MARIAGE DROIT DU

Articles associés

• ACQUÊTS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 218 mots

  Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 10 567 mots
  • 1 média
  ...juridique propre. Mariée ou non, la femme peut passer des actes juridiques, plaider, servir de témoin dans les actes. Les conditions et les formes du mariage sont mal connues pour l'époque ancienne, car on ne dispose pas de témoignages précis antérieurs à la XX^e dynastie (xii ^e s. av. J.-C.)....

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 9 089 mots
  • 1 média
  La loi sur le mariage de 1980 a été remplacée en 2001 par un texte qui prend plus largement en compte l'évolution de la société chinoise. Tout en réitérant un certain nombre de principes déjà énoncés dans la première loi de 1950 – liberté de mariage et de divorce, égalité des époux,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 186 mots
  • 3 médias
  ...El Khomri en 2016 amoindrit les droits des salariés dans l’entreprise. En revanche, l’opinion française approuve à 54 p. 100 sa politique en matière de terrorisme et de sécurité, et soutient les réformes de société du quinquennat, notamment celle ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 7 988 mots
  Le droit de la famille stricto sensu (mariage, divorce, filiation) concerne les relations extrapatrimoniales entre époux d'une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce, etc.) et entre parents et enfants d'autre part (autorité...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 224 mots
  • 1 média
  ...mixte » intéressant à la fois l'Église et l'État. Si la plupart des États concordataires continuent de reconnaître les effets civils à la célébration du mariage canonique, les nouvelles conventions avec l'Espagne et l'Italie n'en soulignent pas moins la volonté des deux ordres juridiques d'affirmer leur...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 4 474 mots
  Lemariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets...

• DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE, Olympe de Gouges - Fiche de lecture

  • Écrit par Guillaume MAZEAU
  • 960 mots
  ...des droits des femmes pauvres : votée au printemps 1790, la loi sur l’égalité des successions n’autonomise, selon elle, que les femmes aisées. Partisane d’un nouveau type d’union conjugale, fondée sur la réciprocité et la communauté des intérêts, ainsi que sur le droit mutuel à la séparation,...

• DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par Martine BABE
  • 440 mots

  D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement.

  D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités...

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 369 mots
  La notion de dot est liée à celle de mariage ; elle intéresse soit les rapports pécuniaires, soit les rapports personnels qui s'établissent entre les époux.

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 535 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 299 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 123 mots
  La famille et par conséquent son droit sont construits sur deux données de nature mais aussi de culture : le mariage ou plus largement le couple, et la filiation, à partir desquels se créent les liens d'alliance et de parenté. L'établissement de ces liens, conformément aux règles juridiques, est essentiel...

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 274 mots

  Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 9 466 mots
  La filiation légitime est fondée sur le mariage des parents. Aux termes de l'article 312 du Code civil, « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Il en va de même, d'ailleurs, de l'enfant né en mariage, même s'il a été conçu auparavant. C'est ce que l'on appelle en...

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 896 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les...

• INCESTE

  • Écrit par Jean CUISENIER
  • 2 700 mots
  • 6 médias
  ...système de parenté de structure élémentaire. Ainsi, aux États-Unis mêmes, où le dixième amendement réserve aux États le droit de réglementer le mariage, la définition des catégories de femmes interdites varie sensiblement (K. G. Heider). Les cinquante États interdisent sans exception la mère, la...

• ISLAM (La religion musulmane) - Les fondements

  • Écrit par Jacques JOMIER
  • 11 121 mots
  • 1 média
  L'islam définit soigneusement le statut personnel. En matière de mariage, il permet à l'homme d'avoir jusqu'à quatre épouses, les concubines esclaves étant licites sans clause de nombre. Il est demandé au mari d'être juste à l'égard de ses femmes. La tendance moderne est d'ailleurs...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 10 193 mots
  • 2 médias
  ...moins contraignantes l'union des sexes et la procréation, faits de nature sur la base desquels s'édifient les familles. La permanence et l'universalité du droit du mariage expriment la nécessité d'institutionnaliser et de façonner le couple humain. Cette exigence, indispensable à la société comme à l'individu,...

• RELIGION - Religion et État

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 7 438 mots
  ...ait plus nulle part trace de subordination institutionnelle d'États à des Églises, sous des formes variées. La moins marquée, en Occident, a trait au mariage. On sait que l'Église catholique a une législation très précise concernant cette institution quant à ses formes, à ses conditions de validité,...

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 420 mots

  En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques...

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