PRIVÉ DROIT

Articles

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie.

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots

  Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Les relations privées, matière du droit privé, se nouent autour de deux centres d'intérêt : les intérêts économiques ou pécuniaires, dits patrimoniaux, et les intérêts variés que l'on nomme, de manière négative, extra-économiques, extra-pécuniaires, extra-patrimoniaux. D'où les deux parties du droit...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...l'homme consécutive à l'épanouissement de la doctrine du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...droit, le droit individuel de propriété débarrassé de toute trace de féodalité –, le Code Napoléon (ainsi nommé en 1807) imprime sa marque au droit privé français jusqu'à nos jours. Premier code sans Dieu qui considère les personnes comme des sujets abstraits de droit, le Code civil inscrit,...