COMMON LAW
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Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent européen. Se singularisant par sa préférence pour une approche casuistique, la common law a élaboré un ensemble de concepts et de procédures qui, malgré leur méconnaissance de toute logique de codification, et en dépit de leur aspect archaïque et irrationnel, ont été d'une grande importance dans l'expansionnisme économique et politique anglais aux xviiie et xixe siècles. L'unification progressive des cultures administratives et économiques mondiales à la fin du xxe siècle entraîne sans doute un nivellement des différences entre les traditions juridiques ; néanmoins, une appréciation de la rationalité particulière de la common law demeure essentielle à une compréhension de l'évolution politique et économique de l'Angleterre et de ses anciennes colonies.
Histoire
La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux (time immemorial). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du xixe siècle, Maitland, célèbre historien du droit anglais, soutenait que la common law était incapable de comprendre sa propre histoire. Si l'historien cherche à repérer chaque institution ou concept juridique dans la ligne d'une évolution chronologique, pour le juriste britannique ces éléments n'ont de réalité que pris dans un raisonnement concret ; ils n'ont que le sens et la valeur que leur donne, pour chaque cas litigieux, une argumentation valide ou vraisemblable. Cette approche touche aux fondements mêmes du droit anglais. Tout le génie et la singularité de la common law se retrouvent dans cet art de façonner le passé jurisprudentiel de ce qu'elle est en train de fabriquer, et don [...]
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Écrit par :
- Alain POTTAGE : professeur de droit au London School of Economics and Political Sciences
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Dans le chapitre « Droit comparé » : […] La distinction du droit civil et du droit commercial n'est pas admise par toutes les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant , qui avait pris n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_5360
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Dans le chapitre « Portée critique du droit comparé » : […] En dépit de la fascination qu'il continue à exercer, par exemple sur la doctrine des legal transplants d'Alan Watson, le mythe du « législateur étranger » de Jean Carbonnier semble conduire en réalité assez rarement à l'importation directe de modèles étrangers, même s'il arrive que des recherches comparatives font parfois partie du travail législatif préparatoire et que, de loin en loin, l'argume […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_5360
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Pour citer l’article
Alain POTTAGE, « COMMON LAW », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 janvier 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/