SYSTÈME JURIDIQUE
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BOBBIO NORBERTO (1909-2004)
- Écrit par Giovanni BUSINO
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...c'est-à-dire, en d'autres termes, pourvu qu'il dispose de bonnes règles de définitions et de transformations pour constituer des expressions bien formées. La cohérence de la norme juridique par rapport aux normes sociales est assurée par l'ordre juridique dans son ensemble. Si la cohérence, assurant la... -
CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
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CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
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Latradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
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CONSTITUTION
- Écrit par Pierre BRUNET
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Laconstitution ne sert ainsi plus à clôturer le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre le droit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les principes constitutionnels sont des principes moraux... -
CRIMINALITÉ
- Écrit par Frédéric OCQUETEAU
- 2 968 mots
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...philosophe italien Cesare Beccaria (1738-1794) : « nullum crimen, nulla poena sine lege » (« nul crime, nulle peine sans loi »). En effet, dans notre système de justice pénale, les auteurs « suspects » sont virtuellement présumés coupables par les agences policières jusqu'à ce que la justice... -
DANOIS DROIT
- Écrit par René DAVID
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DROIT - Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
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Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes...
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DROIT - Économie du droit
- Écrit par Bruno DEFFAINS
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...créé un important besoin de connaissance des institutions juridiques propres à l'économie de marché et à la démocratie. L'économie du droit, en particulier lorsqu'elle se fonde surla comparaison des systèmes juridiques, apporte des éléments d'appréciation des institutions juridiques. -
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
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Cependant, aucunsystème juridique ne peut vivre en vase clos, en s'isolant complètement des autres. Les situations à caractère international le contraignent, un jour ou l'autre, à tenir compte des systèmes étrangers. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à combiner les règles de rattachement les unes... -
INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
- Écrit par Jean COMBACAU
- 3 249 mots
...droit qui rassemble les règles dont la production et l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce système de droit par l'origine de ses règles et l'oppose ainsi au « droit interne », aucun élément matériel, tiré du contenu des règles en cause, n'entre... -
KELSEN HANS (1881-1973)
- Écrit par Michel TROPER
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...normes morales ou les normes sociales, présentent les mêmes caractères, comme d'être des prescriptions ou d'être assorties de la menace d'une sanction. On peut seulement les distinguer par le système auquel elles appartiennent : une norme juridique est une norme qui appartient ausystème juridique. -
MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers
- Écrit par Jean-Paul POLLIN
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...Rafael La Porta et al. (1997, 1998) ont montré que le développement et la structure du système financier dépendent de la protection offerte aux apporteurs de capitaux. En conséquence, le volume et la composition des financements externes seraient liés auxfondements des systèmes juridiques nationaux. -
MARIAGE
- Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
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...un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridique du mariage. -
ROMANO-GERMANIQUES DROITS
- Écrit par René DAVID
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Entre les droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à...