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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, droit et institutions

Articles

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Arts et culture) - La littérature

    • Écrit par , , , , , , et
    • 40 118 mots
    • 25 médias
    ...Wright et son exil en Europe : il définit une littérature de la protestation que contestera un autre expatrié, James Baldwin. Quant à la décennie des droits civiques (1955-1965), elle porte enfin les revendications des Noirs au premier plan de la scène politique : les prises de positions se figent entre...

  • EUTHANASIE

    • Écrit par
    • 2 956 mots
    C'est à des solutions intermédiaires que d'autres pays se sont ralliés. Si les États-Unis, berceau du modèle autonomiste du patient, furent probablement les premiers à tenter de légiférer (loi de l'Ohio de 1906 qui fut jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême), il n'existe cependant aucune loi...

  • EXCEPTION ÉTAT D'

    • Écrit par
    • 2 924 mots
    ...parfois de recourir elles-mêmes à des pouvoirs qui excèdent leur compétence normale. De telles initiatives n'ont pas été sans soulever des objections. Aux États-Unis, la pratique, admise par le Congrès, s'est heurtée à de vives résistances de la part de la Cour suprême, qui a invoqué la suprématie de...

  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par
    • 8 293 mots
    Mais, aux États-Unis et, surtout, en Grande-Bretagne, cette doctrine est utilisée par les tribunaux avec beaucoup de prudence, car elle pourrait permettre aux juges de substituer leur appréciation à celle des administrateurs en qualifiant de « déraisonnables » ou de « disproportionnées » toutes les décisions...

  • FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

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    • 8 588 mots
    • 1 média

    Le système monétaire des États-Unis a connu bien des expériences, vécues comme une longue suite d'erreurs et d'apprentissages. Du point de vue de son organisation institutionnelle, il n'est doté d'une banque centrale que depuis 1913. Dans la recherche d'un régime monétaire optimal, le Congrès américain...

  • FÉDÉRALISME

    • Écrit par et
    • 5 376 mots
    • 1 média
    Le fédéralisme passe souvent pour uneinvention américaine, ce qui est tout à fait inexact. Ce serait plus vrai de l'État fédéral moderne qui fut « inventé » à Philadelphie en 1787, mais les hommes qui y étaient alors réunis auraient été les premiers à affirmer qu'ils s'inspiraient des idées de Montesquieu...

  • FONCTION PUBLIQUE

    • Écrit par , et
    • 13 176 mots
    AuxÉtats-Unis, la fonction publique s'est organisée d'abord au niveau local avant de se développer et de se structurer à l'échelon fédéral. Spontanément, les Américains ont adopté la formule d'une fonction publique ouverte, considérant que l'Administration publique était une chose simple et ne justifiait...

  • FONDATIONS

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    • 6 761 mots
    • 1 média

    Au sens large, créer une « fondation », c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s'entend quand il y a création, à cet effet, d'une nouvelle institution, de caractère non gouvernemental, dotée...

  • FORBIDDEN HOLLYWOOD (rétrospective)

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    • 1 186 mots
    • 1 média
    ...le réalisateur William Desmond Taylor, dont le meurtre est resté sans explication… Pour apaiser les esprits, les studios – grands et petits –, et les exploitants décidèrent de créer un organisme central qui veillerait au contenu des films, le MPPDA (Motion Picture Producers and Distributors of America)....

  • FUSIONS-ACQUISITIONS

    • Écrit par et
    • 9 454 mots
    • 2 médias
    D'autres pays ont adopté des règles différentes. Aux États-Unis, il y a autant de législations des fusions que d'États, qui sont d'ailleurs en concurrence. Par rapport à la France, la majorité simple est requise pour le vote d'une fusion. Cependant, un vote séparé par catégorie d'actionnaires peut être...

  • GRÈVE

    • Écrit par et
    • 12 540 mots
    • 8 médias
    Aux États-Unis, les conventions collectives d'entreprise contiennent très fréquemment la clause « no strike », analogue en ses effets à la clause de paix sociale allemande (c'est-à-dire l'interdiction de la grève pendant la durée de la convention). C'est pourquoi les grands conflits se situent...

  • IMPEACHMENT

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    • 875 mots

    Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xviie siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers...

  • INCESTE

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    • 3 068 mots
    • 6 médias
    ...demi-conscient de sa mère. Le contenu de la prohibition varie aussi non moins que dans les sociétés à système de parenté de structure élémentaire. Ainsi, aux États-Unis mêmes, où le dixième amendement réserve aux États le droit de réglementer le mariage, la définition des catégories de femmes interdites...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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    • 4 624 mots
    Indépendamment de ces difficultés d'application, le procédé de la règle de conflit a été contesté, spécialement aux États-Unis. On lui a reproché de résoudre les conflits de lois sans avoir examiné au préalable le contenu matériel des lois en présence. Des auteurs américains ont préconisé, en...

  • JUDAÏSME - Les institutions

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    • 4 240 mots
    Le modèleaméricain constitue la meilleure illustration de la formule des confédérations et des ligues. La plupart des synagogues permanentes des États-Unis dépendent de trois grandes confédérations de synagogues – celle des orthodoxes, celle des conservateurs et celle des réformés – auxquelles s'en...

  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 708 mots
    • 3 médias
    ...plus en plus, à des juges de profession. Le schéma d'organisation judiciaire anglais se retrouve, avec des variantes, dans les autres pays de common law. Aux États-Unis, il est, d'une façon très originale, compliqué par la coexistence de deux hiérarchies de juridictions, les unes juridictions des États,...

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

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    • 10 104 mots
    • 1 média

    Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

  • JUSTICE - Justice politique

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    • 8 883 mots
    • 9 médias
    Aux États-Unis, en application de l'article 2 de la Constitution, « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation (impeachment) et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits...

  • LAÏCITÉ

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    • 7 623 mots
    • 2 médias
    Les États-Unis d'Amérique feront socialement coexister la liberté religieuse (et même, dès 1791, un certain type de séparation des Églises et de l'État) et l'existence d'une religion civile (qui perdure encore aujourd'hui). La France révolutionnaire et postrévolutionnaire ne pourra pas, malgré...

  • LANCEUR D'ALERTE

    • Écrit par
    • 3 326 mots
    • 2 médias
    Le modèle dit des bountylaws est sensiblement différent. Il encourage les lanceurs d'alerte par la promesse d'une rémunération. C’est le cas aux États-Unis, avec la loi dite du False Claims Actdu 2 mars 1863, texte toujours en vigueur aujourd'hui. Elle permet à tout citoyen ayant eu...
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