INDEMNISATION

Articles

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  ...couramment « individuelle accident », garantit à l'assuré, soit une somme déterminée, forfaitaire, en cas d'accident corporel entraînant le décès, soit une indemnisation en cas d'invalidité. Ce type d'indemnisation possède un caractère discutable, puisque le décès ou l'invalidité ne sont garantis que dans...

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 633 mots
  La question du barème d'indemnisation optimal en cas de risque moral a été étudiée par Bengt Holmström et Steven Shavell. Trois résultats en ressortent. En premier lieu, un contrat standard avec franchise est optimal lorsque l'effort de l'assuré peut réduire la probabilité de subir un sinistre, la distribution...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...répondre du dommage causé par une autre dont elles sont responsables (les parents de leurs enfants mineurs, les commettants de leurs préposés, etc.). L'évolution de la responsabilité civile est allée clairement dans le sens d'une indemnisation croissante des victimes, donc d'un constant assouplissement...

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 928 mots
  • 2 médias

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...extrêmes. D’une part, certaines décisions se sont uniquement fondées sur l’effet de la mesure (doctrine de « l’effet unique ») pour prononcer une obligation d’indemnisation à la charge de l’État, sans tenir aucun compte de l’objectif et de la finalité de l’action étatique dès lors qu’elle portait atteinte à...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 7 626 mots
  • 5 médias
  ...1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité exemplaire (l'armateur, le propriétaire et l'affréteur voient leur responsabilité...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots
  ...facilitent considérablement les recours pour les victimes, que la responsabilité du corps médical soit ou non engagée. Pierre angulaire de ce dispositif, des commissions de conciliation et d'indemnisation ont été créées dans chaque département. Elles sont présidées par un magistrat et composées de représentants...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 964 mots
  La nationalisation se distingue de la confiscation en ce que la dépossession donne lieu à une indemnité, comme pour toute expropriation. C'est pourquoi on peut contester, du point de vue juridique, la qualification de nationalisation donnée à la confiscation des biens de Louis Renault, opérée...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
  • 6 994 mots
  • 8 médias
  En matière de réparation des dommages et d'indemnisation des tiers en cas d'accident avec déversement significatif d'hydrocarbures, la réglementation de l'O.M.I. s'est également renforcée. Les deux conventions les plus importantes, la convention de 1969 sur la responsabilité du propriétaire du...

• RAPATRIÉS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Louis MIÈGE
  • 8 394 mots
  • 7 médias
  Les difficultés de l'insertion dans la vie économique et sociale des rapatriés, que s'efforçaient d'atténuer les mesures d'urgence d'aide et d'assistance, posèrent en effet, très tôt, le problème des moyens financiers et plus précisément de l'indemnisation des biens perdus.