AGENCES DE NOTATION

Les agences de notation financière, également appelées agences de rating ou agences de notation de crédit, ont pour rôle de fournir aux marchés financiers une information indépendante sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette, à ne pas faire défaut. Si le marché du renseignement économique et financier s'est progressivement développé au xix^e siècle aux États-Unis, la première notation (portant sur des titres de chemin de fer) a été publiée par John Moody en 1909 dans son manuel Moody's Analyses of Railroad Investment, concurrent direct des Poor's Manuals of the Railroad of the United States publiés annuellement par Henry Varnum Poor depuis 1868. Elle sera suivie à partir de 1910 par les notations des titres industriels, puis des entreprises de services aux collectivités, avant que la concurrence n'entre à son tour sur ce marché : Poor's à partir de 1916, Standard Statistics en 1922 et Fitch Ratings en 1924. Les acteurs en place dès cette époque représentent un siècle plus tard, Standard Statistics et Poor's ayant fusionné en 1941 (S&P), plus de 90 p. 100 du marché de la notation financière.

Périmètre d'intervention

La mission des agences de notation consiste à réduire ce que les économistes dénomment les asymétries d'information : les émetteurs de dette ont tout avantage à faire valoir leur bonne santé économique et financière, et donc leur capacité à payer des intérêts et à rembourser leur emprunt. Symétriquement, les investisseurs disposent des fonds, mais ils n'ont pas toujours les moyens d'investiguer sur la santé économique et financière des emprunteurs. Les agences de rating remplissent donc ce rôle en fournissant une information à l'attention des investisseurs sur le risque de défaut des emprunteurs. Cette information n'est en aucun cas une garantie scientifique et objective : elle relève de la libre opinion, ce qui a permis aux agences de voir leurs erreurs de jugement ou d'appréciation protégées par le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression.

Régulatrice des marchés financiers aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) définit une agence de notation comme « une entreprise qui fournit une opinion sur la solvabilité d'une entité et les obligations financières (comme les titres obligataires, actions privilégiées, titres de créance négociables) émises par cette entité. Généralement, les notations de crédit distinguent entre la catégorie investissement et la catégorie non-investissement ». L'Autorité des marchés financiers (A.M.F.), le régulateur français, a représenté dans un tableau l'échelle des notes de long terme données par les trois principales agences.

L'activité de notation de crédit a investi successivement trois domaines : notation dite corporate (dans le jargon de la finance) pour les entreprises privées ou publiques qui se financent directement sur les marchés financiers en émettant des obligations (on parle alors de financement désintermédié, par opposition au financement bancaire) ; notation dite souveraine ou sub-souveraine pour les États et les collectivités locales qui émettent également des obligations pour se financer ; enfin, notation pour les produits dits « structurés », c'est-à-dire pour les instruments financiers des marchés dérivés.

De 1909 au début des années 1970, les agences de notation ont agi comme des prestataires de services : elles vendaient leurs manuels et autres prestations (informations par abonnement sur les émetteurs de dette, conseils sur les titres) aux banques, aux fonds d'investissement et aux investisseurs individuels. Les agences vont changer de modèle économique au début des années 1970, en devenant prestataires de services pour les émetteurs de dettes eux-mêmes : ceux-ci sollicitent désormais[...]