MARIAGE DROIT DU

Articles

• ACQUÊTS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 248 mots

  Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...capacité juridique propre. Mariée ou non, la femme peut passer des actes juridiques, plaider, servir de témoin dans les actes. Les conditions et les formes du mariage sont mal connues pour l'époque ancienne, car on ne dispose pas de témoignages précis antérieurs à la XX^e dynastie (xii^e s. av. J.-C.)....

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Laloi sur le mariage de 1980 a été remplacée en 2001 par un texte qui prend plus largement en compte l'évolution de la société chinoise. Tout en réitérant un certain nombre de principes déjà énoncés dans la première loi de 1950 – liberté de mariage et de divorce, égalité des époux,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 032 mots
  • 3 médias
  ...Myriam El Khomri en 2016 amoindrit les droits des salariés dans l’entreprise. En revanche, l’opinion française approuve à 54 p. 100 sa politique en matière de terrorisme et de sécurité, et soutient les réformes de société du quinquennat, notamment celle ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  Le droit de la famille stricto sensu (mariage, divorce, filiation) concerne lesrelations extrapatrimoniales entre époux d'une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce, etc.) et entre parents et enfants d'autre part (autorité...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 528 mots
  • 1 média
  ...mixte » intéressant à la fois l'Église et l'État. Si la plupart des États concordataires continuent de reconnaître les effets civils à la célébration du mariage canonique, les nouvelles conventions avec l'Espagne et l'Italie n'en soulignent pas moins la volonté des deux ordres juridiques d'affirmer leur...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  Lemariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que les...

• DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (O. de Gouges) - Fiche de lecture

  • Écrit par Guillaume MAZEAU
  • 1 089 mots
  • 1 média
  ...néanmoins aussi des droits des femmes pauvres : votée au printemps 1790, la loi sur l’égalité des successions n’autonomise, selon elle, que les femmes aisées. Partisane d’un nouveau type d’union conjugale, fondée sur la réciprocité et la communauté des intérêts, ainsi que sur le droit mutuel à la séparation,...

• DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par Martine BABE
  • 500 mots

  D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement.

  D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités...

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 692 mots
  La notion de dot est liée à celle de mariage ; elle intéresse soit les rapports pécuniaires, soit les rapports personnels qui s'établissent entre les époux.

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 609 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  La famille et par conséquent son droit sont construits sur deux données de nature mais aussi de culture : lemariage ou plus largement le couple, et la filiation, à partir desquels se créent les liens d'alliance et de parenté. L'établissement de ces liens, conformément aux règles juridiques, est...

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 311 mots

  Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 762 mots
  La filiation légitime est fondée sur le mariage des parents. Aux termes de l'article 312 du Code civil, « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Il en va de même, d'ailleurs, de l'enfant né en mariage, même s'il a été conçu auparavant. C'est ce que l'on appelle en termes techniques...

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 018 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...

• INCESTE

  • Écrit par Jean CUISENIER
  • 3 069 mots
  • 6 médias
  ...sociétés à système de parenté de structure élémentaire. Ainsi, aux États-Unis mêmes, où le dixième amendement réserve aux États le droit de réglementer le mariage, la définition des catégories de femmes interdites varie sensiblement (K. G. Heider). Les cinquante États interdisent sans exception la mère,...

• ISLAM (La religion musulmane) - Les fondements

  • Écrit par Jacques JOMIER
  • 12 640 mots
  • 1 média
  L'islam définit soigneusement le statut personnel. En matière demariage, il permet à l'homme d'avoir jusqu'à quatre épouses, les concubines esclaves étant licites sans clause de nombre. Il est demandé au mari d'être juste à l'égard de ses femmes. La tendance moderne est d'ailleurs de restreindre...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 584 mots
  • 2 médias
  ...moins contraignantes l'union des sexes et la procréation, faits de nature sur la base desquels s'édifient les familles. La permanence et l'universalité du droit du mariage expriment la nécessité d'institutionnaliser et de façonner le couple humain. Cette exigence, indispensable à la société comme à l'individu,...

• RELIGION - Religion et État

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 8 455 mots
  ...n'y ait plus nulle part trace de subordination institutionnelle d'États à des Églises, sous des formes variées. La moins marquée, en Occident, a trait au mariage. On sait que l'Église catholique a une législation très précise concernant cette institution quant à ses formes, à ses conditions de validité,...

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