PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur est propre, dont la logique démocratique semble exiger qu'elles gèrent elles-mêmes leurs propres affaires, par des organes...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots
  ...reconnaissance de l'animal comme un « bien spécial » (soumission de principe au régime des biens avec introduction de dérogations tenant compte de sa nature) ; rattachement à la catégorie des « personnes » (une personnalité animale voyant le jour à côté des personnes physiques et des personnes morales) ; création...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Depuis 1986, la personnalité juridique est accordée aux « citoyens » (gongmin) et aux personnes morales (faren). Si la Chine populaire, par opposition à Taïwan par exemple, n'utilise pas la notion de « personne naturelle » (ziran ren), elle accorde les mêmes droits aux étrangers et aux...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...membres du couple, l'enfant – priment sur l'intérêt de l'institution – la famille. En reconnaissant les droits des personnes, le droit européen contribue également à construire une personnalité juridique jugée, selon Jacqueline Costa-Lascoux (1988), plus « déliée », plus « élective...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine...

• CODE NOIR (1685)

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 586 mots
  S'il était homme, l'esclave pourrait avoir recours à la justice, mais il ne l'est pas : deux articles, 30 et 31, proclament son incapacité juridique.

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous tous ses aspects : physique et moral, individuel et social. En premier lieu, l'être du sujet : son corps et ses membres, mais aussi ses convictions et ses affections, sa pudeur, son intimité,...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  ...expression signifie tout simplement qu'il convient de distinguer l'État des gouvernants et du gouvernement, c'est-à-dire d'envisager l'État comme une personne juridique, un être abstrait doté de la personnalité morale. Par là même, il s'agit ici de penser la médiation entre le souverain et l'État,...

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 4 516 mots

  Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois,...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  En tant que personne morale, l'organisation internationale bénéficie de la personnalité juridique qui en fait un sujet de droit distinct de ses membres. Celle-ci n'est toutefois opposable aux États tiers que s'ils l'ont reconnue (les États socialistes n'admettaient ainsi qu'avec réticence de négocier...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...privilèges et immunités des Nations unies, qui a été approuvée par l'Assemblée générale en février 1946 et acceptée par la plupart de ses membres, affirme la personnalité juridique de l'organisation. La convention définit également l'immunité juridique des responsables et des biens de l'ONU. Un accord entre...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots

  On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque...