JUDICIAIRE POUVOIR

Articles

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  La Loi fondamentale comporte une partie ix consacrée au pouvoir judiciaire (articles 92 à 104 L.F.). Ces dispositions constitutionnelles fixent les principes généraux de l’organisation juridictionnelle et soulignent le rôle prépondérant de la Cour constitutionnelle fédérale.

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX, Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots
  Les articles 91 (27), 92 (14), et le titre VII traitent du pouvoir judiciaire. L'administration de la justice dans la province est une prérogative provinciale (92-14) ; la procédure criminelle est la juridiction fédérale (91-27). Cependant, les juges des tribunaux provinciaux les plus importants sont...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...progressive d'un dualisme juridictionnel, d'abord par l'affirmation solennelle d'une séparation des pouvoirs (cf. la fameuse loi des 16-24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives »), puis par la création de juridictions administratives...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots
  ...droit constitutionnel. D'une part, en effet, le droit constitutionnel est le droit de tous les pouvoirs publics. Et cela implique notamment d'y inclure le pouvoir judiciaire. Au vrai, aucun constitutionnaliste ne nie que ce pouvoir, en tant que tel, relève de sa compétence. Mais il a rarement le temps d'y...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 323 mots
  • 2 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  De 1933 à 1936, une Cour suprême conservatrice avait cherché, au nom de la Constitution, à faire obstacle aux réformes du New Deal. Transformée par le départ ou le décès de certains juges plutôt que vaincue par F. D. Roosevelt, elle avait ensuite, jusqu'en 1953, manifesté une assez grande réserve, et...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...administrative que ne le sont les juges ordinaires. Il y a donc deux ordres de juridictions, qui sont totalement indépendants l'un par rapport à l'autre : l'ordre judiciaire (coiffé par la Cour de cassation) et l'ordre administratif (coiffé par le Conseil d'État). La plupart des pays d'Europe continentale se sont...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  L'importance du pouvoir judiciaire dans sa fonction traditionnelle d'arbitre des conflits et dans sa fonction nouvelle de « tuteur » des intérêts familiaux s'est notablement accrue. Le contentieux familial, notamment celui du divorce et de l'autorité parentale, est en croissance par suite de causes complexes...

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
  • 5 376 mots
  • 1 média
  Les complexités du fédéralisme exigent une autorité qui ait pouvoir pour interpréter la charte ou constitution fédérale. Le système judiciaire constitue donc une garantie institutionnelle essentielle. Un organisme d'arbitrage ou de jugement peut régler les différends qui concernent le sens et...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  À l'égard du pouvoir judiciaire, le gouvernement se trouve, d'une manière générale, dans une situation particulière. Le principe de l'indépendance de la justice veut que le gouvernement ne puisse pas donner d'ordres aux juges ni n'ait le pouvoir d'interférer dans le déroulement des procédures judiciaires....

• GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 100 mots
  • 1 média

  La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...

• HONG KONG

  • Écrit par Jean-Philippe BÉJA, Pierre SIGWALT
  • 12 698 mots
  • 7 médias
  Cet article apparaît comme une atteinte à l’indépendance du système judiciaire, considérée par les Hongkongais comme un élément essentiel de leur identité. Même les hommes d’affaires favorables à Pékin affirment leur opposition, craignant qu’en cas de litige avec une entreprise du continent, ils ne soient...

• INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Universalis, Christophe JAFFRELOT, Jacques POUCHEPADASS
  • 22 936 mots
  • 25 médias
  Au début des années 2010, le pouvoir judiciaire ne semble plus autant en mesure de contenir ni la criminalisation du politique (comme en témoigne le nombre record d'élus accusés de crimes graves), ni la corruption (comme le suggère l'ampleur des scandales tel que celui des licences de téléphonie qui...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  Le pouvoir judiciaire joue un rôle très important en Inde. Presque toutes les grandes figures fondatrices de la démocratie indienne ont d’ailleurs exercé au barreau (le Mahatma Gandhi, Jawaharlal Nehru, Ambedkar…). Des trois pouvoirs, il est sans doute celui qui reste le plus profondément marqué par l’héritage...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...des traces visibles de cet état d'esprit ancien : les lois ne sont toujours pas regardées comme le seul mode normal d'expression du droit. Conquête du pouvoir et conquête du droit ont donc eu partie liée, et la conquête de la justice a été un des instruments de cette alliance en faisant du...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots
  ...exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage...

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 1 061 mots

  Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant...

• POLOGNE

  • Écrit par Jean BOURRILLY, Universalis, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK
  • 44 233 mots
  • 27 médias
  À la tête des organes judiciaires se trouve la Cour suprême composée de quatre Chambres (civile, pénale, militaire, de travail et assurances sociales) ; ses membres sont « élus » par le Conseil d'État pour cinq ans. L'annonce constitutionnelle concernant l'élection des juges de tous les tribunaux ordinaires...

• PRÉFET, France

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 260 mots

  Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots
  En outre, si l'on considère le flou dans lequel il laisse le pouvoir judiciaire – « pouvoir invisible » –, on perçoit dans sa théorie une hiérarchie implicite des pouvoirs tant du point de vue de leur souveraineté que des fonctions qu'ils exercent. Cette hiérarchie pose un problème logique...

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