 mots
  ...Rafael La Porta et al. (1997, 1998) ont montré que le développement et la structure du système financier dépendent de la protection offerte aux apporteurs de capitaux. En conséquence, le volume et la composition des financements externes seraient liés auxfondements des systèmes juridiques nationaux.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  ...un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridique du mariage.

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  Entre les droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à...

• VIOLENCE (philosophie)

  • Écrit par Marc CRÉPON
  • 6 588 mots
  • 4 médias
  ...Dans un essai célèbre intitulé Critique de la violence (1921), le philosophe Walter Benjamin établit la distinction entre deux formes de violence : celle qui fonde le droit et celle qui le conserve. La première rappelle qu’il n’y a pas de système juridique à l’origine duquel on ne retrouve une violence...